Fin de contrat compliqué

[Powgy]

Bonjour toute le monde,

Je suis assistante maternelle depuis un peu plus de 2 ans et je me retrouve dans une situation un peu compliquée, j'aimerais avoir vos avis ou retours d'expérience.

Je suis actuellement enceinte de 7 mois. Cette grossesse n’était pas prévue et j’ai eu du mal à l’annoncer à mes parents employeurs, de peur de les mettre dans l’embarras.

L’une des mamans a très bien réagi, très compréhensive. L’autre a été très surprise et m’a tout de suite dit qu’elle ne remettrait plus son enfant à mon retour de congé maternité (prévu fin novembre), car elle comptait le mettre à l’école (il aura 2 ans et demi) et que cela lui permettrait de faire des économies. Elle m’avait dit qu’elle ferait une demande de dérogation pour qu'il soit accepté à l'école.

J'ai été bien embêté de me dire que je perdais un contrat mais bon, c'était leur décision et je l'acceptais. J'ai du, du coup, adapter mon activité future pour ma reprise.

Au fil des mois, elle m’informait que la dérogation avait été refusée, mais elle ne semblait pas inquiète. Je lui suggérais de chercher dans le privé, mais elle me disait que les structures ne répondaient pas... Par moments, elle me disait que sa mère pourrait peut-être garder son enfant, ou qu’elle avait trouvé une autre assmat mais que c’était trop cher, etc. Bref, elle me laissait entendre qu’elle avait des solutions.

Et là, il y a peu de temps, je lui rappelle qu’elle devra me licencier un mois avant ma reprise, puisque son fils ne reviendra pas chez moi… Et elle me répond :
"Te licencier ? Mais pas du tout ! J’ai jamais eu l’intention de te licencier ! Je pensais qu’à ta reprise tu reprendrais mon fils, vu que l’école ne l’a pas accepté."

Autant dire que je suis tombée de haut… Je lui ai expliqué que je m’étais organisée différemment car elle m’avait clairement dit que le contrat s’arrêterait. Mais je n’ai rien d’écrit. Juste des témoins (mon conjoint et une autre maman qui était là à ce moment-là).

Je ne sais pas quoi faire à présent…
J’aimerais savoir si certaines ont déjà vécu ce genre de situation, ou si vous auriez des conseils sur comment réagir, que faire juridiquement ou administrativement. Est-ce que je peux refuser de reprendre le contrat ? Est-ce qu’elle peut refuser de me licencier ?
Merci d’avance pour vos lumières

 

[kikine]

bonjour

situation pas courante.. en générale c'est plutôt l'inverse

Et là, il y a peu de temps, je lui rappelle qu’elle devra me licencier un mois avant ma reprise, puisque son fils ne reviendra pas chez moi… Et elle me répond :

non c'est illégal en congés mater la protection est absolu

en revanche, vous pouvez démissionner et, puisque vous êtes enceinte vous pouvez il me semble le faire sans préavis
par contre vous perdrez tous vos droits à l'indemnisation chez France travail
vous avez déjà trouvé un nouveau contrat pour la remplacer?

et félicitations

 

[Catie6432]

Bonjour,
Et félicitations !

Alors, vous avez peut-être déjà trouvé un autre accueil.

Dans ce cas, vous pouvez démissionner de cet autre contrat. Bien sûr vous perdrez vos potentielles ARE de France Travail pendant 4 mois minimum mais ce sera un moindre mal pouvons nous dire. Car vous aurez un salaire avec cet autre accueil.

Si ce n’est pas le cas, et que vous ne souhaitez pas ou ne pouvez pas démissionner, et bien vous devrez reprendre l’accueil.
Jusqu'à l’entrée de cet enfant à l’école.

Rien ne peut vous obliger à démissionner à part un choix de votre part, mais rien n’oblige votre employeur à vous licencier. Et surtout, cela ne lui est pas possible en période de protection absolue due à votre grossesse.

 

[isa19]

Bonjour et félicitation. Vous dites que vous vous êtes organisée différemment cela veut dire quoi ? Nouveau contrat ?? Si vous démissionnez plus d'indemnité de F.Travail. Si vous la gardez aucune tolérance pour retard, heures sup...tout service se sera non. Il n'y a pas à refuser de "reprendre le contrat" car il suit son cours donc pas le choix soit vous démissionnez si elle ne vous licencie pas soit le contrat continue.

 

[Zabou68]

Bonjour
Tout d'abord Félicitations
"Juridiquement ou administrativement", à part la démission je ne vois pas d'autre solution.
Vous pouvez "refuser de reprendre le contrat" : en fait, oui mais ce sera une démission.
Et oui bien sûr qu' "elle peut refuser de vous licencier"

 

[Marine35]

Bonjour,
la parole s'envole, seuls les écrits restent...
Elle avait très certainement l'intention de vous licencier mais il est possible qu'elle ait changé d'avis en se renseignant car elle ne peut pas le faire du fait de votre grossesse car vous êtes protégée. De plus son enfant ne sera pas accepté à l'école. Qui accueille l'enfant actuellement ? Avez-vous signé un engagement réciproque avec une autre famille pour votre retour à la fin de votre congé maternité ?
Comment ça se fait qu'elle vous tutoie ? À votre retour aucun cadeau, c'est plutôt limite ces réflexions sur le coût de la garde, l'école n'est pas un mode de garde et elle aura certainement la garderie à payer+ la cantine+ le centre de loisirs...et oui son enfant va lui coûter de l'argent jusqu'à ses 20/25 ans

 

[Griselda]

D'abord félicitation pour ce bel evenement.

Même toi une Ass Mat tu as le droit de donner la vie et tu n'as pas à t'en excuser. La loi protège les femmes enceinte et ce jusqu'à 10 semaines après la naissance du bébé donc non cette Maman, quelque soit ses raisons n'avait pas la possibilité de te licencier sauf cas de force majeur comme l'entrée à l'école de l'enfant ou un déménagement trop loin pour poursuivre le contrat mais la rupture ne pouvait pas non plus être anticipée donc même si cette Maman avait bien eut une place à l'école (il y avait bien peu de chance que ça arrive!) elle aurait été contrainte d'attendre ta reprise pour te licencier et donc le préavis à te payer même si plus besoin de toi. Pourquoi le respect de la loi est importante? Parce que la femme qui donne la vie crédites des congés payés même en arrêt maternité, même durant un préavis non effectué à la demande de l'employeur. Mais surtout parce que licencier une femme sous pretexte qu'elle donne la vie est une grave discrémination punit par le tribunal.
Cette PE a été bien maline car voyant que tu culpabilisais elle a joué à te faire croire qu'elle allait te licencier, ce que tu n'as même pas envisagé de contester et à présent elle va plus loin sachant que tu aurais besoin qu'elle libère cette place elle refuse de te licencier et oui si c'est toi qui démissionne non seulement elle se protège d'une plainte au tribunal (avec risque d'indemnité supplémentaires à devoir) mais en prime elle s'économiserait ta prime de rupture.

Quelles sont tes possibilités?
Tant qu'elle ne commet elle aucune faute prouvable non tu ne peux pas l'obliger à te licencier.
Si tu as signé un ER avec une autre famille tu vas devoir choisir
- soit de demissionner d'avec son contrat à elle, ... et je ne suis pas certaine que tu puisses faire demarrer un préavis pendant ton congés maternité (à verifier), sans compter qu'une dem' c'est toujours un risque car cela suspend toutes tes ARE durant minimum 4 mois (je te le déconseille!)
- soit renoncer à l'ER et tu devrais l'indemnité de rupture d'ER à cette famille là.

La meilleure option serait de demander à la PMI une extension ou une derogation pour pouvoir, si besoin, honorer tous tes engagements, ce qui risque d'être d'autant plus compliqué si l'idée c'est de garder toi même ton bébé car tu ne devras jamais avoir plus de 4 enfants de moins de 3 ans à ta charge, tes enfants compris.
Mais si tu obtiens ça alors tu peux annoncer à cette PE que "OK, pas de soucis tout est reglé, son enfant est bien attendu en novembre à ta reprise"... et si jamais cette PE n'avait en réalité pas l'intention de te le ramener mais cherchait juste à éviter d'avoir elle même à te licencier peut être sera t elle bien embettée d'apprendre que tu n'aurais pas besoin de demissionner? Et si risquera elle même? C'est un pari...

Notre metier est difficile en ce sens que nous devons sans cesse essayer d'anticiper ce que nos PE vont faire de nous (puisqu'ils ont le droit de rompre notre contrat quand ils veulent SAUF durant la grossesse de l'AM, mais que nous ne pouvons pas SIGNER, nous ENGAGER officiellement avec une autre famille tant qu'on n'a pas les papiers en mains car les paroles s'envolent, seuls les écrits restent et la loi est très claire la dessus.

Je ne vois qu'une solution possible, à verifier: si tu avais déjà un Agrément pour 4 enfants et donc 4 accueilles, que tu décides de garder ton propre bébé, est ce que ça pourrait être considéré comme un Congés Parental partiel que de te charger de ton bébé à la place d'une partie de ta charge de travail? Si la CAF confirme que c'est possible alors peut être pourrais tu être en congés parental à 100% uniquement pour ce contrat là? Mais attention seulement si la "suspenssion de ce contrat pour congés parental" ne proffitte pas à un autre contrat mais bien uniquement à garder ton bébé. Je ne sais pas si c'est possible, à voir. Le seul interet alors c'est de n'être pas obligé de reprendre avec ce PE qui fait girouette mais il faudra bien à un moment qu'il y ait rupture de contrat, par exemple quand il rentrera à l'école pour de vrai...

 

[isa19]

peut être au bleuf lui dire que vous envisagerez sans doute un congé parental et qu'elle le saura en temps voulu ?

 

[kikine]

Cette PE a été bien maline car voyant que tu culpabilisais elle a joué à te faire croire qu'elle allait te licencier, ce que tu n'as même pas envisagé de contester et à présent elle va plus loin sachant que tu aurais besoin qu'elle libère cette place elle refuse de te licencier

ou peut être qu'elle s'est tout simplement renseigné et qu'elle a su que le licenciement n'était pas possible ? pourquoi voir le mal partout ?

bref dans tous les cas elle ne peut pas te licencier
une femme enceinte peut démissionner sans préavis

la salariée peut démissionner pendant sa grossesse.

Elle peut, dans cette situation, rompre son contrat de travail sans effectuer un préavis.

Elle n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur en raison du préavis non effectué.

Aucune procédure légale n'est imposée pour informer l'employeur de sa volonté de démissionner. Pour éviter tout litige, il est toutefois préférable de le faire par écrit (lettre RAR ou remise en mains propres contre décharge, par exemple).

La salariée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n'a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la démission."
Démission. (Article L1225-34) - Code du travail

ou alors demander une dérogation

 

[ANNICK44]

Cette situation montre bien que tant qu'on a pas sa lettre de " retrait de l'enfant", tout est possible et surtout un revirement des PE, d'où l'intérêt d'être prudent dans ses projections et d'envisager plusieurs scenari ... au risque de se tirer une balle dans le pied !
Donc ici, si le PE n'a pas décidé de licencier et si d'autres projets ont été amorcés remettant en cause cet accueil, il n'y aura alors pas d' autre solution que de soit continuer cet accueil et abandonner les autres projets, ou soit démissionner et se consacrer aux autres projets.
Je rejoins @ kikine, ne pas voir le mal partout serait une bonne chose, souvent par ignorance ou précipitation, les PE souhaitent une chose et se rendent comptent que légalement ou autre cela ne le fait...
Cette remarque vaut pour les PE, mais nous même en tant qu'assistante maternelle pouvons être aussi victimes de ce phénomène!
Entre ce que l'on veut et ce que l'on peut, il y a parfois un fossé...

 

[Powgy]

Merci à toutes pour vos réponses. J'ai choisi d'arrêter tous mes contrats (2) suite à cette annonce de retrait, en m'arrangeant avec les autres parents. Pour ainsi pouvoir m'occuper pleinement de mes enfants quelques temps. Le retrait d'enfant est autorisé au retour de mon congés mat', je m'arrangerai avec elle a ce moment là, mais je ne reprendrais évidemment pas avec elle. L'injustice m'insuporte et la manipulation douce également. Ça n'est pas son 1er coup un peu "tordu" donc je ne me laisserai pas faire sur ce dernier point.

 

[Griselda]

Si tu choisi de ne pas reprendre après ton congés mat alors sans doute que le congés parental est la bonne solution. Non seulement je t'y encourage dans l'interet de ton bébé qui pourrait apprécier de bénéficier d'un temps "entre soi" avant d'être obligé de partager sa Maman et son cocon familliale mais en prime voilà qui t'éviterais à toi de devoir demissionner, ce qui n'est pas sans impact.