Fin d'un cdi pour un cdd?

[MissFlavie85]

Bonjour et bonne reprise !!
Un de mes PE à mis fin à mon contrat cdi pour rentrée scolaire.Sauf qu'il me demande de prendre le petit les 4 mercredis de septembre en établissant un cdd.J'etais partie sur un contrat occasionnel mais ce parent me dit que c'est tout à fait possible...merci les plus expertes que moi en la matière...

 

[mamytata]

Le CDD n'est possible que pour un remplacement de collègue.

Donc si vous êtes ok pour prendre l'enfant, se sera en occasionnel.

 

[Griselda]

A ma connaissance:
- il est illégal de mettre fin à un CDI pour contracter un CDD
- le CDD dans notre profession resterait encore reserver uniquement au cas du remplacement du mode d'accueil.

Ici ce n'était pas une fin de contrat qu'il fallait faire mais un avenant à la baisse, puis une fin de contrat dans le respect du préavis pour terminer fin septembre... si tu l'acceptais.

Attention si tu perçois une ARE avoir mis fin au CDI pour finalement poursuivre l'accueil avec une baisse de salaire sans être passé par l'avenant et donc percevoir une ARE sur le montant perdu est une fraude. Certains conseillers FT comprenant que c'est absurde quand il s'agit d'un enfant qui rentre à l'école vont jusqu'à conseiller cette manœuvre mais comme elle est illégale, rien ne garantie à l'AM que dans 1, 2 ou 3 ans un nouveau conseillers qui reprends le dossier pourra réclamer le remboursement des ARE indues.
En d'autres termes la loi dit que si un salarié accepte une baisse de salaire de son employeur actuel (ce que rien ne peut le contraindre à accepter) alors il en assume les conséquences financières.

 

[MissFlavie85]

Et oui, je m'en doutais..le préavis était effectué, les papiers faits,la demande d'accueil vient de m'être faite en début de semaine. En ce qui concerne l'are,je suis sur d'anciens droits,bien moins conséquents, donc,pas d'inquiétude...

 

[abassmat]

Oui le CDD est plus avantageux car on touche une prime de précarité de 10% mais c'est bien un contrat occasionnel qu'il convient de faire.
Et normalement pour France Travail il y a un délai pour pouvoir re-signer avec le même employeur. Ça ne doit pas pouvoir se faire de suite d'après ce qu'on m'avait dit sinon comme dit Griselda c'est considéré comme.une fraude.

 

[MissFlavie85]

Ha bon,j'ignore ce détail....

 

[Griselda]

C'est ça, autant au bout d'un certain temps on peut imaginer que finalement un employeur a A NOUVEAU besoin de son salarié autant une réembauche en suivant, surtout si elle te permet de percevoir des ARE qui complète la perte de salaire du fait de la baisse des besoins c'est une fraude. La question est: combien de temps pour estimer que ce n'est pas une entourloupe?
Franchement je doute fortement que FT considère que c'est OK quand c'est le mois suivant ton licenciement.

 

[isa19]

Bonjour, et bien avec moi ils iront voir ailleurs. Lol

 

[Chouchou301]

Comme dit ci-dessus : CDD pour remplacement d'une collègue.

 

[MissFlavie85]

Après appel à Pajemploi,la maman m'informe qu'on lui a répondu que l'on peut refaire un cdi...je doute encore!!

 

[Chouchou301]

Pajemploi lui a répondu en fonction des informations qu'elle leur a données....
Seule elle sait ce qu'elle leur a dit....

 

[MissFlavie85]

Je viens d'avoir pajemploi qui me dise de me rapprocher de l'inspection du travail car il y'a un délai à respecter pour réembaucher un salarié que l'on vient de licencier..

 

[Catie6432]

En CDI oui. C'est possible.
Mais ... On ne peut pas présumer la date de fin d'un contrat en CDI.
Alors ... Que se passe t'il si l'employeur n'y met pas fin ?
C'est le risque.
Et le piège de referme ... Sur le salarié qui, pour se dégager de ce contrat devra en démissionner.
Le contrat occasionnel répond le mieux à la situation et sans risques.
Je ne m'engagerai pas en dehors de ce type de contrat dans le cas décrit.
Pour tout dire, je ne m'engagerai pas du tout d'ailleurs.

 

[MissFlavie85]

Confirmation de l'inspection du travail. On ne peut faire qu'un cdi avec fin de contrat et les documents demandés, à l'issue.

 

[Griselda]

Sauf que CDI ou pas, attention avec FT si ARE du fait de la grande diminution de salaire.

Mes questions:
- comment se fait il qu'ils n'auraient besoin de toi QUE pour le mois de septembre?
- comment se fait il qu'ils ne le savaient pas avant de te licencier de ton contrat à temps plein? et c'est bien cette dernière question que FT posera pour savoir s'il y a fraude en ayant fait un licenciement et une reembauche dans la foulée?

 

[MissFlavie85]

La maman m' a expliquée qu'ils n' auront la place au centre de loisirs de leur quartier que début octobre...et je viens d'avoir FT,le conseiller m'a dit cdi et fin de contrat à la fin de ce mois avec les papiers.Pour l'are,je ne touche rien car je suis sur des droits anciens et bien moins conséquents.

 

[Griselda]

Sinon elle peut aussi voir à un centre de loisirs d'une commune voisine.
Par chez nous les enfants tout au long de l'année scolaire vont souvent dans 1, 2 ou 3 centres aérés différends en fonction des places de chacun.

Ce qui est certain c'est que ça ne peut pas être un CDD.
Par contre tu peux négocier:
- une indemnité de rupture sans délais d'ancienneté à 10% (comme la préca)
- pas de periode d'essai
- un préavis d'un mois ainsi vous faites le contrat et dans le même temps la lettre de rupture qui t'assure que la blague ne dure pas plus d'un mois et qu'en tout cas tu auras bien un temps correcte pour te retourner et alouer cette place à un autre contrat.
Si pas d'ARE en effet tu ne risque rien, sauf que le PE s'agrippe à cette place en perisco alors que tu n'aurais pas voulu la depanner plus d'un mois
- un taux horaire au plafond CAF, ce qui limitera l'envie de jouer les prolongations chez toi alors que ça te bloquerait pour accorder une place à temps plein.

 

[MissFlavie85]

Merci pour tous ces retours. Je vous souhaite une belle soirée.