Indemnité de rupture

[miette]

Coucou ensoleillé à toutes!

Petit doute.... pour le calcul de l indemnité de rupture ... dans les 80% des bruts : sur le dernier mois incluez vous le montant de la régularisation des cps?

 

[bidulle]

c'est tout ce qui est salaire qu'il faut compter.

 

[kikine]

oui, les cp sur l'ensemble du contrat, régularisation de salaire, et salaires

 

[miette]

C est un contrat en année complète donc pas de regul de salaire et juste regul des CP de juin et juillet 2024

 

[Griselda]

Peu importe, la règle c'est 1/80eme de TOUS les salaires jusqu'à la fin du contrat, cela va donc toujours inclure TOUS les montants constituant tes salaires, c'est à dire ce qui est soumis à cotisations, c'est pour ça que ce calcul est le tout dernier qui sera fait après le solde de tout compte comprenant aussi le dernier mois de travail + la regule s'il y en a une + le solde des CPs.

Retiens que la seule chose ne rentrant pas dedans c'est les Indemnités (entretient, repas, kilometriques) qui ne sont pas du salaire mais juste un remboursement de frais engagés, qui n'est d'ailleurs pas soumis à cotisation non plus.

 

[tatienounou 31]

Pas assez calée pour répondre mais je profite du sujet pour aborder une question.
Fin de contrat pour depart retraite.
Si j'ai bien compris
Même si la fin de contrat est prévue pour scolarisation il faut informer les PE par courrier que nous arrêtons notre activité pour droit à la retraite.
Donc les PE ne nous versent pas l'indemnité rupture ?

 

[Griselda]

C'est pas super claire en effet.
Pour ce que je crois avoir compris, pour avoir droit à la super prime versée par l'IRCEM (l'IRCEM?) il faut au moment où on part à la retraite avoir encore au moins un contrat AM qu'on met fin pour depart à la retraite. Dans le cas d'un enfant qui justement part à l'école j'imagine qu'encore faut il que notre depart à la retraite possible coïncide pile poil avec cette rupture pour rentrée à l'école? Et en toute logique j'imagine que si tu perçois la prime de depart à la retraite tu ne perçois pas l'indemnité de rupture de la part des PE car un salarié lambda qui part en retraite n'a pas d'indemnité de licenciement en plus de l'indemnité de depart en retraite, c'est l'une ou l'autre. La différence pour nous c'est que l'indemnité de retraite n'est pas versée par le PE... encore heureux car le pauvre, le dernier à nous embaucher paierait pour toute notre carrière... ce qui entrainerait probablement une discrimination à l'âge: aucun PE ne voudrait plus prendre le risque de se retrouver dans cette situation. C'est pourquoi on a créé ce fond de cotisations pour que ce soit équitable.
D'autre part l'indemnité de rupture n'est due que si c'est le PE qui romps le contrat, or un employeur ne peut pas forcer un salarié à prendre sa retraite c'est donc bien au salarié de signifier son depart à la retraite, me semble t il, non?!

Est ce qu'une AM ici a déjà perçue cette indemnité et pourrait dire exactement comment ça s'est produit pour elle?

 

[tatienounou 31]

@Griselda
Merci pour la réponse et oui c'est pas super clair..
Perso mes 3 contrats se terminent pour scolarisation donc de toute façon les PE se sépareront de moi en même temps même sans la demander la retraite.
Après c'est au niveau de L'IRCEM et de la fameuse prime

 

[Ella]

Bonjour à toutes ,
Je suis partie en retraite en septembre 2024 , j ai bien touché l indemnité de licenciement par retrait d enfants ( ils rentraient à l école) et l indemnité conventionnelle de départ en retraite par l IRCEM.Les 2 n ayant aucun rapport entre elles .
J espère que cela pourra vous aider .
Bonne soirée!

 

[Ella]

Je voulais écrire septembre 2023 , bien sûr! Désolée...

 

[tatienounou 31]

@Ella
Merci pour votre témoignage.
Qu'avez vous fournit à l'Ircem car au téléphone elle me dit de joindre la copie de ma lettre démission faite aux PE pour droit à la Retraite.
Sauf que de toute façon ils vont tous rentrer à l'école
C'est un retrait d'enfant et moi je prendrais ma retraite pas besoin de démissionner

 

[Griselda]

Il me semble sur une autre discussion que c'est @mila5 qui a redonné les instructions pour notre mise à la retraite et surtout l'elligibilité de l'indemnité de retraite.
Si j'ai tout bien compris cette indemnité doit être demandée dans les 6 premiers mois de notre retraite et il faudrait avoir fait un courrier de mise à la retraite volontaire avec au moins un employeur?!

 

[Ella]

Bonjour,
J avais demandé ma retraite auprès de la Carsat pour le mois précédent puis les parents m ont licenciée par retrait d enfants. J ai donc cumulé pdt un mois retraite et salaires d ass mat . Sans aucun problème. Et en effet, il faut faire la demande à l IRCEM le plus rapidement possible après votre notification de retraite et leur fournir les documents adéquats

 

[tatienounou 31]

@Ella
Ok donc vous n'avez pas fait de lettre de démission vous avez arrêté car les PE ont fait un retrait d'enfant pour scolarisation
Et l'Ircem ne vous a rien demandé de +

 

[tatienounou 31]

@Griselda
Si je me base sur la pj de @mila5 .
Ça ne correspond pas au témoignage de @Ella
Un vrai sac de noeuds tout ça

 

[liline17]

je pense surtout que ça doit dépendre de qui gére notre dossier, selon les connaissance qu'il a de nos particularités

 

[mila5]

@tatienounou 31 moi je n'y connais absolument rien j'ai juste fait des recherches pour vous sur internet mais je suis encore trop loin de la retraite pour m'y intéresser

 

[tatienounou 31]

@mila5
Moi c'est l'année prochaine mais je commence à me pencher dessus.
Car les démarches dès début 25 ça va vite être là
Les vacances, la rentrée les fêtes et hop !! On y est