Fin de contrat avec congés acquis mais non pris

[lyfan]

Bonjour,
Je pense démissionner d'un contrat en AC pour le début mai, juste après mes vacances de Pâques. J'ai fait le calcule, lors de mon dernier jour travail après les vacances de Paques), il me resterait encore 9 jours de congés acquis, mais non pris ( y compris 2 jours de féries à récupérer: 25/12 et 01/05). Puisque mes congés payés sont déjà dans la mensualisation, je voudrais savoir si ces congés acquis non pris seront payés en supplément lors de la régularisation pour la fin de contrat ou il faut que je les impose ( car normalement je n'ai qu'une semaine de congés pour les vacances de Paques) avant la fin de mon contrat pour ne pas les perdre? Merci pour votre aides.

 

[kikine]

Puisque mes congés payés sont déjà dans la mensualisation

non, c'est faux les cp ne sont JAMAIS inclus dans la mensualisation,
en année complète les cp sont payé lors de leur pose par le maintien de salaire, si vous ne les posés pas ils ne sont pas payés

je voudrais savoir si ces congés acquis non pris seront payés en supplément

oui c'est l'ICCP

 

[lyfan]

Je croyais qu'en AC, les mensualisations sont calculées sur 52 semaines, donc les 5 semaines de cp sont déjà inclus.. Je me trompe?

non, c'est faux les cp ne sont JAMAIS inclus dans la mensualisation,
en année complète les cp sont payé lors de leur pose par le maintien de salaire, si vous ne les posés pas ils ne sont pas payés

 

[Griselda]

Des Congés Payés ce sont des moments où le salarié est en CONGES et qu'il est PAYE. Donc en AC les CPs ne sont pas à proprement parlé inclus dans la mensualisation, ils sont payés en maintient de salaire s'ils sont acquis ce n'est pas tout à fait la même chose.

Lors de la demission si tous les congés acquis et en cours d'acquisition ne sont pas soldés alors il y a une Indemnité Compensatrice de Congés Payés qui s'ajoutera à ton dernier mois de salaire mais pas d'indemnité de rupture de contrat. Tout comme pour une fin de contrat à l'initiative du PE.
Tu ne perds que l'indemnité de rupture.

Attention aussi la démission va suspendre obligatoirement TOUS tes droits au chômage durant minimum 4 mois.
Cela veut dire que si durant le temps de cette suspenssion d'ARE tu perds un autre contrat même involontairement tu ne seras pas indemnisée.
Et qu'au bout de 4 mois tu auras le droit de demander à faire passer ton dossier en commission pour savoir si FT veut bien lever cette suspenssion. FT peut accepter surtout si tu apporte la preuve que tu as continué à chercher du travail mais ce n'est ni un due, ni systématique, ni automatique et on ne peut pas savoir dans combien de temps une réponse favorable te serait donnée.
La démission n'est donc jamais anodine, toujours un risque financier.
Si on vit dans un secteur à forte demande c'est moins ennuyeux mais sinon...

Ensuite selon la raison qui t'ammène à vouloir demissionner, peut être y a t il d'autres solutions?

 

[assmatzam]

Votre contrat à débuté à quelle date ?

 

[lyfan]

Merci pour vos réponses. Le contrat a débuté début octobre. C'est un contrat de 30 heures/semaine, j'ai une proposition pour un contrat de 45h. Je n'ai que 2 places pour mon agrément pour l'instant, cela changerait mes revenus d'une manière importante.

 

[assmatzam]

Alors si le contrat a débuté en octobre 2023 vous êtes toujours en cours d'acquisition de vos cp jusqu'au 31 mai 2024
Pour le moment rien d'acquis

Avez vous pris des congés depuis le début du contrat ?
Si oui indiquez moi les dates
Et est ce que le salaire à été maintenu ou deduis lors de la prise de ces congés ?

 

[assmatzam]

Une année complète c'est un calcul de la mensualisation sur 52 semaines

Cela représente
47 semaines travaillées et 5 semaines de congés

Mais attention
Pour que le salaire soit maintenu au moment de la prise des congés il faut qu'ils soient acquis
Si ce n'est pas le cas le salaire doit être déduit dès jours non travaillés

Le point sur les CP se fait chaque année au 31 mai

En commençant un contrat le 1er octobre 2023
Tous les congés pris entre le 1er octobre 2023 et le 31 mai 2024 doivent être déduit car aucun jour de congés n'est encore acquis

 

[Griselda]

Il est certain qu'avec seulement 2 places avoir accepté un contrat de 30h/semaine, SAUF si ton taux horaire était plus haut que pour un temps plein, c'est compliqué.
C'est la raison pour laquelle de plus en plus rares sont les AMs qui ont un taux horaire unique.
Toujours commencer par expliquer que pour les AMs un temps plein c'est 45h/sem et non 35, et donc encore moins 30h car là il manque 15h/semaine pour avoir un temps plein.

Pour le coup je trouve dommage pour cet enfant de devoir changer d'AM pour cette question là qui aurait pu être anticipée dès le départ.
Avec un taux horaire correcte tu n'aurais pas été tentée d'envisager cette rupture.
Est ce que les PE sont au moins au courant que finalement pour toi cette question financière te mets en difficulté, au point de songer à la démission?
Je pense que je commencerais par leur en parler, déjà pour qu'ils aient le temps de chercher quelqu'un d'autre. Même si je ne donnerais ma lettre de dem' officielle que 2 semaines avant la date de fin dont j'ai besoin.