Horaires définie et non effectuées.

[Angélique]

Bonjour à tous, question rapide, j'ai un contrat 100 heures /mois
25h /semaine.

Je ne fais jamais réellement ces heures (j'en fais moins)...et puis là, la maman a besoin de plus d'heures sur une semaine et me dit que puisque je ne fais jamais le nombre d'heures réelles, elle peut me faire faire ces horaires.
Sauf que, il me semble fortement que cela s'appelle des heures complémentaires puisque si je ne fais pas les heures prévues, c'est à sa convenance à la base.
Merci de vos avis.

 

[Ombrine]

Bonjour ,

Si l'enfant est absent pour convenance personnelle, c'est du fait des parents.
Vous , vous êtes disponibles pour les horaires notés sur le contrat .

Dites moi que vous avez des horaires de notés et pas juste 100 heures par mois (parce que pour établir une mensualisation, on prend en compte le nombre d'heures/semaine)

 

[Celia56]

Bonjour,
Tout à fait. Les heures non effectuées ne sont pas récupérables. Si la maman à besoin de plus d'heures, ce sera comptabilisé en complémentaires. Si elles sont régulières, il faudra faire un avenant revoyant les horaires à la hausse.

 

[Super-Tatie]

Si sur le contrat c'est 25h si cette semaine elle te demande 30h par exemple oui c'est des heures complémentaires.
Peu importe si les semaines d'avant tu as fait moins de 25h

 

[Ombrine]

Si on vous demande de travailler en dehors de ces heures établies, ce sont des heures complémentaires (ou supplémentaires, à partir de la 46ème heure).

 

[Ombrine]

Tout comme un jour ne remplace pas un autre , une heure de moins le matin, ne se rattrappe pas le soir etc ...

 

[Angélique]

Merci à toutes.

 

[bidulle]

à mon avis votre mensualisation est très mal calculé car 100 x 12 / 25 = 48 semaines d'accueil ce qui est absolument impossible

 

[kikine]

ouaip.... sauf qu'un contrat sur 25h par semaine ne fait pas 100h par mois
il n'y a pas 4 semaines dans un mois mais + donc déjà là y a un soucis

pour la maman tout ce qui dépasse des horaires notés au contrat doit être payé en + du salaire
et perso vu comment c'est parti je refuse de faire du hors contrat, donc son changement d'horaire c'est niet!!

 

[Griselda]

Et rappelons aussi que ni HC ni HS ne peuvent être imposées au salarié.
Donc soit elle a bien compris qu'elle devra regler en plus soit il faut refuser de faire ces heures.
On ne peut pas hypothétiquement engager la disponibilité d'un salarié "au cas ou" sans la lui payer.
La règle est exactement la même pour tout le monde.
Tu aurais le droit d'avoir pris un RDV sur ton temps libre ou bien de completer avec un autre contrat, ou bien de ne pas avoir envie.
Et Kikine a raison 100h/mois??? Si c'est en AC 25hX52:12= 108.33h
Bonne idée aussi pour limiter ce type de contrat: la CCN autorise que les HC soit majorées, à condition de l'avoir mentionné au contrat sinon c'est bien au taux horaire brut habituel mais obligatoirement mieux payé en net puisqu'il y a une exonération de cotisation sur ces HC. De plus les HC ne sont pas soumis à impots donc il est doublement important qu'elles soient bien déclarées et payées en tant que telles.
Donc même en imaginant que les heures non effectuées un jour soit à la demande de l'AM, elles seront sans solde et s'il y a par ailleurs des HC a faire à un autre moment elles seront payées en plus. Pas de switche, c'est illégal et une aberration financière et fiscale pour l'AM.