Heures complémentaires

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Sarinette

⭐⭐
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28 Août 2024
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Bonjour à toutes,
Voilà, aujourd'hui une maman me propose un avenant pour sa fille qui rentre à l'école. Je lui explique qu'il faut faire un calcul de régularisation de salaires. Elle me dit OK mais faites un calcul de votre côté, histoire de comparer (elle n'est pas à l'aise avec les chiffres). En faisant mon calcul, je me suis aperçue que des heures complémentaires n'ont pas été payées (plus de 70!). J'en ai fait part à la maman mais celle-ci me répond qu'elle n'est "pas d'accord avec ma perception des heures complémentaires !"
On est bien d'accord que se sont toutes les heures effectuées au delà de ce qui est prévu au contrat ? Je deviens chèvre. J'ai pourtant 12 ans d'expérience et j'ai toujours pas confiance en moi
 

Alors les heures complémentaires sont les heures comprises entre la durée de travail initiale prévue au contrat et la 45e heure.
les heures supplémentaires sont les heures au-delà de 45 heures hebdomadaire.

elles sont normalement payées le mois où elles sont réalisées

Pourquoi ne les avez-vous pas facturé chaque mois
 
Avez vous des fiches horaires que vous faites signer à vos employeurs (heures d'arrivée et de départ) ?
Ou des traces écrites des demandes d'heures complémentaires ? SMS, courriels, cahier de transmissions ...
 
Oui j'ai un planning heures prévues /heures réelles mais pas signé. J'ai aussi des SMS, photos que la maman m'envoie quand changement
 
C'est un point qu'il est bon de bien expliquer et écrire au contrat pour que ce soit bien compris AVANT de les faire faire à son AM pensant que des heures non faites à un autre moment pourraient compenser celles faites en plus.
Bien expliquer que oui la CCN est très claire sur ce sujet: les horaires doivent être précisés au contrat et tout temps d'accueil en dehors de ces horaires prévu par le contrat c'est du temps de travail qui
1) doivent requerire l'accord explicite du salarié
2) etre payé en plus de la mensu, en HC si ça reste un temps de travail inferieur à 45h/sem, sinon c'est HS
Et comme tout temps d'accueil non effectué du fait du PE est du, il ne peut pas être ratrappé ou switché à un autre moment.

Ici tu avais bien fournbis le temps de travail à regler chaque mois mais le PE n'en n'a fait qu'à sa tête sans que tu verifie et à présent il y aurait 70h à regler ce qui représente une somme importante mais pourtant due.
Remontre lui la CCN et tant que cette "perception" n'est pas acquise par la maman pas d'Avenant à la baisse.
Perso, soit elle admet qu'elle s'est trompée et elle rectifie, soit je refuse le passage en perisco car pourquoi devrais je accepter de lui accorder cette faveur alors qu'elle ne veut pas respecter notre CCN?
 
Oui c'est ce que j'ai fait. J'ai même donné des exemples(par mail), pas de réponses pour le moment. Je n'ai pas encore signé l'avenant périscolaire. J'attends de voir...
 
Donc vous avez des éléments pour attester de ces heures complémentaires.
Si elle ne veut rien entendre, lr ar de mise en demeure.
A titre personnel, si votre employeur pousse le bouchon jusqu'à vous faire lui envoyer une mise en demeure, je refuse l'avenant sans état d'âme.
La confiance n'y est plus.
Elle vous licencie ou maintient le contrat tel qu'à l'origine. Si rupture et que vous êtes inscrite à France travail, les are pourraient être plus élevées que le calcul du forfait périscolaire proposé et vous permettront de chercher plus sereinement un nouvel accueil.
 
Ben ces 2 dernières semaines, elle a déjà poussé le bouchon. Elle trouve que ces enfants "sont trop choyés chez nounou." (euh...!), que je réponds trop à leurs demandes (je ne laisse pas sont fils pleurer tout seul dans son lit, dans le noir quand il fait un "caprice". Bref un petit peu plus un petit peu, ça commence à faire un gros peu !
Je pense que le vase ne va pas tarder à déborder !
 

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