Fin cdd

[miette]

Bonjour à toutes et tous !
Bonnes vacances à celles et ceux qui peuvent enfin se reposer. C est mérité .
Désolée j ai une petite question administrative... Mon CDD se termine la semaine prochaine : comment déclarer les 10% cp et les 10% de précarité sur Pajemploi ? Merci de votre aide.
Bon dimanche

 

[Pioupiou]

Bonjour,

Lors de la déclaration de fin de contrat CDD vous devez déclarer au même titre que un CDI:
- le salaire
- la régularisation éventuelle
-l'ICCP du CDD (10% y compris prime de précarité)
- la prime de précarité (10%)
Dans votre cas pas d'indemnité de rupture (non imposable), mais une prime de précarité (imposable).
il semble qu'il y est un bug sur la déclaration de l'indemnité de rupture car il n'est pas possible de déclare 0€, il faut déclarer 1€ pour contourner le BUG (s'il est toujours d'actualité)
Pour compléter la case « Nombre d’heures effectives », il vous faut ajouter pour la case Nombre d’heures effectives les heures du dernier mois et de la régularisation éventuelle si vous êtes concernés et c’est tout.

 

[miette]

Il ne faut pas convertir les CPS où précarité en nb d heures ou de jours ? Que mettre dans la case nb de cps?

 

[Pioupiou]

Non plus maintenant puisque déclarés a part contrairement à avant ou tout était cumulé avec le salaire

 

[miette]

Ah d accord, je ne savais pas. Merci beaucoup Pioupiou. Par contre pour le règlement des cps en une fois en juin c est toujours comme avant ?

 

[Pioupiou]

Pas de changement pour les cp en cours de contrat en AI. Les jours sont déclarés dans la case adéquat et l' ICP est convertie en heures

 

[miette]

Merciiiiiiii

 

[miette]

Mais là pour le CDD on laisse 0 dans la case nb de cps ?

 

[Pioupiou]

Oui car la saisie du nombre ne sert que pour la détermination du dépassement du plafond en les cumulant avec les jours d'activités. Comme la rémunération est déclarée à part contrairement en cours de contrat, elle n'influe pas sur le calcul du plafond.

 

[miette]

Réponse parfaite. Merci beaucoup Pioupiou

 

[assmatzam]

Non l'iccp en cdd qui correspond à 10% doit être déclaré en jours de cp payés
Effectivement on ne l'a converti plus en heures mais on doit tout de même déclaré le nombre de jours ouvrables payés en iccp

 

[miette]

Et comment fait on ?

 

[miette]

CDD du 07 sept au 23 décembre les mercredis et vacances scolaires ?

 

[assmatzam]

Bonjour

Tu prends le total des jours d'activité sur la période d'emploi x 0,1 = nombre de jours à déclarer

Par exemple
5 jours septembre
8 jours octobre
8 jours novembre
6 jours décembre
Total 27 jours

27 * 0,1 = 2,7
À déclarer 3 jours de cp

 

[miette]

Merciiiiiiii et le résultat est à mettre dans la case nb de jours de cp acquis ?

 

[assmatzam]

Oui c'est tout à fait ça

 

[miette]

Merci à toutes les deux. Explications claires, nettes, précises et avec bienveillance

 

[miette]

Encore besoin d aide pour la déclaration Pajemploi suite à la fin de ce CDD... Pour déclarer le salaire brut on déclare la totalité (heures+cp+preca) ou on doit dissociée le brut normal des 10% de cp et 10% de précarité qu on déclare dans d autres cases?

 

[assmatzam]

Alors oui il faut discocier les éléments de la rémunération
En bas de la déclaration pajemploi on va demander au parent si il a une fin de contrat à signaler
En cochant oui cela lui permet d'avoir des lignes supplémentaires pour rentrer le montant des cp et de ta prime de fin de contrat

D'un côté
Salaire net déclaré

Ensuite
Iccp de fin de contrat tu inscrit le montant net des 10%

Et pour finir
Prime de fin de contrat tu inscrit le montant des 10% de ta prime de précarité

 

[miette]

Ok assmatzam mais est ce qu ils doivent indiquer le brut ou net total avant de dissocier ?