Impôts repas

[paillette]

Bonjour, pouvez-vous me dire pour la déclaration d'impôts si l'assistante maternelle fournit le repas, dois-je le déclarer ?
Merci beaucoup de votre réponse

 

[Griselda]

Ca dépend.

Pour l'AM 2 options:

- soit il déclare comme un salarié lambda, il ne va alors déclarer QUE le salaire + la CSG et la CRDS mais sans les indemnités (qui représentent un remboursement de frais), donc ni IE, ni IR, ni IK; et sur cette somme déclarée il y aura, de mémoire 10% de défalqué.

- soit il souhaite bénéficier de l'abattement spécial AM que lui octroi son Agrément et dans ce cas avant de procéder au calcul de l'abattement il faut additionner le salaire + la CSG et la CRDS +TOUTES les indemnités donc le IE, les IR, les IK mais même en ajoutant tout ça à la fin il ne fait aucun doute que l'abattement AM est TRES supérieur donc PLUS AVANTAGEUX que la première option sauf si l'AM était constament payé en absence de l'enfant car l'abattement ne s'applique que sur les temps d'accueil effectifs.

Important de savoir que si l'AM ne fournit PAS le repas à son accueilli alors il est obligé de rajouter la valeur de ce repas pour être à égalité avec l'AM qui le fournit.

En conclusion si tu souhaite bénéficier de l'abattement alors tu es obligé de déclarer les IE, les IR et les IK que tu perçois.

Attention il arrive que PAJEmploi propose son propre calcul d'abattement. Ne JAMAIS faire confiance aveuglément à ce calcul car PAJEmploi ne peut pas savoir quand l'enfant est reellement venu or en cas de controle fiscal tu serais la seule à en porter la responsabilité (très grosse amende) car c'est à toi de modifier le montant et nul n'est censé ignorer la loi.

Si tu as besoin d'eclaircissement sur ce calcul n'hésites pas à poser tes questions.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Oui dans le cas où tu optes pour notre avantage fiscal.
Dans le cas où ce sont tes employeurs qui fournissent les repas :
Toi et ton employeur devez noter le tarif journalier concernant les repas. A défaut ce sera le barème fiscal pour les repas qui s'appliquera. Je n'ai pas le tarif en vigueur mais c'est aux alentours de 5€ jour.

 

[fleurbleu]

Bonsoir, première fois pour moi cette année la déclaration d'impôt en tant qu'assistante maternelle. J'ai l'impression que c'est une petite galère . Je vous lis souvent et cela ma déjà bien servie . D'après ce que vous dites je prends mon exemple sur mes quatres accueillis, je ne fournis le repas et goûter qu'à un seul. Alors il faut que je demande à tt les autres parents le prix qu'il estime pour les repas et les goûter qu'ils me fournissent ? C'est bien ça ?

 

[Man]

@fleurbleu
Oui c'est bien ça. Vous devez demander aux parents qui fournissent les repas de leur enfant de vous faire une attestation en notant dessus le montant estimé du repas. Attention, certains parents font des estimations très hautes. Dans ce cas là, il est préférable de prendre le montant des impôts

 

[Ingride la bricoleuse !]

@fleurbleu
Oui c'est bien ça. Vous devez demander aux parents qui fournissent les repas de leur enfant de vous faire une attestation en notant dessus le montant estimé du repas. Attention, certains parents font des estimations très hautes. Dans ce cas là, il est préférable de prendre le montant des impôts

Attention certains parents font des attestations en notant des montants ridiculements bas .. et le risque est d’être accusés de fraude .

 

[Man]

Oui effectivement @Ingride la bricoleuse ! , l'inverse est valable aussi. Il faut rester dans le raisonnable

 

[Griselda]

On se souviendra aussi que seul le lait maternel que Maman a tiré elle même et a porté à Nounou vaut pour 0.
Il faut chercher mais je crois que le taux fiscal par défaut est de 5.30€/jr/enft, à verifier.
La valeur de ce que porte le PE s'évalue pour le montant qu'ils ont eux même déboursé en achetant les denrées mais aussi l’énergie pour préparer et cuire.

Oui le calcul merite qu'on se penche dessus mais ça vaut le coût car alors logiquement on va pouvoir déclare nettement moins que ce que nous avons perçu.

Garder à l'esprit que seuls les jours qui ont permis le versement d'une IE peuvent bénéficier de l'abattement.
Mais aussi et surtout qu'on ne fait pas de moyenne.
L'abattement est plafonné à la journée de 8h/jr mais doit être proratisé obligatoirement pour les journées inférieures à 8h/jr.
Ainsi Cunégonde qui vient du lundi au vendredi de 9 à 17h sera plus avantageuse que Roger qui vient du lundi au jeudi de 8 à 18h et que Ginette qui viendra le lundi de 9h30 à 12h30 et du mardi au vendredi de 8 à 19h.

 

[steph2974]

Franchement notre abattement est très avantageux, de ce que je comprends dans votre poste, vous comparez vos contrats pour voir lequel est plus avantageux, je n'ai jamais pensé ainsi tellement à la base notre mode de calcul avec l'abattement est un sacré avantage quel que soit le contrat, le nombre d'heure.

 

[Griselda]

C'est toujours un sacré avantage, c'est résoluement vrai, aucun doute la dessus.
C'est une négociation à l'époque qui a permis d'inciter les "gardiennes" à accepter d'être agréées, donc controlées, limitées en nombre d'enfant et déclarées tout en apportant un système fiscal qui n'allait, la plupart du temps, pas les rendre imposables (ou très peu) et pour compenser le fait d'utiliser son propre domicile pour travailler alors que nous sommes salariés.

Mais tout de même il importe d'appliquer la règle qui dit que le montant de l'abattement va être
plafonné à un accueil de 8h/jr et pour autant obligatoirement proratisé pour l'accueil inferieur à une journée de 8h ET que sur un même contrat on ne fait pas de moyenne.
Ainsi il est important de bien faire les calculs pour ne pas s'exposer à un redraissement fiscal car à nombre d'heures et salaire égal, l'abattement peu être plus important ou moins.
Pour un foyer selon le revenu du conjoint les quelques centaines d'€uros d'écart peuvent faire basculer d'une tranche ou non, à revenu égal pourtant pour l'AM.

Ca n'enlève rien au fait que c'est un avantage, indéniablement.
Mais cela veut dire aussi que fiscallement mieux vaut un contrat de 8 ou 9h/jr plutôt que moins de journées mais à 12 ou 13h/jr.

 

[Vivi35]

Bonjour à tous.
Le montant a déclaré est de 5,35 euros par repas.

 

[Griselda]

En effet le montant forfaitaire par defaut est de 5.35€/jr/enft (s'il n'a pas augmenté depuis l'an dernier) POUR les repas fournis PAR LE PE.
Si c'est fournit par l'AM c'est le montant qu'elle perçoit en IR.

Néanmoins il reste possible de demander au PE qui fournit le repas de faire une Attestation où il certifie la valeur des reaps porté par jour pour son enfant (qui devra tenir compte aussi de l'énérgie pour cuir, pas seulement l'achat des denrées).
Si ce montant certifié par lui est inferieur à 5.35€/jr, autant utiliser le document, sinon ce n'est pas la peine.
Attention, le PE n'a pas à minimiser ce montant "pour faire plaisir" à son AM car si le montant certifié est jugé trop bas il serait alors condamné pour complicité de fraude fiscale ainsi que l'AM.