fin de contrat occasionnel

[Emmasy]

bonjour,

J'aurais besoin d'une petite précision pour la fin de mon contrat occasionnel

Dans mon contrat il y a la clause pour les 10% de précarité

Pour la déclaration pour pajemploi

je divise le montant de la prime par le taux brut = nombre d'heures mensualisés à rajouter
ensuite je divise le nombre de jours mensualisés par le nombre d'heures journalier = nombre de jours mensualisés à rajouter

Est ce bien comme cela ?

Pour l'iccp

je divise le montant de l'iccp par le taux brut = nombre d'heures mensualisés à rajouter

pour avoir mon nombre de jour de cp je divise le nombre de jours mensualisés par le nombre d'heures journalier

Dites moi si j'ai bien compris c'est mon premier contrat occasionnel.

Bonne journée.

 

[Griselda]

???

Une indemnité de rupture ou de précarité n'est pas soumise à cotisation donc non il n'y a rien à voir avec le temps de travail.
Il suffit de prendre tous tes salaires perçus en € puis de diviser par 100 et multiplier par 10: c'est ce montant qui devra être versé et déclarer dans la case indemnité de rupture.

Emmasy, si tu es AM, comme ce n'est pas ta prérogative que de faire ces calculs, laisse faire les PE car ils restent seuls responsable de ce qu'ils paient et déclarent. Tu n'es pas RH donc si tu n'es pas certaine de ce que tu fais, ne le fais pas ;-)

 

[Lijana]

Bonjour
Sauf error de ma part. Si le contrat est occasionnel les heures sont payés au réel.

 

[Griselda]

Même si les h sont payées au réel ça ne change pas que l'indemnité de rupture, de précarité n'a rien à voir avec le calcul du temps de travail, il n'y a aucune conversion à faire, ni d'heure à ajouter car cette indemnité N'EST PAS du temps de travail. Elle n'est ni soumise à cotisation et d'ailleurs elle n'est pas non plus soumise à impôts sur le revenu. Elle ne rentre pas non plus dans le calcul du plafond CAF journalier.

 

[Lijana]

Griselda,
Je voudrais savoir, car je vais peut-être signer un contrat occasionnel.

Ce serait 2 semaines un mois et 3 semaines le mois d,après.

Donc. C’est bien payé au réel?

1 er mois heures travaillées + cp ?

2 mois pareil heures travaillées + cp

Fin contrat. Rien de plus car tout a été payé au réel?

 

[Griselda]

Pourquoi acceptes tu un contrat occasionnel?

Les explications de la juriste concernant ce type de contrat.
Attention accrochez vous car ce n'est pas tout à fait ce que je lis souvent sur le forum.
Je te conseille donc de demander à l'inspection du travail avant d'accepter et de toute façon de te poser les bonnes questions (pourquoi un contrat occasionnel???)

Il n'y a que 2 types de contrats: CDD (remplacement) ou CDI
Mais 3 types d'accueils: à temps plein (195h/mois), à temps partiel (inferieur à 195h/mois), occasionnel (pas d'accueil regulier, seul cas où c'est payé au réel)
Elle dit que si ce n'est pas un remplacement c'est obligatoirement un CDI et s'il est en accueil occasionnel il devra être rompu quand on aura la certitude de ne plus vouloir travailler ensemble. Qu'il n'y a pas plus grande aberration qu'une AM accepte ce type de contrat qui n'offre aucune garantie de salaire.
Mais donc s'il n'y a pas de rupture de ce contrat CDI en accueil occasionnel alors les CP ne devraient être réglés qu'à la fin de la période de référence, ou à la date de rupture de contrat avec le solde de tout compte et non mois par mois.
Il est important néanmoins de savoir qu'un PE n'a pas le droit de faire un contrat occasionnel si une récurrence claire est établie.

L'indemnité de rupture, si tu en negocie une sans condition d'ancienneté (c'est un minimum vu le type de contrat!) ne serait alors à calculer que lors de la rupture du contrat sur la base de tous les salaires perçus.
J'espère que pour tel contrat tu prends un taux horaire au max du plafond journalier parce que...

Perso ce serait un CDI avec ma dispo engagée et payée chaque semaine du 1er jour du contrat au dernier jour après rupture. Pas de periode d'essai. Préavis sans condition d'ancienneté de minimum 1 mois dès le début. 10% d'indemnité de rupture dès le debut et jusqu'à 9 mois d'ancienneté.
Je ne ferais pas de contrat occasionnel. Pourquoi j'accepterais d'octroyer ma dispo en n'ayant aucune garantie de salaire?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Il n'y a pas de cp en contrat occasionnel.

La prime de précarité est soumise aux cotisations sociales, ce n'est pas une indemnité de rupture.

 

[Nanou91]

@GénéralMétal1988
Si il y a des congés payés en contrat occasionnel : 10% de la masse salariale payés en fin de contrat.

@Lijana
J'ai fait 2 contrats occasionnels en sept/oct.
Oui c'est le seul où le paiement au réel est autorisé.
Les CP sont payés en fin de contrat à concurrence de 10%.
Il n'y a ni indemnité de précarité, ni indemnité de rupture.
(sauf si vous négociez des clauses autres avec les PE)

 

[GénéralMétal1988]

Oui. 10% de cp, c'est vrai, j'ai écrit tout le contraire de ce que je voulais dire, grrrrr.

Est-ce que la postante à négocier en plus 10% de précarité comme pour un cdd ?

Si oui le calcul cp doit aussi en tenir compte,

 

[Lijana]

Merci à toutes. C’est vrai que je me suis incrusté. Je vais ouvrir un poste pour moi pour avoir plus de précision. Merci !

 

[GénéralMétal1988]

@Griselda

Non la ccn prévoit l'accueil occasionnel.

Je trouve que c'est intéressant d'y avoir recours.

 

[Griselda]

Oui c'est bien ce que je dis la CCN prévoit l'accueil occasionnel, qui offre la possibilité de payer au réél, A condition d'avoir un accueil occasionnel, non recurent.
Un accueil occasionnel reste sur une base de CDI ou de CDD si c'est un remplacement.
En d'autre terme le contrat avec accueil occasionnel est toujours soit à Durée Determinée soit à durée Indeterminée, ce n'est que la methode de calcul du salaire qui change (au reel VS une mensualisation si accueil regulier).

 

[Nanou91]

@Griselda
C'est ça.
A l'automne j'ai eu une maman avec qui on a fait un accueil occasionnel. Elle avait besoin de moi du 31 Août au 21 Octobre, 4 j par semaine, 9h/17h. On a donc fait un contrat occasionnel. On a calculé dès le départ le salaire prévu d'AOUT, de SEPT et d'OCTOBRE et j'ai précisé que c'était mon minimum garanti, hors HC/HS. Que même si le contrat devait se finir plus tôt dans le temps, que la petite parte plus tôt certains soirs, ou que la petite soit absente, on ne déduisait rien. Donc pas un vrai paiement au réel.. car je ne voulais pas être dispo et perdante en même temps....
Par exemple 55 euros brut pour août, 900 euros bruts pour sept et 800 euros bruts pour octobre. Elle m'a payée ce qui était prévu au départ (malgré le fait qu'en septembre la petite n'est pas venue 2 j pour convenance des PE). A la fin mes 10% de CP.

 

[GénéralMétal1988]

Je ne suis pas d'accord sur le raisonnement.

Le contrat occasionnel doit à mon sens prévoir une durée, et il peut intervenir sans que ce soit pour un remplacement.
Le CDI n'a pas de date d'échéance, et la rémunération doit être mensualisée.

C'est pourquoi je préfère dire pour une durée d'accueil de 1 mois max, au delà comme la mensualisation est obligatoire cela pose problème.

On pourrait alors considérer qu'un accueil occasionnel serait possible de 3 jours aléatoires par mois mais sur 10 mois par ex q?

Tout cela est encore bien confus.

 

[Griselda]

Sauf que là non plus ça n'avait pas à être un contrat occasionnel puisqu'il y avait bien recurrence du temps d'accueil @Nanou91
Vous avez bidouillé un truc qui vous arrangeait toutes les 2, tant que pas de litige, c'est parfait.
Mais s'il y avait eut litige et passage au tribunal tout était bancal.

Le cas où un contrat occasionnel pourrait se justifier c'est un enfant qui ne viendra pas tous les mois, pas de façon régulière, ainsi quand il vient juste le PE paie les h au réel mais n'a pas besoin de refaire un contrat à chaque fois, tant qu'il n'a pas fait de rupture de contrat ça marche.
Style j'avais une petite dont je me suis occupée avant l'école. Rentrée scolaire on arrête le contrat puisqu'elle ne vient plus. 6 mois plus tard le PE me demande juste pour une journée. Sachant que ça allait se reproduire si je pouvais 2 ou 3 fois/an, on a fait un contrat occasionnel. Juste, 3 ans plus tard on n'a pas pensé à faire une rupture de ce contrat occasionnel, ni a l'attestation POLEmploi mais dans ces circonstance ça n'aurait pas changé la face du monde.
Même sans rupture de ce contrat, etant occasionnel, aucun engagement de nombre d'h donc aucune contre partie ne peut être exigée, même si pas de rupture de ce contrat.

 

[Nanou91]

@Griselda
Oui mais tant que le CCN n'encadrera pas plus clairement les contrats occasionnels, que ça restera un flou artistique, chacun y comprendra ce qu'il veut.
Il y a 72000 pages dans la CCN et 1 paragraphe de 10 lignes sur le Contrat Occasionnel. Bon courage au tribunal qui devra trancher avec les éléments.

 

[Griselda]

Je suis d'accord avec toi Metal qu'un contrat occasionnel qui dure plus d'un mois c'est risqué.
Je pense qu'il faut vraiment se mefier de ce type de contrat qui ne permet pas de proteger l'AM sauf en rajoutant tout un tas de clauses.

 

[Nanou91]

@GénéralMétal1988 , @Griselda
Je comprends vos interrogations et vos réticences.
Mais dans ce cas là que la CCN autorise un CDD autrement que pour un remplacement d'ass mat.
Car imaginez ma situation. Pourquoi j'ai opté pour un CO dans le cas exposé plus haut.
En avril la maman se voit attribuer une place en crèche pour le 1er septembre.
Mais les travaux prennent du retard et le 14 Août on lui dit qu'elle n'ouvrira que courant octobre.
La maman met une annonce. Je la contacte car pour des raisons qui me sont propres, ce contrat m'arrangeait pour la période souhaitée (31/08-21/10).
Pas le droit de faire un CDD.... Et moi pas envie d'un CDI.. Car imaginez que la crèche lui fasse faux bond... ou que la maman trouve que finalement l'Ass Mat c'est mieux.... Rien ne l'obligeait à rompre un CDI... Et j'aurais du démissionner et perdre mes ARE.
Et j'ai eu rudement raison. Car la semaine qui a précédé la fin de contrat, la maman m'a dit : "je regrette presque d'avoir demandé une place en crèche. Car finalement elle est bien chez vous. Vous ne pouvez vraiment pas continuer le contrat ?"....

 

[GénéralMétal1988]

@Nanou91 je comprends ta position.

Là où perso je vois un souci c'est sur le cdd. Je trouve que oui, on devrait pouvoir l'utiliser avec plus de situations.
Sauf que c'est assez compliqué aussi, car on s'engage réellement et ça les employeurs sont assez réticents, d'autant plus que ça coûte cher.

Et surtout même si c'est d'usage de réserver le recours au cdd uniquement pour un remplacement à quel endroit , est ce préciser dans la,ccn, ?
Je n'ai qu'une convention basique pas détaillée, et toi ?

 

[Griselda]

Quoi qu'il arrive dans l’absolue n'importe quel contrat pourrait bien être signé, tant qu'il convient aux 2 parties, c'est OK mais si ça part au tribunal là c'est une autre histoire.

Avant la 1ere CCN beaucoup d'AM signaient des contrats CDD avec comme date de fin le 31 août de l'année des 3 ans de l'accueilli. Bin oui, puisque le contrat ne s'arretera pas avec la retraite de l'AM mais l'entrée à l'école de l'enfant on peut bien Déterminer la fin du contrat se disaient elles.
Sauf qu'alors l'indemnité de rupture était énorme.
Sauf qu'en cas de litige qui empechait la confiance, la bonne entente profitable à l'enfant ce contrat CDD ULTRA verrouillant financièrement il y avait un gros souci car alors aucune des 2 parties n'avaient les moyens de le rompre même si c'était profitable à l'enfant que d'arreter.
C'est pourquoi la 1ere CCN, en vertu de l'interet de l'enfant qui doit rester superieur a établie que tous nos contrats devaient rester par defaut des CDI mais avec une rupture de contrat simplifiée, où il n'y a pas besoin de prouver une faute du salarié pour le rompre.
Et surtout on a écrit clairement que seul le remplacement permet un CDD, même si quelques fois, pour un contrat régulier mais court cela arrangerait bien tout le monde de pouvoir faire un CDD.
Tout de même la nouvelle CCN précise que le motif de la rupture ne doit pas être illicite.
reste a definir comment on juge que c'est illicite quand on n'a pas besoin d'invoquer un motif...