Fin de contrat au cours de la 1er année

[lily45430]

Bonjour

Nous avons trouvé une nouvelle maison et nous allons donc devoir demenagé courant juillet 2023. Nous avons commencé un contrat le 1/09/2022 avec notre assistante maternelle en, année complete. Elle prend ses conges principale en aout et donc n'aura pas soldé ses conges avant la fin du contrat.
est ce que je lui dois de regulariser ses conges ? Peut elle me demander de prendre ses conges en juillet au lieu d aout ? Je lui devrais les 1/80ieme des tt les salaires percu et quoi d'autre ?

merci d avance pour votre aide

bonne journee

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Au 31 mai de cette année vous allez faire le point sur le nbre de jours ouvrables de cp acquis sur la période début du contrat 31 mai.
Au mini 9x2.5 = 23 jours acquis.

Puis juin, et une partie de juillet elle va aussi cumuler des cp.

Pour le calcul = mensu brute x nbre de jours ouvrables acquis /26 = rémunération des cp méthode maintien de salaire.

À comparer avec la méthode de 10%.

juste une question cependant ? Votre am n'a pas pris de cp depuis septembre ?

 

[Griselda]

Si elle est multi-employeurs il y a peu de chance qu'elle puisse modifier la date de ses CP car ils restent pour 5 semaines/an communes à tous ses contrats. Ces dates auront déjà été validées et ne peuvent être modifier qu'à la seule condition d'être UNANIME pour TOUS les contrats et l'AM.
Puisque les CP n'auront pas été posés il suffira alors de les lui regler en Indemnité Compensatrice de CP lors du solde de tout compte à la fin du contrat.

Vous allez donc commencer par lui faire une lettre de rupture dans le respect du préavis, sachant que ses CP acquis avec vous suspendent le préavis.
Pour s'assurer du préavis il faut d'abord verifier ce qui est mentionné au contrat puis dans notre CCN et prendre le plus avantageux à l'AM.

Puis lors du dernier jour effectif d'accueil vous lui reglerez:
le dernier mois
+ la regule s'il y a
+ les CPs
+ 1/80eme de tous les salaires bruts
+ un Certificat de Travail
+ l'attestation Employeur POLEmploi pour ses droits au chômage

Evidemment rien ne vous empêche de l'avertir oralement dès aujourd'hui de la date estimée de fin de contrat ainsi, si elle a des demande, elle peut commencer à faire des entretiens pour assurer la suite, après votre départ.
Lui préciser que c'est consécutif à votre déménagement permettra qu'elle sache que son travail n'est pas en cause dans cette décision, même si elle sera surement triste de cette annonce cela lui enlèvera un peu un poids ;-)

 

[lily45430]

Merci pour votre aide.

On lui en a déjà parlé, elle savait même que l on cherchait un nouveau bien.

Elle a pris 6j en décembre, elle va prendre 5j en mars et 1j en mai.

Merci pour votre aide

 

[GénéralMétal1988]

Ok les jours posés ont-ils été maintenus en salaire ?
Le jour de mai c'est le vendredi suivant l'ascension ? Si oui ce sont 2 jours de cp à poser, le vendrediet et le samedi.
Une semaine de cp en AC c'est 6 jours ouvrables. Samedi inclus.

 

[lily45430]

Oui il y a eu maintien de salaire
Et non en mai c est un jeudi

 

[GénéralMétal1988]

Ok. Donc fin mai vous aurez un nbre x de jours ouvrables acquis, sur ce total vous déduirez les jours déjà posés en anticipation.
Exemple 18 jours acquis et 12 posés reste 6.

Le jeudi ne peut pas être un cp, mais un sans solde..
Les cp se posent en semaines complètes de 6 jours ouvrables.
En mars ce sera 6 aussi.

 

[lily45430]

Ok merci bcp

 

[assmatzam]

A telle pris des congés depuis le 1er septembre 2022 ?

 

[GénéralMétal1988]

C'est dit'plus haut assmatzam