Garde occasionnelle de ma petite fille sans etre rémunérée

[nonna76]

Bonjour ma fille se retrouve sans assistante maternelle à 4 jours de sa reprise au travail ! Puis je garder ma petite fille occasionnellement et surtout sans etre rémunérée, le temps qu'elle retrouve un mode de garde , je précise que je suis assistante maternelle et que j'ai actuellement une fraterie de 2 enfants en contrat .
Je souhaiterais juste signaler la présence de ma petite fille auprès de la PMI afin d'être en conformité quand aux nombres d'enfants présents à mon domicile ! Est ce donc possible ?

 

[mamytata]

Bonjour,

Tant que vous ne dépassez pas le nombre d'enfants accordé sur votre agrément, il n'y a pas de problème.

 

[Griselda]

Tu seras obligée de mentionner la présence de ta petite fille à la PMI que tu sois payée ou non, sous contrat ou non, dès lors qu'elle est présente en même temps qu'au moins un de tes accueillis.
Payée ou non la règle reste la même elle prendra une place sur ton Agrément SI c'est durant ton temps de travail.
Ton temps de travail est defini par la présence d'au moins un de tes accueillis.

Rien ne t'empêche de signer un contrat avec ta fille comme PE, quitte à le faire à un tarif family donc juste au minimum obligatoire, cela te permettrait à toi de cotiser pour ta retraite, la sécu, la formation, le chomage, que ta petite fille soit bien couverte aussi par ton assurance pro, que le fisc ne suspecte pas du travail au noir, cela permettra aussi à ta fille de bénéficier de la CMG et du crédit d'impots.

 

[nonna76]

Je vous remercie pour votre aide, je vais donc voir cela avec ma fille, et si on fait un contrat au minimum obligatoire ça ne posera pas de soucis avec Pôle emploi car je touche un complément ils vont pas trouver étonnant le tarif horaire différent de mes contrats actuels? Et une collègue me disait que je n'étais pas obligée de lui compter les I. Entretien ?qu'en pensez vous ? On m'a parlé aussi d'un contrat occasionnel c'est à dire payer juste les heures effectuées ?

 

[Catie6432]

Les tarifs sont libres. Je n'ai pas les mêmes tarifs pour tous mes employeurs (nombre de semaines travaillées, nombre d'heures, ...). Aucun problème pour ça.
Les indemnités d'entretien sont dues. Elles doivent figurer sur les bulletins de salaire. Mais rien ne vous interdit de lui en faire cadeau entre vous. Cependant, il faut les faire figurer sur vos bulletins. Un CDI me semble indiqué d'autant plus qu'il peut se rompre sans autre raison qu'un retrait d'enfant.

 

[assmatzam]

Avez vous de la place sur votre agrément pour pouvoir prendre votre petite fille en plus de vos 2 accueillis c'est ça la question

 

[Griselda]

Non POLEmploi ne s'occupe pas de savoir à quel montant du moment que c'est au moins au montant minimum.
Par contre non en aucun cas tu ne peux sous contrat faire cadeau des IE car alors cela sous entends que l'enfant n'a pas été accueillis, or pour avoir droit toi à ton abattement fiscale c'est bien l'IE qui le permet.
Mais rien n'interdit, par ailleurs, à une Grand-mère d'ouvrir un compte bancaire au nom de son petit enfant et de lui mettre des sous chaque mois, disons l'équivalent des IE et même des IR. Elle aura des petites économies pour ses etudes plus tard. De plus ta fille, quand elle aura trouvé une autre AM ce sont bien des frais qu'elle devra reglerpour sa fille.

Attention le contrat occasionnel, comme son nom l'indique, est un contrat CDI exclusivement pour un enfant accueilli de façon non régulière, style une journée tous les 2 ou 3 mois. Dès lors que l'accueil est régulier la mensualisation est obligatoire.
Sincerement si tu propose à ta fille un contrat avec salaire au SMIC des AMs, entre sa CMG et le crédit d'impôts ça ne lui coûtera presque rien.
Si elle travaille pour une entreprise qui a un CE (et/ou son compagnon) il est même possible d'avoir en plus des aide de la CAF un remboursement partiel des frais de garde ou bien des CESU tout ou parti pré financés avec lesquels elle pourra te regler une partie de ton salaire dès que tu auras un compte salarié CESU.

Si vous optez pour le contrat, ce qui est le mieux en tout point, faites le correctement, comme pour une autre Famille mais avec tarif au strict minimum légal tant pour le taux horaire que pour les IE.

 

[nonna76]

D'accord en tout merci à vous toutes merci beaucoup pour votre aide.
Le choix reste à faire pour ma fille , ça restera provisoire car elle et son conjoint on rencontré une collègue ass mat et un autre rendez-vous mercredi prochain juste croisons les doigts pour ma petite fille.
Bonne soirée à vous et bon long week-end

 

[Griselda]

Mon point de vue c'est qu'en tant que grand-mère je préférerais ne pas avoir à jongler avec la casquette Nounou (pouvoir pourrir et gâter mes petits enfants et ne pas les eduquer ) mais si un accueil provisoir et/ou d'urgence devait se faire alors avec un contrat (du moins si c'est en même temps que mes accueillis) quitte à le rompre facilement dès que possible, par exemple en y mettant bien une periode d'essai de 2 mois.
Bien sur ça ne serait possible QUE si ça ne me mets pas en surnombre sur mon Agrément.

 

[patchoune]

tu peux faire un contrat pour ta petite fille, ta fille touchera cmg, crédit d'impot.... et ce montant sera déduit de ton complement pole emploi. indem entretien obligatoire et pour les impots déclarer le montant des repas même si tu ne lui comptes pas.
par contre tu peux la garder gratuitement si c'est ton souhait. Et non elle ne prend pas une place de l'agrément puisque tu es autorisée à avoir 6 mineurs dont 4 de moins de trois ans et vu que tu gardes seulement 2 enfants, aucun soucis. même si tu reprends un enfant de moins de trois ans ça passe encore.
moi j'ai un agrément pour 4 et je peux garder mes deux petites filles gratuitement en plus pendant les vacances car elles ont plus de .3 ans et je ne dépasse pas 6 enfant sous mon toit (et encore on peut obtenir des dérogations)