Heures supplémentaires sur contrat périscolaire

[laurabzh22]

Bonjour à toutes et tous,

Je me permets de vous écrire ce soir afin d'avoir une réponse sur un contrat périscolaire.
J'ai deux enfants et mon contrat est mensualisé sur une année incomplète. Mon fils est à temps plein chez l'ASSMAT et ma fille a un contrat périscolaire. Je suis séparée du papa et ce mois-ci, elle a été 5 jours de plus que prévu chez notre assmat (ce qui représente 50h45 de surplus pour ce mois, au lieu des 63 heures prévues au contrat).

Savez-vous comment je peux calculer pour ce mois-ci ? Je suis complètement perdue...
Dois-je rajouter des heures supplémentaires et/ou complémentaires ?
Dois-je calculer au réel alors que nous sommes mensualisés ? Faut-il que je rajouter des jours dans la case "nombre de jours d'activité" ?

Je vous remercie d'avance pour votre réponse,

Bien cordialement

Laura

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au delà de la 45eme h d'accueil.
Là il s'agit plus d'heures complémentaires que oui il faut calculer au réel justement parce qu'elles ne font par partie de la mensualisation.
Par contre si vos besoins étaient susceptibles d'évoluer comme ceux de ce mois il faudra proposer un avenant.
Là de manière exceptionnelle vous allez dépasser les 10% du volume hebdomadaire demandé à votre assmat et ce n'est pas possible légalement.

 

[Griselda]

Par defaut c'est des HC qui devront être déclarées en tant que telle.
Si lors d'une semaine ces heures en plus font depasser les 45h/sem alors ce sont des HS.
S'il y a des jours en plus (que ce ne sont pas des heures faites en plus sur une journée déjà prévue) alors oui il faut ajouter le nombre de jour en plus dans votre déclaration sinon vous risquez d'avoir une anomalie sur le BS.

 

[laurabzh22]

Ces heures-là sont exceptionnelles. Il y a eu des grèves à l'école et a été absente car elle était malade et comme nous n'avons pas de proche à côté de chez nous... Je vais regarder si les heures correspondent à des HS ou des HC.
Le soucis c'est que c'est un contrat en périscolaire et que du coup.. J'avoue ne pas savoir quel calcul faire
Pour le contrat de ma fille, en mensualisation, cela représente : 250 euros/ mois, 63 heures normales et 8 jours d'activité...
Faut-il que je rajouter ces 5 jours pour la déclaration de ce mois-ci, soit 13 jours ? Merci d'avance

 

[GénéralMétal1988]

Tout dépend si ces heures complémentaires ont été des jours d'accueil supplémentaires ou pas
Ce ne sont pas des hs car vu la mensu en horaire semaine votre am n'a pas du faire plus de 45h.
Pour autant ces hc sont plus chères que les heures normales.

 

[Sandrine2572]

50h45 en + c est énorme

Est ce que ça va passer a la déclaration de Pajemploi ?

 

[laurabzh22]

Le 1 février, elle a effectué 10h40 (une journée) chez l'assmat (non prévu)
Le 9 février = (une journée) = 8h45
La semaine du 12 février au 16 février = 4 jours, soit 40h20
Et ben non, ça donne 59h45 en tout... Donc j'ai dû oublier des heures la première fois...
Bon, je ne sais pas quoi faire. Ça risque d'être compliqué.

Je ne sais pas si Pajemploi va accepter

 

[Assmat67]

Après ce que vous pouvez faire et si votre assmat est d’accord c’est de lui payer une partie et l’autre partie sera à récupérer en jours de congés.. mais c’est pas sûr que l’assmat l’accepte en ce qui me concerne ça m’arrive de le faire

 

[laurabzh22]

Ça aurait été une bonne idée, mais je la connais et je ne suis pas sûre qu'elle accepte cette solution-là...
Je suis perdue sur comment gérer ma déclaration pour ce mois-ci, je sens que ça va être un sacré casse-tête.
Est-ce que je fais le point entre HS et HC mais dans tous les cas, mon nbre de jours etc, va être faussé
Ou alors, exceptionnellement, je fais du réel juste pour ce mois-ci ?

 

[Griselda]

PAJEmploi a seulement besoin de verifier que le montant journalier n'est pas dépassé.
S'il y a des jours en plus qui n'était pas prévu oui il faut les ajouter en jours d'activités au jours mensualisés.

 

[laurabzh22]

D'accord, merci beaucoup !

 

[GénéralMétal1988]

Le réel ne concerne que les Hc dans votre cas. Il y a bien mention de déclaration des hc sur pajemploi.
Et comme il y a des jours d'accueil en plus, et pas seulement des heures de ci delà il faudra bien rajouter des jours d'activités.
Donc mensu normale à déclarer + nbre d'heures complémentaires et rajouter des jours d'activité.

 

[laurabzh22]

Merci beaucoup à vous !

 

[Sandrine2572]

Quand vous aurez fait votre déclaration Pajemploi pouvez nous dire si vous avez rencontré un problème avec les heures + svp
Suis curieuse de savoir si ça va passer ou pas

 

[kikine]

Après ce que vous pouvez faire et si votre assmat est d’accord c’est de lui payer une partie et l’autre partie sera à récupérer en jours de congés.. mais c’est pas sûr que l’assmat l’accepte en ce qui me concerne ça m’arrive de le faire

non surement pas !!
déjà les hc sont majorées donc le repos doit l'être aussi, elles sont défiscalisées, et pour que se soit du temps de repos elle ne doit avoir aucun enfant en accueil sur ces jours là
de plus c'est hors ccn
que vous le fassiez grand bien vous fasses mais ne le conseillez pas, ce n'est pas à l'avantage de l'am

 

[Membre supprimé 6012]

c'est ca ,récuperer en jours ,non merci , parce que ce jour je ne le récupere pas avec les autres parents , aucun interet .
je prefere etre payée , et le jour ou j'ai besoin d'une journée avec tous mes employeurs je pose un sans soldes.
claire net et chacun sait ou il va

 

[Assmat67]

je ne lui pas conseillé juste parler et j’ai bien dit que l’assumât risque de ne pas l’accepter et j’ai dit qu’elle lui paye une partie et l’autre à récupérer si jamais ne passera pas niveau pajemploi c’est une solution comme une autre on peut être flexible aussi si je m’entends bien avec les parents

 

[kikine]

j’ai dit qu’elle lui paye une partie et l’autre à récupérer si jamais ne passera pas niveau pajemploi c’est une solution comme une autre

encore une fois NON !!
tirez vous une balle dans le pied si vous voulez mais cessez vos "conseils" douteux

 

[Assmat67]

Je vous laisse faire Madame qui sait tout !!!

 

[Zabou68]

Bonjour
Ce n'est pas une question de tout savoir, mais de donner des conseils légaux (et pas des arrangements qui peuvent se retourner contre nous).