fin de contrat occasionnel

[Nanou91]

Bah j'ai la CCN que l'on trouve sur le forum aussi je pense.
Alors oui un CDD coûte plus cher (cause prime de précarité). Et que si le PE ou l'ass mat le rompt avant, il doit payer le salaire prévu.
Mais des fois ça serait plus pratique.

 

[Griselda]

absolument!

 

[GénéralMétal1988]

Ou est ce écrit clairement ? Pour le remplacement ?

 

[Griselda]

Dans la 1er CCN c'était écrit.

Dans la dernière il est écrit que c'est les mêmes règles que le droit commun.
J'ai donc pensé qu'il y avait "ouverture" mais la juriste nous a exposé les différents cas de CDD et démontré qu'il ne restait dans notre cas que le remplacement comme motif applicable.
Après il serait peut être bon de relire les cas légaux du droit général et voir s'il n'y aurait pas moyen dans certains cas d'argumenter qu'un CDD reste possible.

Quoi qu'il arrive ce qu'elle dit aussi, et c'est assez juste, ce qu'en cas de litige qui part au tribunal la réponse, si la loi est sujette à interprétation, dépendra souvent de "qui s'en plaint en premier", donc...

Très franchement, mon point de vue sur la question c'est que le droit commun concidère que le seul contrat perenne, qui protège le salarié est le CDI, sauf que dans notre metier ce n'est pas tant le cas, loin de là.
Je pense aussi qu'il faut prioriser l'interet de l'enfant, toujours, mais qu'on ne peut pas demander à un AM d'accepter d'un côté de reserver une place avec un ER alors même que la place est vacante, d'un autre côté de prendre le risque d'être obligé de faire un CDI à un autre contrat qui viendrait assurer l'interim A LA DEMANDE des PE, rapellons le, mais qui s'ils changent d'avis pourraient alors obliger l'AM à prendre la responsabilité soit de se dédire du CDI en cours soit de se dedire de l'ER.

A mes débuts, avant la 1er CCN j'avais signé un CDI commençant en février, en novembre soit 3 mois avant une Maman en panique m'avait suppliée de la dépanner, on a fait un CDD jusqu'à l'arrivée de l'autre contrat. C'était ça ou rien. Ca a arrangé tout le monde, d'autant qu'entre temps son besoin à elle a changé et n'avait plus besoin d'AM du tout avant février.

Quoi qu'il arrive je continue de penser que le contrat occasionnel doit rester à la marge et certainement pas pour remplacer un CDD qu'on aurait pas le droit de faire car alors on ne respecte pas non plus la règle et on est meme moins bien protégée encore. D'autant que dans un contrat, même occasionnel, si on mentionne une date de début et une date de fin c'est bien CDD... Ce n'est pas parce qu'on l'intitule "occasionnel" qu'il en est un.

 

[GénéralMétal1988]

Oui c'est ça rappel au droit commun, mais comme les employeurs ni les Ams ne savent pas forcément à quoi ça rapporte ils font à leur sauce, comme pour beaucoup de points d'ailleurs.
Il n'y a pas mille possibilités pour nous, celà aurait été plus simple de l'écrire noir sur blanc mais non.

C'est bien là où je voulais en venir.

Par contre je ne rappelle pas non plus si c'était indiqué dans l'ancienne ccn.

Dans tous les cas, pour nous tout est flou et on doit se justifier de tout.
On aurait pu indiquer les modalités de calcul de la régularisation de salaire par ex...ben non. Etc...

 

[Emmasy]

Bonsoir,

Je n'ai pas pu me connecter avant pour vous répondre.

Merci à toutes pour vos explications bien détaillées.

Pour la question sur la prime de précarité oui cela est noté au contrat comme clause supérieure est signée par les parents.

Du coup pour la prime de précarité on l'a note dans l'indemnité de rupture ?
C'est pareil pour l'iccp on ne converti pas en heure comme pour un cdi ?. Il y a une case spécialement pour y mettre le montant ?.

Merci

 

[Griselda]

Oui à présent quand un PE coche la case "fin de contrat", ça ouvre une deuxième page pour le dernier BS PAJEmploi où il va préciser l'ICCP.
Ainsi que l'indemnité de rupture dans la case correspondante.
Puisque ce n'est pas un CDD, c'est bien une indemnité de rupture e t non de précarité donc on fait comme pour une rupture de CDI.

Et oui je suis d'accord avec toi que la nouvelle CCN, au lieu de clarifier les choses a beaucoup mis dans le brouillard.

 

[Emmasy]

Bonjour,

Merci Griselda .

Bonne journée