fin de contrat

[MANITANOU]

Bonjour,
J'ai un contrat en année incomplète qui a débuté le 01 mars 2022 et suite à des problèmes financier les parents l'arrête pour le 31 août 2022.
C'était un contrat sur 41 semaine ,j'ai pris mes congés par anticipation en mai et juillet, les parents m'ont payé 9 jours de CP fin juin pour le période allant jusqu'au 31 mais 2022;
Pour la période du 01 juin 2022 au 31 août 2022, j'ai compté car enfant de moins de 15 ans, 11 jours, doivent ils me les payer aussi car au total avec ceux déjà payer en juin cela fait 20 jours alors que j'en ai pris 30 ?

Les parents eux ont pris leurs congés en août (donc maintenant) en plein préavis mais il leurs restés 2 semaines à prendre et retiré du contrat en fin décembre, me doivent ils ces 2 semaines sachant que c'est entrée dans le calcul de la mensualisation et qu'ils ne les prendront finalement pas puisque le contrat est rompu ?
Et si c'est le cas, comment faire la calcul, svp ?

En vous remerciant par avance de votre aide

 

[Griselda]

En AI normallement ton contrat et ta mensu ne prévoit le salaire QUE des semaines d'accueil, il n'y a donc pas de question de "congés pris par anticipation".
Sur le contrat il est stipulé les nombre de semaine off et leur date dont font parties aussi tes CP.

Au 31 mai on aura fait le recap des CP dus du 1er mars au 31 mai c'est à dire nombre de semaines d'accueil et assimilés : 4 X 2.5 = nbr de jrs ouvrables dus + 2jrs/enft à charge sans dépasser 30 jrs/an. Ce montant doit être payé en juin.

Là, le contrat de 41 sem/an s'arrête au 31 août, bien avant le 1er mars 2023.
On commence par verifier si une regule est à faire.
Il faut comparer le nombre de semaines payées par la mensu et le nombre de semaines travaillées et assimilées. Si on t'en a payé plus que ce que tu as fait tu garde la somme. A l'inverse s'il en manque les PE sont obligés de te les regler en plus.
Puis on calcul le nombre de semaines travaillées du 1er juin au 31 août + le nombre de semaine de regule s'il y en a eut à regler + le nombre de semaines de CP payées en juin de la premiere periode car elles comptent comme assimilées à du travail : 4 X 2.5 = nbr jours ouvrables dues en IDCP. Attention les jours suplémentaires pour enfant à charge sont à regler sur la 1ere periode de référence car tu es allée jusqu'au 31 mai, mais pas sur la 2eme periode qui s'arrêt avant le 31 mai 2023. Si on ne te l'a pas payé en juin il faut rectifier ça avant de faire le calcul du solde de tout compte car ces jours là aussi ouvraient droit à calcul de CP.

A noter que les absences programmées ou non ne font pas de différence sur le préavis. Si ce sont les PE qui sont en congés en août mais pas toi, tu peux être en préavis. Seule la pose des CP acquis avec l'employeur repoussent le préavis d'autant (d'où l'importance de toujours garder une trace écrite qui prouve quand tu es en CP et non juste en absence sans solde programmée).