Être l’assistante maternelle de mon petit fils, qui habite sous le même toit que moi, est-ce possible ?

[Al3012]

Bonjour,

Pour problème personnel je risque d’emménager chez ma mère qui est assistante maternelle, avant tout cela, ma mère et moi avions convenue d’un contrat de garde pour mon fils qui débute le 1er février.
Nous voulions savoir si c’est possible que ma mère garde mon fils en tant qu’assistante maternelle en ayant la même adresse postale ?

Merci

 

[giusy roma]

déjà si vous emménagez chez votre mère il faut qu'elle le déclare à la PMI
Pour le reste aucune idée
la puer pourrait vous en dire plus

 

[Jess]

Je ne vois pas pourquoi cela serai interdit
Du moment qu'il y ai un contrat en règle .

Sans oublier que votre mère doit vous déclarer car vous êtes majeur et que toute personne majeur habitant chez l'assumât doit avoir un casier judiciaire vierge

 

[Griselda]

Je pense que oui car la Grand-Mère n'est pas la Mère de cet enfant elle n'a donc pas l'obligation de le prendre en charge.

On a déjà eut la question concernant une AM qui divorce et mets en place une garde alternée:
- peut elle être déclarée et payée comme l'AM de son propre enfant par son ex Mari sur les semaines de garde du Papa? La réponse est non car elle est sa Mère. Si le Père ne peut pas se charger lui même de son enfant il ne fait pas de garde alternée et dans ce cas il doit une pension alimentaire à son ex femme pour l'entretient de leur enfant. Ou bien ils prennent tous les 2 une AM et Maman libère donc une place qu'elle peut accorder à une famille.

Dans ton cas je pense que c'est possible mais pour bien faire il faut contacter la CAF et/ou PAJEmploi.

Quoi qu'il soit décidé pour cette question là, oui si tu repars vivre chez ta Maman avec ton bébé cela va impliquer des formalités auprès de la PMI car tous nos enfants majeurs (ou tout autre personne majeur) qui vivrait sous notre toit doit avoir un casier vierge (sans quoi Nounou devra rendre son Agrément) mais aussi la PMI pourra ré-évaluer la place disponible chez ta Maman pour s'assurer que tout le monde (elle, toi, votre famille ainsi que tous les accueillis) peut cohabiter. Si eut égard à la taille et l'agencement de son domicile cela devient trop exigue elle pourrait voir son Agrément emputé d'une ou 2 places.

Autre point important, même sans contrat (en tant que bevenole) ton bébé de moins de 3ans (et même de moins de 11 ans) s'il vit chez sa Grand-Mère AM risquerait de prendre une place d'où l'interet alors d'avoir bien un contrat si elle doit en avoir la charge en même temps qu'un autre accueilli.

 

[Al3012]

Merci pour vos réponses, bien entendu la pmi sera prévenu de ma présence, et aura mon casier judiciaire et ma mère sera bien sous contrat pour la garde de son petit fils, mais je voulais savoir si ont pouvait faire tout ça en ayant la même adresse postale sur le contrat etc ?
Merci

 

[Griselda]

je contacterais la CAF mais je pense vraiment que oui.
reviens ici nous dire la reponse.-)

 

[Catie6432]

Je pense que l'écueil pourrait être le droit au crédit d'impôt si vous partagez le même foyer fiscal que votre maman.
Bien vous renseigner en amont auprès du Trésor public.

 

[Griselda]

en effet ms on peut vivre sous le meme toit sans faire une declaration d'impots commune, si?!

 

[Catie6432]

Bien sûr. Mais nous ne connaissons pas la situation de la postante. C'est juste pour ne pas passer à côté de quelque chose.

 

[liline17]

On peut aussi avoir la même adresse et ne pas vivre dans le même logement, c'est le cas pour ceux qui vivent en immeuble.
Une maman travaillant à besoin d'un mode de garde, donc même si il est avéré que vous vivez chez l'AM de votre fils, le besoin de garde est réel.
J'espère pour vous que cette situation ne sera pas durable.

 

[Jess]

Vous pouvez tout à fait avoir la même adresse
Imaginons que vous habitiez vous et votre mère dans un bâtiment chacun son appartement vous aurez forcément la même adresse mais avec un numéro de porte

Vous voyez un peu ce que je veux dire
Tout comme un terrain peu avoir deux maison dessus meme adresse et chacun sa boîte au lettre

 

[Griselda]

Ta remarque était tout à fait pertinente concernant le credit d'impots car je n'y avais pas pensé.