Fin de contrar en arrêt maladie

[fan671]

Bonjour,
J'ai besoin d'aide j'emploie une assmat depuis le 19.10.20 et depuis le 04.11.21 elle est en arrêt maladie..
Au début on m'avait dit que je ne pouvais pas mettre fin au contrat..
Après renseignement au droit du travail j'ai enfin pu la licencier pour retrait d'enfant la fin du préavis aura lieu le 24.09..
Ma question, pour la déclaration de fin de contrat que déclarer?depuis le 04.11.21 je ne la paye plus, comment calculer? Sur quelle période?
Merci

 

[bidulle]

vous devez calculer la régularisation et les cp sur la période travaillée et payé aussi l'indemnité de licenciement

 

[Marie06]

Bonjour vous devez calculer ses cp seulement sur la période qui a été travaillée et la payer en iccp de fin de contrat. Si c était une année incomplète il faut faire la régularisation des heures en comparant heures travaillées et heures payées.
puis à la fin calculer son indemnité de rupture : total de tous les salaires bruts y compris congés payés divisé par 80, payé en brut

 

[fan671]

Elle a travaillé du 19.10.20 jusqu'au 04.11.21 donc je prends une année complète pour calculer..
Pouvez-vous m'expliquer le calcul des icpp?
Merci

 

[Membre supprimé 6012]

vous avez du dans ce cas pour la premiere période calculer les congés . 19 .10.2020 au 31 05.2021.
et du 01/06 2021 au 04.11.2021..les avez vous payés .si oui rien a devoir puisque en arret depuis
si pas payés sur la deuxieme période il faut le faire
si année incomplete une régul a faire
et la prime qui est de 1/80 brut de tous les salaires , a payer en brut

 

[fan671]

Bonjour je reviens vers vous je dois faire le dernier bulletin de salaire, à part l'indemnité de rupture je n'ai rien à déclarer (car en maladie depuis un an et demi)... comment compléter la déclaration : le nombre de jours d'activité, le nombre d'heures normales, le salaire net, si je mets 0 il accepte pas... j'ai demandé pajemploi qui me répond ça je comprends pas vraiment : Bon à savoir : Si vous n'avez pas d'élément de salaire à déclarer mais uniquement des indemnités de fin de contrat (l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité compensatrice de préavis, la prime de précarité, l'indemnité de départ à la retraite), il convient alors de convertir ces montants en heures et en jours selon la formule (Somme totale / Salaire horaire net).
Merci pour votre aide

 

[kikine]

ben vous devez convertir le montant des cp en heure et en jour
vous lui devez combien en cp?

 

[fan671]

Justement je ne sais pas je n'ai jamais déclaré de cp car je suis en année complète sur 52 semaines (un 12e chaque mois)...je suis un peu perdue dsl

 

[nounoududu]

Attention je me troupe peut être mais j' ai lu ce weekend un article il y a une jurisprudence qui dirait que maintenant nous pouvons réclamer les cp sur les périodes d arrêt de travail et ce sur les 4 dernières années
A vérifier

 

[nounoududu]

Voici ce que j ai vu

 

[kikine]

vous avez du dans ce cas pour la premiere période calculer les congés . 19 .10.2020 au 31 05.2021.
et du 01/06 2021 au 04.11.2021..les avez vous payés .si oui rien a devoir puisque en arret depuis
si pas payés sur la deuxieme période il faut le faire

c'est faux, désormais les cp s'acquièrent aussi pendant les arrêts maladie

 

[Membre supprimé 6012]

alors d'accord ,mais avec effet rétroactif avant la sortie du texte ?
sinon a partir de la sortie du texte.

 

[fan671]

Ma nounou a travaillé du 19.10.2020 au 04.11.21 puis elle était en arrêt de maladie.. les congés sont 3 semaines en août 1 semaine en février et 1 semaine en avril. Est-ce que je dois lui payer des congés payés encore?
Comment faire ma dernière fiche de paye?
Merci

 

[bidulle]

Justement je ne sais pas je n'ai jamais déclaré de cp car je suis en année complète sur 52 semaines (un 12e chaque mois)...je suis un peu perdue dsl

là il y a un énorme problème !

en année complète on ne paye pas 1/12 chaque mois !


qui d'ailleurs a été supprimé dans la nouvelle convention pour les années incomplète.

 

[assmatzam]

Bonjour

Reprenez votre contrat et dites nous exactement comment à était calculé la mensualisation

La période d'activité s'étend du 19 octobre 2020 au 4 novembre 2021

Comment avez vous procédé pour les congés qu'elle a posé durant cette période
Avez vous versé le salaire habituel
Ou avez vous déduis les congés pris non acquis de son salaire ????

Car pour déterminer le nombre de jours à rémunérer en fin de contrat il faut savoir exactement ce qui a été acquis, pris, payé et déduit

 

[fan671]

Bonjour,
Merci pour votre réponse!
Oui j'ai versé le salaire habituel chaque mois (375,37€)

 

[Catie6432]

Un point m'interpelle : les jours d'accueil sont semble-t-il variables.
Donc de fait vous demandez la disponibilité de votre assistante maternelle sur 5 jours du lundi au vendredi. En ne la rémunérant que sur 3 jours.
C'est donc sur base la plus large qu'aurait dû être calculé la mensualisation.
De fait, votre calcul revient à rémunérer votre assistante maternelle "au réel" ce qui est illégal.

Les collègues qu'en pensez vous ?

 

[assmatzam]

Ok donc c'est bien un contrat en année complète sur 52 semaines
Avec 2 rythmes
26 Semaines de 30 heures
26 Semaines de 19,5 heures

Pouvez vous m'indiquer les dates des semaines de vacances que votre AM a pris entre le 29.10.20 et le 4.11.21


Au 31 mai 2021 avez telle un ou plusieurs enfants âgés de moins de 15 ans au 30 avril ?

 

[assmatzam]

Ensuite il faut que vous repreniez les bulletins de salaire pajemploi et que vous m'indiquiez les salaires bruts perçus pour chaque mois

Vous trouverez cela en haut à droite du BS

 

[assmatzam]

Oui @Catie6432 mais là n'est pas le problème