Fin de contrat calcul cp

nanou345

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Bonjour,
J'ai une fin de contrat au bout d un an et demi. Nous sommes en AI . La fin et pour fin décembre. Or il me restait 4 semaines de vacances à prendre... comment se passe le calcul? Sachant que mes dernier congés qu'elle m'a payé été en juin dernier vu qu'on est en AI.
MERCI
 

booboo

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Il vous faudra calculer la régule de fin de contrat et faire le point sur les congés acquis depuis juin jusqu'à la fin du contrat et vous les faire payer.
 

assmatzam

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Voué devez commencer par effectuer le calcul de la La régularisation de salaire.
Elle viendra équilibrer la balance entre le nombre de semaines déduites et le salaire perçu et le nombre de semaines réellement travaillées

Une fois la régularisation calculée vous pourrez effectuer le calcul des cp acquis non pris ICCP
 

nanou345

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Donc si j'ai bien compris il me faut...
Indemnités de fin de contrat (total de tt les salaires brut sur 1/80)
Indemnités de congés payés (total de tt les salaires net depuis juin 23 jusqu'à décembre ×10%) car elle me payés en juin.
Es ce que c'est ça ??
Merci
 

assmatzam

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Les calculs sont à faire dans ce sens precis

1) régule de salaire
2) cp
Comparez maintien de salaire et 10 % des salaires bruts perçus
3) indemnité de rupture
 

assmatzam

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Pour le calcul des cp acquis
Pour le maintien de salaire tu calcules le nombre de semaines réellement travaillées depuis le 1er juin

Nombre de semaines / 4 x 2,5 = jours ouvrables acquis

Tu travailles combien de jours par semaine ?
sur quel jour ?
Combien d'heures chaque jour ?
Quel est le taux horaire brut contrat ?
 

assmatzam

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Combien de jours ouvrables as tu acquis au 31 mai 2023 ?
Car il faut les rajouter aux semaines travaillées pour calculer l'iccp

Je te donne la methode

Donc pour le maintien de salaire ça donne ce calcul à affiner car il faut rajouter aux 24 semaines les semaines acquises au 31 mai 2023

24 semaines / 4 x 2,5 = 15 jours ouvrables acquis

15 jours ouvrables
=. 2 semaines complètes + 3 jours
= 13 jours ouvrés
= 117 heures
= 548,1567€ brut
 

Griselda

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Et oui d'abord la regule car le calcul des CPs se fera aussi sur la regule s'il y en a une à ajouter.
Puis les CPS car l'indemnité de rupture se fera sur TOUS les salaires Brut perçus, y compris ceux de la regule et de l'ICCP.
 
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