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- 24 Juin 2024
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Bonjour, j'ai quelques doutes concernant la fin d’un contrat CDI en année incomplète : j'espère que vous pourrez m'aider à les éclaircir.
Je dois préciser que je ne suis pas assistante maternelle mais dans ce cas je suis l'employeur.
Mon fils a été gardé par une assistante maternelle depuis un an. Le contrat a débuté en septembre 2023 et aurait dû se terminer au début du mois de juillet. Mais en raison de divergences avec l'assistante, j'ai décidé de mettre fin au contrat de manière anticipée. Essentiellement parce que sa façon de travailler n'était pas du tout en accord avec ce qu'elle avait proposé au début et qu'elle a toujours été extrêmement froide envers mon fils et moi-même.
Le fait est qu'elle a très mal pris ma décision. Pour commencer, elle n'a même pas pris la peine d'aller chercher à La Poste le préavis que je lui ai envoyé par LR.
A présent, il reste deux problèmes à résoudre et cela crée un autre conflit avec cette personne.
Le premier :
Je lui ai envoyé la régularisation de fin de contrat où figure le calcul qui compare les heures déjà payées dans le cadre des mensualisations avec les heures réelles travaillées.
Au cours de chaque mois, les heures complémentaires ponctuelles ont déjà été payées en plus du salaire mensualisé. Normalement il ne faudrait donc pas qu'elles soient rajoutées lors de la régularisation. C'est ce que je vois partout sur internet et cela m'a même été confirmé par un agent de PAJEEMPLOI.
Cependant, cette personne me réclame que je dois ajouter ces heures complémentaires dans la régularisation.
Pouvez-vous me confirmer alors si elles doivent être comptées ou non dans la régularisation de la mensualisation de fin de contrat ?
Le deuxième :
Comme vous le savez, je dois maintenant lui remettre les papiers de fin de contrat. Le problème, c'est qu'elle me demande de les lui envoyer par email. Mais je préfère le faire en personne pour avoir au moins une preuve qu'elle les a bien reçus car à ce stade je n'ai plus confiance en cette personne. Par ailleurs, ces documents sont censés être quérables.
Je lui ai proposé donc de venir chez elle pour les déposer et elle n'a pas voulu, je lui ai proposé également de venir les chercher chez moi et elle n'a pas voulu non plus. Je ne veux pas non plus les envoyer par LR car, comme je l'ai dit, la dernière fois elle n'est pas venue le récupérer et en plus je perds de l'argent pour rien.
J'aimerais donc savoir quelle est mon obligation légale. D'après ce que j'ai compris, je ne suis pas obligée de l'envoyer par email ou par la poste, mais uniquement dans l’obligation de l’informer de leur disponibilité. J'aimerais que vous puissiez me le confirmer si possible.
Merci d’avances pour vos réponses
Je dois préciser que je ne suis pas assistante maternelle mais dans ce cas je suis l'employeur.
Mon fils a été gardé par une assistante maternelle depuis un an. Le contrat a débuté en septembre 2023 et aurait dû se terminer au début du mois de juillet. Mais en raison de divergences avec l'assistante, j'ai décidé de mettre fin au contrat de manière anticipée. Essentiellement parce que sa façon de travailler n'était pas du tout en accord avec ce qu'elle avait proposé au début et qu'elle a toujours été extrêmement froide envers mon fils et moi-même.
Le fait est qu'elle a très mal pris ma décision. Pour commencer, elle n'a même pas pris la peine d'aller chercher à La Poste le préavis que je lui ai envoyé par LR.
A présent, il reste deux problèmes à résoudre et cela crée un autre conflit avec cette personne.
Le premier :
Je lui ai envoyé la régularisation de fin de contrat où figure le calcul qui compare les heures déjà payées dans le cadre des mensualisations avec les heures réelles travaillées.
Au cours de chaque mois, les heures complémentaires ponctuelles ont déjà été payées en plus du salaire mensualisé. Normalement il ne faudrait donc pas qu'elles soient rajoutées lors de la régularisation. C'est ce que je vois partout sur internet et cela m'a même été confirmé par un agent de PAJEEMPLOI.
Cependant, cette personne me réclame que je dois ajouter ces heures complémentaires dans la régularisation.
Pouvez-vous me confirmer alors si elles doivent être comptées ou non dans la régularisation de la mensualisation de fin de contrat ?
Le deuxième :
Comme vous le savez, je dois maintenant lui remettre les papiers de fin de contrat. Le problème, c'est qu'elle me demande de les lui envoyer par email. Mais je préfère le faire en personne pour avoir au moins une preuve qu'elle les a bien reçus car à ce stade je n'ai plus confiance en cette personne. Par ailleurs, ces documents sont censés être quérables.
Je lui ai proposé donc de venir chez elle pour les déposer et elle n'a pas voulu, je lui ai proposé également de venir les chercher chez moi et elle n'a pas voulu non plus. Je ne veux pas non plus les envoyer par LR car, comme je l'ai dit, la dernière fois elle n'est pas venue le récupérer et en plus je perds de l'argent pour rien.
J'aimerais donc savoir quelle est mon obligation légale. D'après ce que j'ai compris, je ne suis pas obligée de l'envoyer par email ou par la poste, mais uniquement dans l’obligation de l’informer de leur disponibilité. J'aimerais que vous puissiez me le confirmer si possible.
Merci d’avances pour vos réponses