Grossesse et demande d'agrément

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Encore une fois je ne mets pas ma main à couper de l'interprétation de la loi car il y a plus de 20 ans c'était déjà "nos enfants ne comptent pas" mais dans ce cas l'attribution de notre Agrément tenait compte de la composition de notre famille (de nos enfants présents à la maison) et l'AM ayant l'obligation d'avertir la PMI de tout changement familliale (comme la naissance d'un enfant à elle) se voyait, eventuellement, une place retirée pour lui permettre de ne pas dépasser le nombre d'enfant qu'on avait jugé possible pour elle. Mais jamais en dessous au total de ce qu'on avait jugé, c'est tout d emême logique. Si aujourd'hui certaines PMI concède une 4 eme place qui n'était pas prévue sous le pretexte de la naissance du bébé de l'AM ça reste à sa discretion et pas du tout systématique. Peut être que pour toi @Bayah ça tombait qu'entre temps tu avais pris de l'experience et que ton logement le permettait aussi.
 

Non Griselda. C'est bien la loi.
Je suis agréée pour 3, avec ma fille ça fait 4. Mon agrément stipule bien 3, pas 4.
(D'ailleurs la 4 ème place m'a été refusée en septembre ...)
Quand j'étais agréée pour 2, et enceinte, j'ai du demander une 3 ème place pour ne pas avoir à rompre mes contrats en cours.
Il se trouve que ma fille est née juste après le nouveau décret. Et je suis donc passée de 2 avant mon congé maternité à 4 après 😶
L'évaluatrice passée a mon domicile à la suite de mon congé maternité me l'a bien confirmé.

On n'a pas dit que c'était logique ... 🤐
 
C'est bien ce que je dis, l'interpretation de cette loi reste confuse donc je n'affirmerais pas que tous les CD le fasse avec autant d'indulgence, ce d'autant plus que ça n'est pas ultra logique.
 
Je ne pense pas que l'interprétation soit confuse. Elle est très claire. Il y a les puer qui ne font qu'à leur tête comme d'habitude.
Par contre je suis d'accord avec le fait que la puer peut dire à une assistante maternelle agréée pour 3 places qu' avec l'arrivée de son enfant, qu'il n'y pas assez d'espace pour 4 donc faire la demande pour que l' agrément de cette dernière soit modifié.
Ça c'est logique et possible à mon avis.
 
Oui mais même s'il est modifié à 2 ce sera bien 2 contrats en simultané. Son enfant ne prendra pas une des deux places :)
 
Chez nous les puers donnent leur accord aussi par rapport à la situation familiale au moment de la demande d'agrément. Il est possible qu'une puer, en sachant qu'un bébé allait arriver prochainement n'aurait accordé que deux places au lieu de 3. C'est pour cela que nous avons obligation de déclarer tout changement dans la situation familiale. Car là potentiellement vous pourriez avoir 4 bébés pour un démarrage, ce qui est énorme. Je pense que votre PMI vous fera au moins des recommandations. Vous êtes courageuse je trouve d'entamer les deux projets en même temps. J'espère que votre futur bébé fera vite ses nuits car sinon vous allez galérer car avoir un bébé c'est un métier prenant, et être ass mat c'est un métier prenant aussi donc chapeau pour toutes celles qui cumulent les deux, perso j'ai préféré attendre les 4-5 ans de mon enfant. Bon courage ^^
 
Précisément.
S'il y a modification de la sphère familliale avec par exemple une personne de plus qui y vit, comme un nouveau bébé de la Famille par exemple, oui la PMI va ré-examiner le dossier et pourrait estimer devoir descendre le nombre de places accordée de 3 à 2, les 2 étant des accueillis. Il n'y a bien sur aucune raison que l'enfant de l'AM puisse compter pour plus que 1 mais il n'est pas logique de partir du principe qu'automatiquement l'AM, tout à coup, serait apte à prendre en charge 4 bébés au lieu de 3.
Par contre si l'AM démontre que son bébé est accueilli en creche ou chez une AM alors elle concerverait logiquement bien ses 3 places, 3 accueillis.
Quoi qu'il arrive on previent la PMI et c'est elle qui fait un ecrit pour affirmer ce qui est possible ou non.
 
Je ne sais pas trop Griselda.
J'ai prévenu de la naissance et pas de nouvelles.
Et une fois que j'avais repris seulement ils m'ont appelé pour me rendre visite.
J'ai reçu une trace écrite (nouvel agrément) seulement pour supprimer les tranches d'âge comme le voulait la réforme.
Une amie (autre UA) n'a eu aucune visite autre que le renouvellement plus d'un an après la naissance de son enfant
 

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