Fin de contrat et férié à payer en + ou pas

[julyne1909]

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide sur ma fin de contrat dont voici les infos de base.
Fin de contrat le 30/04/2025. Contrat AC débuté le 06/03/2023. Accueil sur 2 rythmes d'accueil en alternance. Une semaine de 3 jrs x 12h/jr et une semaine de 2 jrs sur 12h/jr. Soit une mensualisation de (26 sem./an x 36h sem.) + (26 sem./an x 24h sem.) : 12 = 130h/mois. jusque là tout va bien.
Ma question concerne les calculs de l'ICCP. Période de référence du 1er/06/2024 au 30/04/2025 je trouve bien (11 mois x 2,5 jrs/mois) = 28 jrs ouvrables acquis moins les CP pris par anticipation soit 18 jrs pris (dans la limite des droits en cours d'acquisition Loi Aubry2)
Soit (28 jrs acquis - 18 jrs (04/2025 inclus)) = 10 jrs ouvrables acquis au 30/04/2025.
Comment dois-je calculer l'ICCP avec un accueil soit 3 jrs/sem. et soit 2 jrs/sem. ? Dois-je faire les calculs sur une moyenne de jrs/sem. ? (3 + 2) = 5 jrs : 2 = 2,5 jrs/sem. de travail ?
Autre question je serais en congés la semaine du lundi 21 (férié) au samedi 26/04/2025 concernant le lundi de Pâques se trouvant dans ma semaine de congés d'avril 2025, je sais qu'on ne compte que 5 jrs ouvrables pris. Ce férié est-il à payer en + car non "récupéré" en temps ? Si oui je l'ajoute au nbre de jrs ouvrables ou au nbre de jrs ouvrés à payer ? ou est-il perdu définitivement ! J'ai un doute sur le sujet.

Pour la déclaration sur Pajemploi j'ai parcourus divers post sur le sujet et 'ai cru comprendre qu'on ne doit plus déclarer le nbre d'hre de l'ICCP mais simplement noté le montant en net dans la case correspondante ? Est-ce ainsi qu'il faut procéder ?
Par avance je vous remercie pour vos réponses.

 

[Griselda]

Tu vas être en congés payés avant la fin de ton contrat et durant cette semaine là il y a un jour férié, donc le décompte ne sera que de 5 jours ouvrables au lieu de 6, laissant de fait un jour ouvrable de plus à regler en ICCP que si tu avais posé ta semaine sans jour férié dedans.
J'ignore comment tu as trouvé tes 18jrs posés mais voilà comment j'aurais calculé pour exemple:

Cunégonde commence le contrat le 1er mars 2024 en AC pour 36h/sem.
J'ai 2 enfants de moins de 15 ans.
Au 31 mai 2024 j'ai acquis 3 mois X 2.5jours de cps car je n'ai pas encore pris de congés durant cette période = 7.5jours + 2 X 2jrs/enft de moins de 15 ans = 11.5jours soit 12jours acquis.
Je suis en Congés 3 semaines en aout dont le 15 aout qui ne me prends pas de congés soit 17jours posés au lieu de 18, j'ai donc utilisé mes 12 jours acquis + les 5 jours en cours d'acquisition de juin et juillet, le compte est bon.
Je pose à nouveau une semaine à Noël qui ne me décompte que 5 jours au lieu de 6, que je demande également en anticipation ce qui est possible grace aux "en cours d'acquisition".
En avril à nouveau 1 semaine dont un jour ferié soit 5 jours au lieu de 6 posés.
De juin à fin avril j'ai acquis 11mois X 2.5 = 27.5 donc 28.
Dans ces 11 mois j'ai posé 17jrs + 5jrs + 5jrs = 27jours sur les 28 il ne reste donc qu'un jour ouvrable à regler en ICCP.

La valeur en temps et en argent d'un jour de CP c'est une semaine de travail / 6jours ouvrable.

Mais ici avec ton planning sur 2 rythmes faut il faire une moyenne (36 + 24 : 2 = 30h/sem???)
Du coup mon autre question c'est: comment établir un maintient de salaire juste pendant que tu étais en CPs car si tu as posé des semaines de cps à 36h elles n'avaient pas la même valeur alors qu'à l'inverse si tu as posé des semaines à 24h ce n'est pas juste non plus. J'avoue que là je laisse les pro des chiffres te répondre parce que là je seche.

 

[julyne1909]

Merci pour ta réponse Griselda. Pour les 18 jrs pris par anticipation voici comment j'ai calculé. Période du 1er/06/2024 au 30/04/2025 : (11 mois x 2,5 jrs) = 28 jrs acquis - 1 CP pour rdv médical (06-2024) - 7 jrs pris par anticipation en 08/2024 (10 jrs avaient été acquis sur 2023/2024) - 6 jrs - 1 férié (Noël) = -5 jrs pris en 12/2024 - 6jrs - 1 férié (Pâques) = -5 jrs pris en 04/2025) = 18 jrs pris par anticipation au total. Et donc (28 jrs acquis - 18 jrs pris par anticipation) = Solde de 10 jrs ouvrables acquis.
C'est effectivement une bonne question de poser concernant les semaines de 36h ou 24h durant les CP mais j'ai laissé comme ça pour moi peu importe qu'il y aie 3 jrs ou 2 jrs durant les CP puisque le contrat est en année complète. Peu importe le nbre de jrs d'accueil dans la semaine puisque le salaire est lissé sur l'année. Il existe tellement de calculs différents qu'on en perd son latin.
Maintenant la question reste entière pour les fériés car dans les semaines d'accueils programmées les jrs n'étaient pas tjrs les mêmes. La maman était aide soignante. Ses jrs pouvaient changés d'une semaine à l'autre.

 

[julyne1909]

Après réflexion Griselda ma mensualisation a été calculé comme suit :
52 sem./an : 2 périodes distinctes d'accueil = 26 sem./an par période distinctes.
Soit : (26 sem./an x 24h/sem.) + (26 sem./an x 36h/sem.) =
(52h/an) + (78h/an) = 130h00/mois mensualisées

(24h/sem. + 36h/sem. ) = 60h : 2 = 30h/sem.
Mon contrat est en année complète : Soit 52 sem./an x 30h/sem. (moyenne) = 130h/mois
Les résultats sont identiques. Donc peu importe le nbre de jrs durant la prise de mes CP j'étais rémunérée effectivement sur une moyenne de 30h/sem.

 

[Griselda]

voilà exactement pourquoi je ne prends pas de contrat à horaire variable si ce n'est pas un temps plein...

 

[julyne1909]

Si cela aurait été en dessous de 30h/sem. je n'aurais pas pris également. Mais j'avais 2 autres contrats avec des horaires plus conséquent dont un de 50h/sem. Tous en année complète donc ca pouvait aller.. lol Mais j'ai déjà eu un contrat à horaires variables sur 4 semaines d'accueils différentes ! Alors là oui c'est encore plus compliqué.

 

[Griselda]

J'espère pour toi que ton salaire horaire est suffisament haut pour compenser la perte seche de ce type de contrat impossible à compléter.

Ici il y a pour moi une vrai question car quand tu pose des congés et qu'ils sont payés par le maintient de salaire pourtant en ayant un planning sur 2 rythmes comment tomber juste?
Car si tu pose une semaine ou selon le roulement établi à l'avance c'est une semaine à seulement 24h cela veut dire que la semaine avant et la semaine après était à 36h donc comment compense t on la valeur reel de cette semaine de CPs?

Encore plus sur du planning variable là je donne ma langue au chat.

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Si tu essayais simplement la méthode classique ?
Salaire brut X nbre de jours ouvrables acquis / 26 = ICCP
Tu as bien fait un lissage de toutes tes semaines d'accueil et donc ton salaire mensuel est le reflet du lissage.

 

[GénéralMétal1988]

@Griselda
Il faut de tout pour faire un monde.
Je ne signe maintenant que des contrats qui ne sont jamais des contrats à temps plein, donc çà me va , je ne considère pas avoir de perte sèche puisque c'est mon choix.
Et çà convient aussi à toutes les mamans ou papa qui sont à temps partiels et qui, si toutes les ams ne devaient prendre que des temps complet, se trouver bien démunis.
Il est clair qu'en revanche ta retraite sera meilleure que la mienne, car tu auras travaillé plus et gagné plus, mais c'est le choix que j'ai fait, des obligations familiales m'y ont contrainte, et tant pis pour le reste.
Je me serre plus la ceinture niveau shopping et voilà tout.

 

[Griselda]

Si on décide de ne pas travailler à temps plein oui c'est bien un choix et c'est parfait.
Je n'ai pas que des temps plein, mais dans ce cas mes jours de travail ne sont pas variables.

Ici ce qui m'interroge c'est le calcul d'un maintient de salaire quand toutes les semaines ne se valent pas en nombre d'heure?

 

[julyne1909]

Pour répondre à Griselda concernant ce contrat oui mon salaire horaire est pratiquement au plafond CAF donc cela me convient parfaitement
Et pour le calcul de l'ICCP le montant par le paiement "maintien de salaire" est plus intéressant que la méthode 10% des salaires bruts versés de la période de référence. Quand à la méthode de calcul que donne GénéralMétal1988 le montant est moins élevé que le Maintien de salaire. mais cette méthode existe effectivement. Après oui je pense à ma retraite qui ne serait tardé Alléluia

 

[Griselda]

les 2 methodes sont toujours à comparer et à conserver la plus avantageuse au salarié.

 

[julyne1909]

Oui comme tu dis Griselda travailler à temps partiel est un choix. Par contre niveau calcul des impôts il y a peu d'abattements. Mais chacun est libre effectivement de travailler comme il le souhaite.

 

[GénéralMétal1988]

@julyne1909
La méthode que je t'ai donné est celle du maintien de salaire en AC.
Il n'y en existe pas d'autres à ma connaissance.

 

[julyne1909]

@GénéralMétal1988 Oui effectivement et si je rajoute mes 2 jrs fériés en + de mes 10 jrs ouvrables acquis je trouve exactement le même montant pour l'ICCP qu'avec mes 1er calculs détaillés
Moi je faisais nbre de "jrs ouvrables : 6 jrs ouvrables x 2,5 jrs/sem. (moyenne de jrs /sem.) = nbre de jrs ouvrés à payer." et je rajoutais les 2 fériés (Noël 2024 et Lundi de Pâques) à payer en + au nbre de jrs ouvrés.
Est-ce que ma méthode est bonne ou pas ?

 

[GénéralMétal1988]

@julyne1909
Ta méthode vient d'où ?
En général on fait pour les A.I un.calcul qui y ressemble : nbre de jours ouvrables acquis / 6 x nbre heures accueil hebdo.x taux horaire brut.
Tes 2 fériés auraient été ajouter au nbre des ouvrables acquis.
On ne les rajoute pas en plus à la fin.

 

[julyne1909]

Et bien j'ai toujours fait ainsi mes calculs infos vu sur un autre forum de discussion il y a bien longtemps. Mais cela a du changer entre temps. Ok je note. Donc on ne rajoute pas les fériés à payer en + puisque non récupérés en temps ?

 

[GénéralMétal1988]

@julyne1909
Non ce n'est pas ce que j'ai dit.
Tes fériés sont à rajouter au nbre de jours acquis.
Si tu trouves qu'il te reste 10 jours non posés plus Tes 2 jours fériés on a 12 jours à compter.