Indemnité de rupture

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion isa19
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un congés sans solde c'est a la demande du salarié, et donc déduction du salaire le mos concernés
dans le cadre d'une année incomplète il n'y a pas de congés sans solde puisque rien de déduis du salaire le mois concerné
 

Exactement, ce sont des semaines d'absence programmées prévues au contrat de travail donc pas de déduction en sans solde les mois ou ces semaines d'absence sont effectives. Je pense qu'il s'agit encore d'une interprétation de la ccn.
Au vu du faible coût de la prime de licenciement, celle ci devrait être dû dès le premier mois travaillée. En tout cas j'ai une clause pour comme ça, y a pas débat
 
Bonjour
Pour moi, les semaines de non accueil programmées ne sont pas des congés sans solde, là sans doute est la subtilité.
Tu as peut être raison, ça me fait réfléchir cette histoire :)
C'est vrai que la ccn fait une différence entre les congés complémentaires non rémunérés et les congés pour convenance personnelle.
 

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