Fin de contrar en arrêt maladie

[Catie6432]

Ben disons que c'est un problème quand même !

 

[fan671]

Oui c'est ça pour les semaines.
Les congés semaine du 01.03.21 - semaine du 03.05.21 et 3 semaines à partir du 09.08.21.
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
Total salaires bruts ÷ 80 = 76.35 euros

 

[kikine]

Oui c'est ça pour les semaines.
Les congés semaine du 01.03.21 - semaine du 03.05.21 et 3 semaines à partir du 09.08.21.
Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.
Total salaires bruts ÷ 80 = 76.35 euros

pour calculer la prime de rupture il faut calculer les cp avant, car l'iccp est aussi du salaire et donc entre dans le calcul de la prime de rupture

 

[assmatzam]

Ok
Donc il faut commencer par faire le point sur les CP acquis au 31 mai 2021

Elle a prit
1 semaine 01.03.21
1 semaine 03.05.21
3 semaines 09.08.21

En année complète on acquière 2,5 jours par mois travaillés en intégralité
Si le mois est travaillé partiellement on calcul au prorata des jours travaillés

Elle a commencé le 19 octobre 2020
Donc octobre à calculer au pro-rata
Le contrat étant sur planning variable on calcul du lundi au samedi

Je vais vous mettre le tableau avec le décompte

 

[assmatzam]

Voici le détail des cp acquis et pris
Il vous reste 2 jours ouvrables à lui payer

 

[assmatzam]

Vous devez comparer maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus pour lui payer ses 2 jours ouvrables

Son salaire brut est de 480,51€

Maintien de salaire
Salaire brut / 26 x 2 jours = maintien de salaire
480,51€ / 26 x 2 = 36,9623€ brut

Pour les 10%
Elle a acquis 13 jours ouvrables entre le 1er juin et le 4 novembre 2021

Salaire brut de juin à novembre x 0,1 = 10%
Somme / 13 jours acquis x 2 jours à payer = 10%

Vous retenez le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

Une fois terminé

Vous pourrez calculer la prime de fin de contrat
Total des salaires bruts perçus y comprit le montant de l'iccp / 80 = prime de fin de contrat

Attention ⚠
Il faut impérativement faire les calculs en brut
Car l'indemnité de rupture n'est pas soumise à cotisation salariale donc le montant obtenu sera le montant à payer

 

[assmatzam]

Quel salaire lui avez vous verser en novembre 2021 ?
Avez vous calculez avec le calcul de la cour de cassation ou bien au réel car elle a était en arrêt maladie le 5 novembre

 

[fan671]

comment avez vous trouvé le salaire brut 480,51 € sur les fiches de paye j'ai 490,62 € brut
En novembre 2021 je lui ai versé uniquement 33,35 € (3 jours)

 

[kikine]

Voici le détail des cp acquis et pris
Il vous reste 2 jours ouvrables à lui payer

non, tu oublies les périodes d'arrêt maladie

 

[assmatzam]

@kikine Le texte de loi est il parru ?
Sinon je ne suis pas certaines que l'on puisse l'appliquer

 

[assmatzam]

comment avez vous trouvé le salaire brut 480,51 € sur les fiches de paye j'ai 490,62 € brut
En novembre 2021 je lui ai versé uniquement 33,35 € (3 jours)

30 heures x 26 semaines x 3,50€ net
+ 19,5 heures x 26 semaines x 3,50€ net

2730€ + 1774,50€ = 4504,50€ net
/ 12 mois = 375,75€ net
/ 0,7812 =480,5107€ brut

 

[assmatzam]

Je sais pourquoi le brut est plus élevé
C'est que depuis le début du contrat les cotisations sociales ont évoluées en faveur de l'assistante maternelle

 

[assmatzam]

Un net de 3,50€ en 2020 était = à 4,4866€ brut

4,4866€ brut = 3,505€ net actuellement
Voilà pk il faut toujours partir du brut pour calculer la mensualisation

Prenez le brut que vous avez sur vos bs pajemploi pour faire les calculs

 

[fan671]

Le total des sommes en brut de juin à novembre 2490,83 €

 

[fan671]

37,73 € brut novembre 2021 - 490,62 € x 5 (octobre + septembre + août + juillet + juin) = 2490,83 € brut

 

[Catie6432]

J'ai posté hier l'extrait d'un article du journal Ouest France : "tous les employeurs de droit privé vont devoir immédiatement se conformer aux arrêts de la cour de cassation. Si ils ne respectent pas cette jurisprudence Ils prennent le risque d'être condamnés par un conseil des prud'hommes ou une cour d'appel".
L'article explique également que le code du travail sera modifié car il n'y a pas d'autres choix. Et que malgré ce décalage, il convient de se conformer immédiatement aux arrêts de la cour de cassation.

 

[assmatzam]

1er point
Cp acquis au 31 mai 2022
28 jours ouvrables acquis

Maintien de salaire
Salaire brut / 26 x 28 jours = maintien de salaire
490,62€ / 26 x 28 = 528,36€ brut

Pour les 10%
Salaire brut de juin 2021 à novembre x 0,1 = 10%
2486,83€ brut = 248,683€ brut
De décembre à mai payé par la secu
Vous retenez le montant le plus avantageux des 2 pour l'assistante maternelle

2ème point
CP acquis du 1er juin 2022 au 31 mai 2023
30 jours ouvrables acquis
Maintien de salaire 566,10€ brut

Pas de salaire donc que le maintien de salaire à calculer

3ème point
Du 1er juin 2023 au 24 septembre 2023

3 mois x 2,5 jours = 7,5 jours
Septembre 1,92 jours
Total 10 jours ouvrables acquis 188,70€ brut

Cela donne
68 jours d'iccp
1283,16€ brut = 1002,40€ net
286 heures normales

528,36€ 28 jours
566,10€ 30 jours
188,70€ 10 jours

 

[assmatzam]

Et maintenant vous pouvez calculer la prime de fin de contrat
Le montant de l'iccp est à prendre en compte

 

[fan671]

Waouh merci à vous! donc ce calcul c'est avec la nouvelle loi! Avec tous les congés payés..
Si j'avais su j'aurai dû arrêter le contrat bien avant mais j'ai laissé traîner j'avoue..

 

[assmatzam]

Waouh merci à vous! donc ce calcul c'est avec la nouvelle loi! Avec tous les congés payés..
Si j'avais su j'aurai dû arrêter le contrat bien avant mais j'ai laissé traîner j'avoue..

Oui si vous aviez arrêter en 2021 ça aurait fait moins mal

Désolé pour la mauvaise nouvelle