Indemnités compensatrice de cp fin de contrat année complète

[VALOU71]

Bonjour
Pouvez-vous m aider svp
Je suis en train de calculer mes cp pour mon fin de contrat et je n’arrive à les calculer
Il me reste 18 jours et 5 jours correspondant à juin et juillet
Pouvez-vous m expliquer comment les calculer avec méthode des 10% ou maintien de salaire
Merci

 

[Ombrine]

Année incomplète ?
Début de contrat ?
Date de fin ?

Sur pajemploi :

La rémunération des congés payés​

A la fin de chaque période de référence, vous devez calculer le montant dû à votre salarié au titre des congés payés.

La période de référence est comprise entre le 1er juin d'une année N au 31 mai de l’année N+1.

La rémunération des congés payés ne peut être inférieure :

• À la rémunération que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) : (nombre de jours de congés payés acquis ÷ 6 jours*) x nombre d'heures de garde par semaine x salaire horaire = montant des congés payés par maintien de salaire*paramètre fixe
  Cette formule simplifiée est adaptée aux contrats avec des volumes d’heures de travail hebdomadaire réguliers (conforme à l’article 48.1.1.5 de la CCN). D’autres formules existent et peuvent être utilisées par les parents employeurs en s’appuyant sur un décompte des heures de travail mois par mois.
• Au 1/10ème de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).

La solution la plus avantageuse pour votre salarié doit être retenue.

Les modalités de paiement des congés payés​

Lorsque l’accueil s’effectue sur 46 semaines ou moins​

La rémunération due au titre des congés payés pour l’année de référence s’ajoute au salaire mensuel. Cette rémunération peut être versée, selon l’option choisie dans votre contrat de travail :

• Soit en une seule fois au mois de juin ;
• Soit lors de la prise principale des congés ;
• Soit au fur et à mesure de la prise des congés.

Lorsque l’accueil s’effectue sur 52 semaines​

Les congés sont rémunérés lorsqu’ils sont pris. Le salaire mensualisé est versé tous les mois, y compris pendant les périodes de congés payés, sous réserve des droits acquis par le salarié au cours de la période de référence.

 

[VALOU71]

Année complète
Fin de contrat fin juillet 2024
Il me reste 18 jours acquis de cp
Et 5 jours en cours d acquisition

 

[assmatzam]

Pour les 18 jours restant de mai 2024
Vous prenez le montant total du au 31/05/2024
/ par le nombre de jours acquis x 18 jours restant = somme qu'il reste à verser

Pour les cp acquis au 31 juillet
Maintien de salaire
Salaire brut / 26 x 5 jours = ....€

Pour les 10%
Salaire brut de juin et juillet x 0,1 = 10%

Vous retenez le montant le plus avantageux des deux pour l'AM

 

[VALOU71]

donc mon salaire de mai est de 809,85 brut
Je fais donc 809,85/30*18

 

[assmatzam]

Pas le salaire de mai

Vous devez prendre en compte le salaire brut mensualisé tel que défini au contrat travail

 

[VALOU71]

J’ai des collègues qui font pour la méthode des 10%
Total des salaires de juin 2023 à mai 2024*10%= total des cp à réclamer
Et d’autre collègue qui font
Total des salaires de juin 2023 à mai 2024 *10%/ nombre de jours acquis 30*nombre de jours restant 18
Quelle est la bonne méthode je suis complètement perdu

 

[assmatzam]

On fait en fonction de ce qui est le plus favorable à l'AM

Si c'est les 10% ou le maintien de salaire

 

[assmatzam]

Au 31/05/2024 lorsque vous avez fait le point sur les congés payés acqui entre le 01/06/2023 et le 31/05/2024
la méthode la plus avantageuse pour vous été le maintien de salaire ou les 10% des salaires brutes perçus

 

[VALOU71]

quelle est la bonne méthode de calcul pour les 10%

 

[VALOU71]

Si je fais la méthode des 10%
Total des salaires de juin 2023 à mai 2024*10%
C’est la plus avantageuse
Mais je voudrais savoir si c’est vraiment la bonne méthode de calcul

 

[VALOU71]

Voici les calculs
Salaire juin 2023 à mai 2024*10%
9288,47*10%= 928,85€
Salaire juin 2023 à mai 2024*10%/30*18=557,28€
Il y a quand même une grosse différence entre les deux méthodes de calcul des 10%
Pour le maintien de salaire
J’ai pris salaire de mai 2024/26*18= 560,67€