Formation obligatoire, journée payé

[Ophe]

Bonjour,
J’ai reçu ma convocation pour ma deuxième partie de formation obligatoire , j’ai bien compris que les jours de formation été bien payé mais je me posais une question..
Je suis sur un 4j/semaine variable ( c’est à dire que leur journée de repos n’est jamais là même d’une semaine à l’autre ) et dans mon planning de formation c’est sur 3semaine ( 2jours par semaine )
Dois je travailler les 3jours restant quand même ou que sur 2jours du coup du fait que nous somme sur un 4j/semaine ??
Merci d’avance pour vos réponses !

 

[Man]

Boonsoir, normalement vous n'avez que 2 jours à faire sinon ça vous fait travailler plus. Si ça ne vous dérange pas de travailler 3 jours il faudra les facturer en HC ou HS

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir théoriquement les jours de formation sont assimilés à du temps de travail. Donc non pas d'heures en plus.

 

[MeliMelo]

Alors pour moi je ne suis pas d'accord avec les collègues. C'est la formation obligatoire déjà, donc c'est un peu différent. Imaginez vous n'auriez pas de planning variable mais un temps partiel du lundi au jeudi par exemple. Et votre formation serait à chaque fois sur les jeudis et vendredis. Vous auriez bien maintien de salaire sur les jeudis, mais les vendredis il faudrait bien que vous alliez en formation sur votre temps libre et vous ne seriez pas payée. Et vous ne pourriez pas demander à vos employeurs de ne pas travailler le lundi pour compenser (par exemple).

Donc pour moi formation obligatoire = maintien de salaire si les jours se trouvent sur le temps de travail, sinon c'est pour notre pomme si c'est sur notre temps libre. Ce n'est pas du tout pareil que pour la formation continue.

 

[Griselda]

Sauf qu'ici c'est un planning variable (largement discutable si c'est un temps partiel, inferieur à 45h/sem) donc le PE n'a pas le droit d'imposer de faire rattrapper un temps de formation sur d'autre jour.

 

[GénéralMétal1988]

Non @MeliMelo
Tu oublies la notion de formation assimilé à du temps de travail.
Là on parle du cas avec planning variable.
Si effectivement il s'agissait d'une formation un jour off cela ne concernerait aucun employeur, donc oui heures faites en plus mais aucun impact sur les temps de travail "employeur".

 

[MeliMelo]

Bien sûr que l'employeur ne peut pas imposer de rattraper ce temps de formation. Je ne pense pas que c'était la question.

Voilà comment je vois les choses.
Le planning du parent employeur est normalement prévu en avance en fonction de son propre employeur. Donc l'ass mat connaîtra en avance ses jours de travail sur ces semaines là. Si sa formation tombe sur ces jours là, elle ne travaillera pas, si cela tombe sur le jour off, je ne vois pas à contrario comment elle pourrait imposer à l'employeur de placer un des jours travaillés sur ce jour de formation alors qu'il n'en n'a pas besoin ? En fait, je ne vois pas trop comment il peut en être autrement en fait. Si sa FCE est étalée sur 3 semaines, il y a tout de même de fortes probabilités pour qu'au moins un des jours de formation tombe sur un des jours off, enfin il me semble, à moins qu'elle ait beaucoup de chance et que le planning de son employeur tombe pil poil à chaque fois sur jours travaillés = jours de formation pour elle. Je ne sais pas trop si on parle de la même chose en fait.

Une FCE peut tomber en pleine période de congés pour l'ass mat, et bien elle devra tout de même s'y rendre. Donc la FCE assimilé à du temps de travail je ne suis pas tout à fait sûre, tout dépend de chaque cas (si ça tombe sur un jour habituellement travaillé, je dirai que oui). Elle fait partie du package des 120h, et la FPA étant faite avant l'accueil, elle n'est pas du tout assimilé à du temps de travail par exemple.

Donc à la question "Dois je travailler les 3jours restant quand même ou que sur 2jours du coup du fait que nous somme sur un 4j/semaine ??"
Ba je répondrai que tout dépend du planning de ces semaines en fait, et chaque semaine sera sans doute différente...

Bref désolée d'embrouiller encore plus la chose, la meilleure solution est peut-être de prendre plusieurs avis, celui du RPE, de la PMI ou autres organismes pro.

 

[Griselda]

En fait, si justement, le PE n'a pas le droit d'organiser son besoin de façon à ce que l'AM rattrape le temps d'accueil sur un autre jour que celui de sa formation puisque son temps de formation est considéré comme temps de travail.
Si c'est un planning variable et que ce dernier à la chance de pouvoir s'organiser pour ne pas avoir besoin d'elle le jour de sa formation mais que cela veut dire qu'elle va travailler "pour lui" c'est à dire temps d'accueil effectif + formation obligatoire sur 5 jours alors qu'elle n'est payée que 4 habituellement ça ne fonctionne pas, le PE devra lui payer un jour en HC.

Voilà encore une bonne raison pour laquelle ne pas accepter le planning variable sur un temps partiel cela evite ces embrouilles!

Ex: j'étais coiffeuse, je travaillais donc du mardi au samedi mais une semaine par mois j'étais en formation du lundi au vendredi, mon employeur avait donc l'obligation de me laisser dispo le samedi de cette semaine là ou bien me payer en HS puisque j'avais déjà effectué mon temps de travail en cours. C'est exactement la même chose avec le planning variable.

 

[Ophe]

Merci pour vos réponses, je débute et apprend du coup au fur et à mesure je n’ai pas réfléchi à tout ça quand j’ai accepté en planning variable sur 4j etc..
C’est comme les jours fériés..ils ne me sont jamais payés finalement car quand il y a un jour férié dans la semaine automatiquement j’ai l enfant les 4jours derrière..
Je trouve ça bizarre également mais le RPE de ma commune m’a dit que c’était normal ( alors que je bosse le jour avant et après pourtant)

 

[MeliMelo]

Voilà on est je pense sur le noeud du problème.
Toi Griselda tu penses que le parent employeur va s'organiser exprès pour que le jour off de son employée tombe sur son jour de formation.
Moi je suis partie du principe que le parent employeur n'organisait pas forcément son propre planning, ce n'est pas lui qui décide, et que le jour off tombera peut être parfois sur un jour travaillé, et que d'autres fois peut être pas.
Qui dit vrai ? Je ne suis absolument pas certaine que le PE devra payer des HC sur la formation si par malheur un jour de formation tomberait sur un jour off, ça me paraît chelou.
Mais une chose est sûre c'est qu'effectivement les plannings variables sont de sacrés casse-têtes, et je trouve qu'il faudrait mettre des clauses dans ce type de contrat pour toutes ces broutilles : formation, jours fériés etc.

Je ne pense pas que ce soit comparable nos anciens tafs et la formation obligatoire des ass mat. Car je pense que tu parles d'une formation continue dans ton exemple Griselda.

 

[MeliMelo]

Alors pour le coup Ophe, là oui je trouve ça trouve chelou, ça laisse à penser comme ce que Griselda disait, que la parent employeur choisit son planning. Effectivement s'il ne vous laisse aucun jour férié, il est fort possible qu'il place l'ensemble de vos jours off sur vos temps de formation. Là je suis plus partagée, c'est pas cool de sa part. C'est aussi pour cela que je ne prends pas de plannings variables, trop casse têtes.

 

[Ophe]

Ben oui voilà , je suis sur que c’est ce qu’il fera .. alors qu’il ne travaillera pas forcément ce jour là ( c’est ce qu’il se passe avec les jours fériés)
Je sais qu’on s’en fiche de savoir si le parent bosse ce jour ou non mais c’est pas cool quoi et j’aimerai justement être sur sur ce sujet de formation payé comme ça il ne pourra pas me faire encore la même chose quoi ..

 

[Griselda]

A vrai dire il faut rester plus pragmatique que ça car la loi ne dit pas que l'AM est obligée d'accepter les obligations de son PE car elle est employée de son PE et non de l'employeur de son PE.
En gros ce n'est pas le problème de savoir si son PE a lui même le choix ou pas car il doit voir ça avec son employeur dans le respect de sa CCN à lui de son metier.
Par ailleurs il est l'employeur de son AM et il doit respecter la CCN de son AM en tant qu'employeur.
S'il peut avoir besoin d'elle sur 5 jours different il paie les 5 jours, libre à lui de garder son enfant 1 jour/semaine à sa convenance ou pas. Du coup la question du jour ferié ou d ela formation obligatoire ne se pose plus.

ici non seulement en faisant un contrat sur 4 jours variables il s'octroie le droit de switcher des jours ce que le contrat de Cunegonde qui elle est bien prévue toujours sur les mêmes 4 jours ne peut pas (c'est donc injuste pour les PE de Cunegonde!), en prime trouve le moyen de ne jamais payer plus de 4 jours tout en disposant de son AM sur les 5 jours possibles, ce qui veut dire que son jour ferié n'est jamais payé, contrairement à Cunegonde. Je me demande bien comment se fait il qu'il y ait alors tant de Cunegonde pour accepter de rediger un contrat qui prevoit des heures précises? Hum, c'est peut être parce que c'est Cunegonde qui est dans la legalité?!
Perso, ma Mère m'ayant expliqué que le code général du travail imposant qu'un jour ferié compte toujours pour un jour travaillé et chômé il ne pouvait pas se confondre avec un jour de repos flottant, j'ai toujours eut cette clause dans mes contrats... mes contrats à temps plein (45h/sem donc que je n'ai pas à completer) sur planning.

Esperons qu'au moins ce contrat sur 4 jours variables rapporte mensuellement le même salaire qu'un 5 jours?!

 

[Ophe]

Je me pose également la question si cela est légal..
Je n’ai jamais les même horaires..une fois c’est 10h le lendemain 5h30 ensuite 7h30 etc et sa toutes les semaines ça change..
je sais maintenant que je ne prendrais plus des contrats comme ça ,il fallait que je le vive pour le comprendre..
Ah si je gagne moins que un contrat sur 5j c’est sur surtout que je ne peux pas prendre d’autre contrat pour combler du fait que ça change tout le temps

 

[Griselda]

Et donc en prime tu t'es fait avoir comme une bleue en ne demandant même pas un taux horaire qui compenserait le problème!
Ne te flagelle pas trop, on s'est toutes fait avoir au moins une fois.
Maintenant tu sauras pourquoi tu refuseras.

La loi dit qu'un employeur n'a jamais le droit d'empecher son salarié d'obtenir un temps plein, voilà pourquoi si planning variable il ne peut pas être un temps partiel (moins d e45h/sem, pour nous) car alors impossible de completer de temps partiel.

D'autre part notre CCN n'a jamais prevu le planning variable puisque au contraire elle dit que nos horaires doivent être notés au contrat, qu'une absence de l'enfant à la convenance du PE ne peut ni minorer le salaire ni etre ratrappé à un autre moment.
Et le seul moment où on evoque la possibilité pour l'employeur d'apporter une précision plus tard c'est dans le paragraphe concernant les contrat en AI avec 2 mois de delais d eprevenance obligatoire minimum.

Planning variable et temps partiel font vraiment très mauvais menage!

 

[MeliMelo]

Vous n'avez qu'un accueilli Ophe ? Attention à votre amplitude horaire si vous en avez plusieurs, car commencer à 5h30, déjà c'est de l'atypique, mais il faut aussi que cela se coordonne bien avec vos autres employeurs. Il faudrait peut être que vous ayez un RDV avec votre parent employeur, car là c'est tout de même limite vos conditions de travail. Bon courage à vous.

 

[Ophe]

Non j’en ai 3 ..mais oui je fais bien attention justement à ne pas dépasser le nombre d’heure autorisé à faire par jour (13h)
En général le max c’est 18h
Un rdv ?

 

[Griselda]

Attention ce n'est pas seulement maxi 13h/jour mais aussi maxi 2250h/an d'amplitude générale.

 

[Ophe]

Ah oui il va falloir que je regarde de plus près mes plannings des mois dernier,regarder où j’en suis..

 

[Ophe]

Mais les 2250h c’est pour les 3 contrats confondu ?