Fin de contrat

[nenett55]

Bonjour
J ai signé un contrat avec un pe le 30/10/2023 pour le début de la periode d adaptation le 27/11. Quelques jours avant le parent me dit ne pas pouvoir me confier l enfant car il est en arrêt maladie, nous convenons donc d annuler la période d adaptation et de modifier la date de début de contrat au 01/12/2023
l enfant n est jamais venu jusqu'à maintenant, le pe a fait la déclaration pajemploi de decembre avec mensualisation prévue (car absence pour convenance personnelle), ce lundi je décide de démissionner et lui signale. J ai envoyé ma lettre mardi(il ne l a pas encore reçue), il a donc modifié la déclaration pour Janvier à la baisse avec fin de contrat le 31/01. Je ne peux encore pas accéder au bulletin de salaire mais il a déclaré 1 heure pour Janvier au lieu des 126h prévues dans le contrat. Pour moi, les 126h sont dues pour janvier mais....

 

[Griselda]

Hum curieux d'avoir fait un contrat avec toi sans jamais avoir utilisé tes services. Sais tu pourquoi?

Il va falloir regarder tout ça de prêt mais en effet il n'a pas le droit de modifier un BS si de ce fait il ne correspond plus au salaire qu'il t'a versé, là c'est facile à prouver.
Et bien sur il ne peut absoluement pas déclarer une seule heure pour janvier alors que le contrat prevoit une mensu de 126h et que l'absence de son enfant est uniquement de son fait à lui (absence pour convenance du PE). Il va donc devoir modifier tout ça rapidement.

Je dirais qu'il a même de la chance que tu ai toi démissionné, ce qui pourtant n'est pas à ton avantage, et qui va lui permettre d'arreter de te payer pour rien.

Et bien sur si l'absence de cet enfant continue de n'être pas de ton fait le contrat reste à payer jusqu'au dernier jour du préavis si pas de periode d'essai. Préavis qui ne commencera qu'à la premiere présentation de ta lettre de dem'.
Au terme de ce contrat en plus du salaire jusqu'au dernier jour il te devra aussi les CPs.

Très curieux tout ça.

 

[nenett55]

Merci, la maman étant en arrêt de travail elle n a pas souhaité me confier l enfant, me l a dis qq jours avant le début de contrat et nous avons donc décidé de maintenir le contrat (le rpe avait dit qu'il pouvait être rompu etant donné que la garde n avait pas débuté, il n y avait pas d engagement réciproque).
Je n avais jamais eu ce cas...

 

[Griselda]

En effet le contrat ayant été signé avant la date mentionnée, s'il ne comporte pas de mention qui dise qu'il a valeur d'ER ça n'en n'est pas un et donc vous pouviez toutes les 2 convenir de déchirer le contrat sans rien devoir l'une à l'autre.
Mais cette PE a néanmoins choisi de conserver le contrat et donc de te payer, sans doute pour bloquer la place chez toi et s'assurer d'avoir son mode de garde quand elle pourrait reprendre son travail?
Notons que même si elle est en arret maladie elle a le droit de te confier son bébé, justement pour pouvoir se soigner.
C'était donc bien son choix à elle de ne pas le faire.
Si tu as demissionné sans en discuter avec elle avant il est bien possible qu'elle soit depitée de t'avoir payé pour rien le mois dernier et qu'elle cherche à présent à limiter ses frais puisqu'elle ne paierait même pas dans l'interet de s'assurer un mode d'accueil pour quand elle en aura besoin.
Pour autant même si on peu comprendre son dépit, la demission reste libre et ne peut pas donner lieu à "punition" et encore moins à modification après coup de ton BS.

 

[noounouc]

Juste une question : y a-t-il une période d'essai notée au contrat? Quel est la durée du préavis mentionné au contrat en période d'essai s'il y en avait une de prévue? Si tu indiques par exemple que tu ne feras pas de préavis et qu'un préavis est prévu au contrat elle peut te demander une indemnité égale au salaire durant le préavis.
As-tu échangé avec la maman avant de démissionner? Cela peut être sinon incompréhensible pour elle qu'alors qu'elle t'a payée (sans te confier l'enfant) et donc fait son devoir d'employeur tu démissionnes. J'avoue que j'ai du mal à comprendre moi-même.

 

[nenett55]

Griselda merci
C est exactement ça
Effectivement j ai appris que le contrat pouvait être annulé ce que j ai proposé aux parents ou maintenu avec un début au 01/12 (ce qui a été retenu).
Ma décision de démissionner lui a été signalée aussitôt qu elle a été prise, elle n était vraiment pas prévue. Je comprends évidemment qu ils soient déçus et me mets à leur place, je l aurai été également. Je n ai jamais refusé de garder l enfant (au contraire j ai proposé plusieurs fois même pour peu de temps pour qu'il s habitue encore plus en douceur)
J ai la confirmation que "la declaration de janvier a été modifiée au strict minimum pour le travail non fourni en janvier".
Alors sur le fond je suis daccord que devoir un salaire alors que la garde n a pas été réelle n est pas juste mais légalement qu en est t il car le bulletin de salaire est faux puisque 3,15€ pour 126 h déclarées c est impossible je pense. J ai eu le versement pajemploi+ prévu initialement et là un mail leur part me demandant de reverser le trop perçu aux parents
Noounouc
Je comprends et me mets à la place des parents et j ai prévenu la maman aussitôt pour qu'elle puisse rapidement trouver qqun

 

[kikine]

J ai eu le versement pajemploi+ prévu initialement et là un mail leur part me demandant de reverser le trop perçu aux parents

 

[Griselda]

Légalement non il n'est pas question de rembourser quoi que ce soit et cette PE doit modifier tout ça pour respecter la loi.
Je comprends aussi qu'elle soit déçue mais tu n'as aucune obligation de conserver un contrat si tu ne le souhaites pas et en demissionnant cette Maman a l'obligation QUAND MEME de regler le salaire integrale jusqu'à la fin officielle de ce contrat.
Si encore vous aviez écrit qu'elle te payait sans te confier l'enfant pour reserver la place... ah ben non, même ça, ça ne marche pas non plus car la demission reste libre.

Quelle raison as tu expliqué à cette Maman pour avoir pris cette décision?
Du moins si tu as donné une raison, car ça non plus tu n'y est pas tenu mais si la raison est valable ça peut aider à decrisper la situation.

 

[Griselda]

Et je confirme qu'en aucun cas légalement on pourrait déclarer 126h payées pour un salaire total de 3.15€ car pour le coup (et le coût!) tu serais TRES en dessous du SMIC des AMs ce que PAJEmploi ne peut ignorer.

 

[nenett55]

J étais prête à essayer de trouver une solution (préavis non effectué, quelques absences à ma demande...ou autre qui reste légal) pour diminuer le salaire dû car je suis consciente que cette situation est très difficile à comprendre et accepter pour les parents mais je n ai pas été informé de la modification de déclaration(jusqu au mail de pajemploi me demandant de rembourser)
J ai pris ma décision ce week-end suite à un problème vraiment personnel et je ne peux pas donner plus de détails qui m oblige à me séparer d un accueilli et comme je n ai jamais eu cet enfant j ai pensé (peut-être à tord) que ce serait plus simple pour tous étant donné que je ne l avais pas eu en garde (compliqué car c est ma 2ème demission en 18 ans et je culpabilise, encore plus cette fois...)
Je lui ai donc dis que je ne pouvais pas assurer la garde suite à un problème personnel, mais après coup je me rends compte que j aurai dû également dire que cela m obligeait à avoir 1 accueilli en moins.
Pour le moment, pas de nouvelles depuis que j ai dis que je pensais que la déclaration n etais pas exacte, je vais attendre de voir la suite

 

[Griselda]

Donc elle sait que ce n'est pas contre elle mais simplement que tu as besoin d'avoir un accueilli en moins or en effet l'impacte pour l'enfant est moindre s'il n'a pas eut le temps de tisser un lien avec toi. Ca n'arrange pas la PE mais c'est pourtant du bon sens.
Et oui si cette PE avait eut l'honneteté de te demander s'il y avait alors moyen de negocier quelque chose pour la gene occasionnée qu'elle va devoir chercher quelqu'un d'autre pourquoi pas mais là moi aussi je serais très agacée qu'elle se permette, au mepris de la loi, de m'obliger à lui faire des cadeaux. De plus je suis même surprise que sa déclaration de 126h ait pu être validée avec un salaire de 3€ au total.

 

[nenett55]

Je viens d avoir un mail de Pajemploi me stipulant que la déclaration avait été modifiée de nouveau à la hausse (apparemment le net est de nouveau le montant initialement prévu), je ne sais pas donc que la différence me serait versée par Pajemploi+ .....(ce coup ci je vais avoir 2 salaires...).
Pour le moment c est rentré dans l ordre je pense
Merci beaucoup

 

[Griselda]

Bon, peut être que cette Maman s'était vraiment trompée?
Selon le traitement qu'elle prends ou le problème de santé qu'elle a, peut être que la reflexion a du mal à se faire, c'est très possible?
Ou bien elle a juste tenté en se disant "si ça passe c'est beau" mais voyant que tu l'informes qu'elle a du se tromper elle s'est ravisée sachant très bien qu'elle ne pourrait pas avoir gain de cause si tu allais au tribunal et que tu ne semblait pas laisser passer ça tranquillement.
J'espère que tes papiers de fin de contrats vont arriver simplement.