fin de contrat année incomplète avant date anniversaire

[Carine38]

bonjour à tous/toutes....beaucoup de fatigue en ce moment et je dois proposer une fin de contrat soit fin juin soit fin aout. j'ai peur d'oublier qq chose.
contrat année incomplète 01 sep 23 sur 42 sem pour 49h/sem pour 861 brut par mois. 6 sem d'absence l'été ( 4 pour moi de CP et 2 sans solde) 1sem parent Toussaint, 1 sem CP commune à Noel, 1 sem fevrier parent et 1 sem CP commune à Paques.
sep 24 calcul regul en ma faveur de 157 euros . je ne sais pas pourquoi car je n'ai pas plus travaillé ! 42 sem travaillées, CP payé en juin et 10 sem de vacances prises. le pied !!
j'ai un probleme je pense avec les jours assimilés à du travail. genre jour de formation , absence convenance perso des parent , maladie sans certificat, jours fériés non travaillés tombant pendant mes vacances ou pas.
j'ai tendance à les compter comme jour "potentiellement" travaillé.
pas pour les impots ou là c'est les jours réels de présence que je note.
mais pour la regul je les compte comme jours travaillés et compare avec les heures mensualisées et payés.
J AI TORT???
le contrat va s'arrêter fin juin et là ....je beugue !
- j'aurais bien calculé au 31 mai 25 mes CP, à me régler fin juin, depuis juin 24.
- les CP du mois de juin à payer fin juin aussi du coup. fin de contrat.
- les 1/80 des salaires brut depuis le debut.
et je bloque sur les regul.
J'additionne mes heures réellement faite aux "potentielles travaillées" et compare à ma mensu.
j'aurais pris 4 sem de" vacances" depuis septembre . 2 sont mes CP les 2 autres absence du parent donc des sans solde.
et la si je calcule mes 10 mois (de sep à juin) avec la mensu et compare avec avec mon "reel " travaillé prévu jusqu'a fin juin j'ai tres peu d'écart...genre 250 euros.
si je finis fin aout je gagne 2 mois de salaire avec mes 6 semaines d'absences...... YA UN TRUC QUI NE VA PAS !!!!
merci de m'expliquer ou je fais erreur et désolé vraiment du pavé !!!!

 

[GénéralMétal1988]

Bonsoir
Vous devez proposer une fin de contrat ? Mais dans ce cas, si vous démissionnez, il n'y a pas d'indemnités de rupture, çà c'est un premier point qu'il faut éclaircir.
Ensuite, la régul, toujours problèmatique.
Sont à compter comme travaillées :
Les heures travaillées sans remettre en cause les termes du contrat.
Pas les périodes de cp, ni les semaines de non accueil (qui ne sont pas des semaines sans solde, mais simplement des semaines de non accueil).
Pas non plus les semaines de formation, (sauf celles obligatoires suite à la demande d'agrément), celles proposées par Ipéria par ex, ne peuvent pas être assimilées à du temps de travail rémunéré, car l'employeur ne paie pas).
Donc simplement, on prend les heures mensualisées, et on les compare aux heures travaillées (sans remettre en cause les termes du contrat), les fériés acquis tombant sur une semaine travaillées comptent pour travaillés.
Je pense que dans cette notion de régularisation, vous confondez les mêmes conditions que pour l'acquisition des congés payés, ce qui n'est pas le cas.
En général, il vaut mieux avoir (pour l'employeur), poser toutes les semaines de non accueil pour que la régularisation soit moindre.

 

[Griselda]

Comme @GénéralMétal1988
"Tu ne dois" rien du tout proposer.
Soit se sont les PE qui rompent ton contrat et c'est donc bien à eux de choisie quand ils sont sur de ne plus avoir besoin de toi.
A la rigueur tu peux, s'ils te demandant conseille, leur indiquer qu'en général terminer une AI avant la date anniversaire, et surtout avant d'avoir pu poser la majorité des semaines off n'est pas un très bon calcul car alors ils vont devoir regler une regule qui ne sera pas en partie absorber par la CMG qui elle reste plaffonnée à leur droit chaque mois.
Si c'est toi qui décide de démissionner alors c'est à toi de savoir à quel moment tu es certaine d'avoir besoin que ce contrat s'arrette et dans ce cas tu n'es pas censée faire une proposition, tu décide et c'est comme ça.

En outre tu dis être fatiguée en ce moment pour faire tous ces calculs et bien il est peut être temps d'arreter de faire des calculs qui sont pourtant la prérogative des PE qui restent les seuls responsables de ce qu'ils déclarent et paient. S'ils ne savent pas le faire non plus et bien ils peuvent apprendre (en tant qu'AMs je n'ai pas souvenir de cours de comptabilité spécialisé en paie donc ils devraient y arriver aussi) ou bien payer un service dédié pour le faire.

Néanmoins il est toujours pertinent de savoir le faire soi même aussi pour verifier que l'employeur ne s'est pas trompé.

 

[Carine38]

merci pour vos réponses. quand je parle de proposer une fin de contrat je veux dire faire une simulation pour le parent qui va me licencier et qui souvent est perdu et parfois mal conseillé. depuis le temps que j'exerce je pense maitriser plus les règles qu'eux. et je préfère faire mes calculs et les confronter à ceux des parents (1 seule fois en 22 ans d'expérience)
là j'avais vraiment un gros coup de fatigue et mon cerveau était au ralenti mais j'ai retrouvé mes fiches.
donc pour la régul on compte en jour travaillé :
Les jours fériés, les absences non prévues de l’enfant, les heures pour formation ou événements familiaux sont considérés comme des heures travaillées.
C'est sur une fiche pratique distribué par la préfecture de la Loire.
je l'ai vu aussi sur un doc DREETS
et parfois sur certain mois j'ai 67heures de non absences prévues ou je suis a mon poste avec les autres et ou l'enfant ne vient pas. j'estime normal de les réintégrer aux jours effectifs d'accueil pour le calcul de la regul. de plus La régularisation ouvre droit à des congés payés puisqu’elle correspond à un temps de travail.
merci à ce forum !!
je le lis souvent!

 

[GénéralMétal1988]

@Carine38
Oui les absences imprévues et non justifiées sont à considérées comme travaillées.
Puisque l'on dit bien : sans remettre en cause les termes du contrat.
En revanche pour les périodes de formation non obligatoires je ne les comptent pas dans les jours travaillés. Je suis rémunérée à part.
La régularisation ouvre droit à des CP ?
Oui et non.
Elle se calcule avant l'iccp et donc va venir "gonfler " la somme des salaires bruts que l'on perçoit durant la période de référence pour faire la comparaison avec la méthode des 1.10eme et celle du maintien de salaire.
En revanche en terme de jours ouvrables non.

 

[Carine38]

@GénéralMétal1988
Bonjour et merci
peux tu me re expliquer comment la regul entre heures payées et faite, se rajoute pour les congés à payer .
Dans mon exemple j ai 1005 € de regul car arrêt du contrat 31 juin au bout de 10 mois année incomplète 42 sem avec 6 sem d absence l'été . Contrat commencé en septembre 2023.
Fin mai : calcul CP depuis juin dernier et payé fin juin
Fin juin: fin de contrat
Calcul des CP généré par le travail de juin + la regul de 1005?
- je l'ajoute à mon total brut pour les 1/10eme
- je le converti en sem/ jours pour maintien salaire
Je garde le plus élevé ?
Ça va faire une sacré note!!!!
Merci pour ton aide

 

[Griselda]

C'est en effet un mauvais calcul de la part du PE de rompre le contrat au 31 juin alors que la pose principale des semaines off et des congés aurait été juste après.
C'est idiot car alors non seulement ils vont avoir une grosse somme à regler d'un coup mais en prime leur CMG, elle, va rester plafonnée pour le mois du solde de tout compte, ouch'.
Alors qu'en actant la fin de contrat APRES la pose des semaines de congés, non seulement ils etallent la somme due sur 1 ou 2 mois de plus mais en prime pour chaque mois ils perçoivent leur CMG soit 1 ou 2 CMG de plus.
Je donne toujours ce conseil aux PE, sauf si c'est des relous... qui peuvent aussi reflechir par eux mêmes...

 

[Lsg27081]

Sur une année incomplète terminer fin juin juste avant les congés de l'assmat ce n'est pas forcement une bonne idée aux yeux des parents, il va obligatoirement y avoir une forte régul d'heures. Comme le taux journalier moyen va dépasser les 59,40€ les parents vont en plus payer eux-mêmes les cotisations patronales et salariales sur ce "gros" montant.

 

[Carine38]

C est ce que je préconise aussi chaque fois ! Je lui ai imprimé les 2 simulations fin juin et fin août et elle ne comprend pas! Je pense que c est plus sont mari , totalement absent de notre relation qui veut gérer ça comme il l'entend ! Déjà il lui a fait renoncer à Pajemploi -+ sous prétexte qu'elle se faisait avoir !!!
Il le reste le problème de cette regul de 1005€ pour l'iccp. C'est la première fois en plus de 20 ans que ça mnarrive et je ne sais pas comment l'intégrer. Merci pour votre aide !

 

[Griselda]

Suis pas une experte de l'AI mais en toute logique, dès lors qu'avec la regule le PE doit te PAYER plus de jours alors il va aussi declarer plus de jours puisque que la déclaration de salaire PAJEmploi c'est déclarer le salaire et le TEMPS payé. Donc j'imagine qu'il faut convertir la somme de la regule en jours d'activités payés qui vont s'ajouter aux jours habituels, c'est aussi ce qui va permettre de ne pas être pour autant en depassement du plafond journalier CAF et percevoir les aides tout d emême.

Ici tu as expliqué les 2 possibilités à cette Famille, Monsieur a bien du mal à comprendre où est son interet. Tant qu'il a bien compris qu'en terminant au 30 juin il ne pourra pas faire l'économie de la regule due ce n'est pas grave, c'est tant pis pour lui.
Mais si son idée, et c'est à craindre, c'est qu'il pense alors pouvoir se contenter de ne payer que le salaire de juin et zou "au revoir Madame" alors là ça sent le litige.
S'il te semble que cette question là n'est pas claire conseille leur gentiement de contacter l'inspection du travail qui sauront leur expliquer pourquoi cette regule obligatoire: parce que tout temps de travail DOIT être payé et que si ton temps payé est inferieur au temps effectif et assimilé alors il faut faire la regule.

Perso je tente d'abord la pedagogie et explique calmement pour que le PE comprenne bien que je suis de leur côté, leur alliée mais si à un moment ils ne me croient pas alors ça risque de finir en procédure...

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Effectivement le montant de la régul est à inclure dans le total des bruts pour faire la comparaison entre maintien de salaire et la méthode du 10eme.
Oui cela peut faire monter le dû.

 

[GénéralMétal1988]

C'est la ccn qui fixe les règles sur ce point.