FIN DE CONTRAT problème commence

[Couleurcafe]

Bonsoir tout le monde; Voici mon soucis:
Ce soir au départ de mon accueilli, je pose la question à la maman de la petite qui rentre à l'école en septembre et lui demande si elle pouvait me donner le date de la rupture de contrat à peu près, voilà ce qu'elle me répond: il faut que je vois avec la PAJE car j'aimerais pouvoir payer l' ICCP en décaler donc pour elle finir fin juillet et payer les CP en aout, mais est-ce réglementaire? Je n'ai pas su quoi répondre je veux bien l'arranger mais comment cela se passe ? la lettre doit être remise à quel moment, pour le préavis???? Si on va jusqu'en aout, est-ce qu'il faut payer le mos aussi?
J'attends quelques réponses pour m'aider dans cette réflexion merci d'avance

 

[nounou ohana]

Déjà etes vous en année complète ou incomplète ?

 

[bidulle]

idéalement dernier jour du préavis le 1 er août, donc juste un jour de travail à payer et les cp.....

MAIS attention ça dépend si année complète ou incomplète, si il y a une régul.....

 

[noounouc]

Bonjour,

pour la fin de contrat il faut que les PE fassent une simulation pour trouver le moment le plus opportun pour vous licencier.
Il faut tenir compte d'une éventuelle régul en année incomplète.
Sur des contrats enseignants commencés en septembre mon préavis se termine souvent tout début septembre. En payant juillet et août cela évite une énorme régul en juillet et les CP sont payés sur le salaire de septembre ce qui permet généralement d'accueillir l'enfant le jour de la pré-rentrée du parent. Non seulement cela étale mieux leurs dépense mais cela permet aussi de percevoir le CMG ces mois-là.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour,
Tout dépend également de la date de vos cp.

 

[Couleurcafe]

Alors je suis en année incomplète , j'ai 3 semaines en aout, et mes cp sont acquis.
Début de mon contrat janvier 2023

 

[stephy2]

Bonjour
Ce système est faisable qu en année complète car on peut prendre nos cp acquis et déduire le reste. Mais là vos 3 semaines sont peut-être acquises mais pas payées. Donc en août elle aurai le mois à payer + régule + iccp à savoir 3 semaines + cp de juin à août.
Donc ce qui faut faire c est :
1) payer vos cp acquis ( de janvier à mai) en juin comme normalement.
2) terminer le contrat comme elle veut mais si c est en août elle devra un salaire d août évidemment + régularisation + iccp mais de juin à août.

 

[stephy2]

Je crois que la maman veut payer le mois d août pour avoir le cmg et crois que c est à la place de payer vos cp? C est ce que je comprend ?. Mais la mensu contient que les semaines travaillées seulement donc pas vos cp. Il faut qu elle comprenne ça!

 

[assmatzam]

En ayant commencé en janvier 2023 il est impossible que les 3 semaines d'août soient toutes acquises
13 jours acquis environ au 31 mai
Cela fait juste 2 semaines et 1 jour

 

[Couleurcafe]

OUPS OUPS OUPS CONTRAT COMMENC2 EN JANVIER 2021

 

[assmatzam]

Si tu as commencé en janvier 2021 donc au 31 mai 2023 tu dois avoir acquis tes 30 jours ouvrables de cp

La maman peut faire en sorte de scinder le préavis en deux pour faire finir le contrat le vendredi 2 septembre au soir par exemple

Salaire d'août sera payé intégralement
Septembre calculé avec le ccc
Il faudra donc juste rajouter l'iccp de 8 jours en septembre et éventuellement la régularisation de salaire qui sera moindre car 3 semaines d'absences programmées auront été posées et la prime de fin de contrat

Et elle aura le cmg sur septembre

 

[assmatzam]

Par exemple

Début du préavis
Du jeudi 13 juillet au dimanche 6 août = 25 jours

Interruption du préavis (Cp acquis)
Du lundi 7 au samedi 26 août

Réprise du préavis
Du dimanche 27 au vendredi 31 août = 6 jours

 

[Couleurcafe]

Merci Assmatzam;
Pour renter plus dans les détails, oui mes CP sont acquis et je me les faits payer au fur et à mesure que je les prends.
Au 30/11/2022 il me restait 9.5 jrs de CP
En Décembre 2022 j'ai pris 1 semaine (6jrs) payés
En Janvier 2023 reste 9.5- 6 = 3.5 arrondis ou pas?????
De janvier à Mai 2023 5mois 19 semaines travaillées : 19/4X2.5= 12jrs
OU
De janvier 2023 à fin du contrat mettons aout 2023 ??? 8 mois 28 semaines travaillées (je n'ai pas compté les semaines d'aout car CP )= 28/4X2.5= 17.5 jrs

17.5 + 3.5 = 21 jrs de CP



En avril 2023 j'ai pris 1 semaine (6 jrs) payés 21jrs - 6 jrs = 15jrs c'est donc cela qui me reste à me faire payer ou je me trompe sur toute la ligne???????????
Merci pour votre aide encore et encore mais c'est bientôt la fin!!!!!!!!!!

 

[assmatzam]

Ton contrat est en année incomplète
Il a commencé en janvier 2021

Il y a 4 périodes de référence pour l'acquisition des cp

1ère année
De janvier au 31 mai 2021

2ème année
Du 1er juin 2021 au 31 mai 2022

3ème année
Du 1er juin 2022 au 31 mai 2023

4ème année
Du 1er juin au 31 août

 

[assmatzam]

Ce n'est pas comme ça que l'on compte les acquis

Le point se fait à la fin de chaque période de référence

Indique moi s'il te plaît le nombre de semaines réellement travaillées sur chacune des 4 périodes

 

[Couleurcafe]

D'accord ASSMATZAM Je prépare tous cela et je t'envoie dès que je peux ,encore merci.

 

[Couleurcafe]

1ère année
De janvier au 31 mai 2021 16 SEMAINES TRAVAILLEES

2ème année
Du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 37 SEMAINES TRAVAILLEES


3ème année
Du 1er juin 2022 au 31 mai 2023 44 SEMAINES TRAVAILLEES

4ème année
Du 1er juin au 31 août 9 SEMAINES TRAVAILLEES

 

[assmatzam]

1ère année
De janvier au 31 mai 2021
16 SEMAINES
= 10 jours ouvrables acquis

2ème année
Du 1er juin 2021 au 31 mai 2022
37 SEMAINES
= 24 jours ouvrables acquis

3ème année
Du 1er juin 2022 au 31 mai 2023
44 SEMAINES
= 28 jours ouvrables acquis

4ème année
Du 1er juin au 31 août
9 SEMAINES
= 6 jours ouvrables acquis

 

[assmatzam]

Indique moi maintenant le calcul de la mensualisation

Y a t'il eu des avenants depuis le début du contrat ?

 

[Couleurcafe]

45 SEMAINES D'ACCUEIL X 4.36 BRUT X 37.5 H par semaine /12
Avenant pour MARS 2022 augmentation d'heures passé à 40H semaine.