Fin de contrat / cmg

[Nounouassmat]

Bonjour, ( ou vu l’heure bonsoir ) J’ai une future fin de contrat pour départ à l’école. Je me pose plusieurs questions…

Une maman est en vacances au 28/07/25 au 17/08/25 pour 3 semaines. Mes vacances à moi débute le 11/08/25 jusqu’au 31/08/25 pour 3 semaines également. Nous n’aurons qu’une semaine en commun. La petite fera sa rentrée scolaire le 01/09/25.

-Quand conseillé vous de faire la fin de contrat ? Au 25/07 qui sera le dernier jour de présence de la petite ou plus tard ?

-Peut on faire une fin de contrat au 01/08/25 et la maman aura t elle un cmg « « « complet » pour régler le vendredi 01/08 + fin de contrat + CP?

Merci pour vos réponses Premiere grosse fin de contrat pour moi Je suis un peu , beaucoup perdu J’ai déjà lu , qu’il n’était pas avantageux pour nous de faire une fin de contrat pendant nos congés, et j’ai lu qu’il était plus avantageux pour les parents de faire une fin de contrat début d’un mois. Mais pourquoi?

Merci Bonne journée (ou bonne nuit )

 

[liline17]

Je conseille à mes PE de terminer le contrat en début de mois.
Le PE perçoit une cmg, qui sera peut-être partielle, elle ne peut pas être supérieure au salaire + les CP + les IE.
En septembre la réforme de la cmg sera mise en place, on ne connaît pas encore ses conditions exactes, mais il n'y aura plus les 15% de reste à charge actuels.

 

[isa19]

Bonjour, perso je fais finir toujours mes contras fin de mois comme ça je ne patiente pas1 mois pour la déclaration pajemploi . Là j'ai un loulou qui rentre à l'école en sept, je suis en vacances 3 semaines en août donc je fini le contrat le 31/07 .

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Je préconise plutôt de faire la fin de contrat après vos congés.
Pourquoi pas le 1er septembre ainsi l'employeur aura un cmg même pour l'iccp.
Ce qui n'est pas négligeable et vous un salaire complet en juillet août plus les cp.acquis sur ces périodes (hors semaines parents).

 

[Ombrine]

C'est le parent qui décide quand il n'a plus besoin de nous
Mes contrats finissent souvent avant mes congès , et même au milieu d'un mois.
On fait le ccc pour déduire les jours non fait, on rajoute la régule et le restant des CP et cela colle au mieux au besoin des parents

 

[liline17]

Tout le monde n'a pas la même notion de ce qui colle le mieux aux besoins des PE
Les miens considèrent que c'est ce qui leur coûte le moins cher qui est le mieux pour eux.
Bien sur, il faut que j'ai confiance en eux pour patienter jusqu'à fin septembre pour avoir mes docs de fin de contrat, sinon, je ne le leur propose pas.
Tant que je ne suis pas payée, je ne signe pas le solde de tout compte.

 

[Ombrine]

Les miens considèrent que c'est ce qui leur coûte le moins cher qui est le mieux pour eux.

oui c'est sur.
Mais souvent les parents avec qui j'ai travaillé considèrent que quand c'est fini, c'est fini ; s'ils ne comptent pas ''remettre'' l'enfant chez moi, ils arrêtent le contrat au dernier jour d'accueil, ce qui est assez logique en fait

 

[Griselda]

Perso, parce que mes rapports avec mes PE sont bons, sinon je m'abstiens de toute recommandation, en mai ou juin je leur indique les différentes possibilités pour eux en expliquant la différence entre elles, en général le montant total d'aide et le fait de pouvoir echelonner le solde de tout compte.
Puis chaque PE décide de ce qu'il préfère faire pour me remettre la lettre de rupture.

 

[Nounouassmat]

Bien sure que c’est les parents qui decident quand faire la rupture. Mais la maman m’a demandé ce qui serait le mieux sauf que c’est maman première grosse fin de contrat donc je ne suis pas plus avancé qu’elle. Et comme j’aime bien comprendre , et faire mes calculs de mon côté et comparer avec les parents je pose mes petites questions. Faire une fin de contrat début septembre, je ne suis pas sur qu’elle soit ok , et puis je pense que cela reviens au même de faire une rupture au 01/08 Peut être je me trompe

 

[noounouc]

Bonjour,

Chaque cas est différent, il n'y a donc pas de réponse générale, c'est au cas par cas et il n'y a pas d'autre solution que de faire plusieurs simulations.

Est ce un contrat en année complète ou incomplète ?
Quelle est la date de début du contrat ?

 

[liline17]

Ah, oui, je n'avais pas vu que le dernier jour d'accueil sera fin juillet.
Je ne sais pas ce que veut dire une seule semaine en commun et si les autres semaines sont du sans solde.
Il y a de toute façon de grandes chances que le PE soit gagnant en payant 1 journée en août et en obtenant un CMG de plus, cela lui couvrira une partie des ICCP.

 

[Nounouassmat]

C’est un contrat débuter en janvier 2023 et en année incomplète

 

[Griselda]

Ici si je comprends bien parce que vous n'avez pas tout à fait les mêmes congés cette PE n'aura plus du tout besoin de toi à partir du 25/07 au soir.
Si elle fait cette fin de contrat à ce moment là, en effet cela lui évite d'avoir à te payer en absence pour sa convenance personnelle du 26/07 au 10/08 (durant 2 semaines).
Certes, mais alors le 25/07 au soir elle devrait payer le mois de juillet avec le calcul de cour de cassation pour payer jusqu'au 25/07, soit à peu de chose près un mois de salaire + ton indemnité compensatrice de CPs qui sera d'environ un mois selon ton solde de congés à cette date là + la regule si c'est une AI + l'indemnité de rupture si tu as plus de 9 mois de contrat.
Et pour toute cette somme à regler en une seule fois le 25/07, elle percevra maximum sa CMG habituelle.

Si, au contraire elle choisi de faire une rupture de contrat au 31/08, à la fin de tes cps posés. En juillet elle te paiera ta mensu habituelle et aura sa CMG habituelle.
Puis au 31 août elle va te regler la mensu du mois d'août en entier + une regule moins importante s'il y a si c'est une AI + le reliquat de CPs restants du après avoir posé ces 3 semaines qui ne devrait être que de quelques jours sans doute + l'indemnité de rupture et pour toute cette somme là elle percevra à nouveau une CMG ce qui va absorber une partie de ton solde de tout compte.

Elle peut même acter une fin de contrat pour le 1er septembre et dans ce cas
au 31/07 elle verse la mensu habituelle et obtient sa CMG habituelle
au 31/08 elle verse la mensu habituelle et obtient sa CMG habituelle
au 1er/09 elle verse la regule s'il y a + le reliquat des CPs restants du + l'indemnité de rupture et obtiendra une CMG sur la somme total sauf l'indemnité de rupture

Donc oui surement qu'à la fin, de sa poche, en restant à charge, il est moins coûteux au PE de faire une fin de contrat fin août et même début septembre, quitte à devoir te payer en absence pour sa convenance personnelle durant 2 semaines cet été. L'autre avantage pour elle sera d'étaler le montant due.
Mais le PE peut préférer tout regler fin juillet puis n'avoir plus rien à penser de ce dossier.
C'est à lui de voir.

Dans ce genre de situation je donne mes projections de chiffres pour ce qui est des montants à me verser, reste au PE de comparer avec leur montants de CMG chaque mois pour connaître la bonne réponse car je ne demande jamais quelle est leur CMG.
Je précise aussi pour chaque option la date à laquelle faire la présentation de la lettre.

 

[Griselda]

En AI en plus des projections par rapport au congés payés il est necessaire de verifier ce que donnerait la regule avec une fin de contrat au 25/07, puis une au 31/08, puis une au 1er/09 car si au moment de la rupture officielle la majorité des semaines off prévues au contrat n'ont pas eut le temps d'être posées il faudra alors les payer en régule ce qui allourdie grandement la facture.
Il est rare qu'il soit avantageux tout confondus de finir un contrat AI avant la pose principale des semaines de congés.

 

[Nounouassmat]

Merci pour toutes ces explications. Je vais faire mes calculs. Et quand elle m’en reparlera , je les lui donnerai.

 

[Ombrine]

Je vais faire mes calculs. Et quand elle m’en reparlera , je les lui donnerai.

Sinon, les parents ne peuvent pas se renseigner un minimum et calculer eux mêmes ? ça les concerne un peu non ?

Je les aide aussi beaucoup administrativement parlant mais je me mets des limites.
Si c'est pour que ça soit le plus avantageux que pour eux (par exemple .. ), à eux de comprendre et faire le nécessaire ...

 

[GénéralMétal1988]

@Nounouassmat
Le seul point délicat, (enfin si je puis dire), c'est que faire une fin de contrat en AI avant la pose de tes congés, peut (je dis bien peut), entraîner une régularisation de salaire importante.
En effet , à cette date l'employeur devra :
Le salaire intégral de juillet
La régularisation de salaire éventuelle
Une iccp calculée après la régularisation de salaire.
L'indemnité de rupture (sans aide dessus).

C'est une simulation à faire bien sûr, tous les cas sont particuliers, et surtout en >AI selon les mois de rupture il peut y avoir des différences notables.

 

[Nounouassmat]

Merci généralmetal1988 pour ces infos complémentaires. Pour la régule c’est bien comparer les heures payées contre les heures réellement travaillées (en ne comptant pas les HC qui ont déjà été réglée ) ?

 

[GénéralMétal1988]

@Nounouassmat
Oui les heures réellement effectuées sans remettre en cause les termes du contrat...
C'est à dire que les retards ou départs avancés ou absences injustifiées , ainsi que les fériés comptent pour travaillées.

 

[Nounouassmat]

Haa oui d’accord. Je n’avais pas cette info. Moi je calculais juste les heures réellement travaillées. Merci

 

[GénéralMétal1988]

Ah non heureusement ! Déjà qu'on se fait avoir sur le sujet avec la nouvelle ccn !

 

[Griselda]

J'ai envie de dire qu'on est fin avril, si les dates des semaines off ne sont pas précisées au contrat, elle resterait dans le délais des 2 mois minimum de prévenance pour poser 2 semaines d'absence programmées, hum au hasard du 28 juillet au 08 août et ce serait 2 semaines de moins à te régler en régule si jamais il y en aurait à poser avant la fin de ce contrat. Avec un peu de chance ainsi au 31 août elle n'aurait même pas de régule à devoir ou bien moins justement.
Tout ça se calcule.