Erreur de mensualisation

[Missunivers]

Bonjour je poste pour une collègue débutante qui m a appelé. Je vous explique elle a commencé en juin adaptation et à partir de juillet la maman à fait une mensualisation sur 52 semaines au lieu de 47 pour la 1 ère année car CP pas acquis. Bref donc juillet à été payé sur 52 semaines et août la maman est allé au rpe qui lui a fait retiré 3 semaines de salaire car 3 semaines de congés. J ai jamais vu ça en 20 ans. Ma question est c est il possible, moi j ai conseillé à ma collègue de refaire un avenant où contrat sur 47 semaines. Elle se retrouve avec 180 de salaire au lieu de 450..Si certaine peuvent l éclairé, désolée du pavé merci d avance

 

[booboo]

Une mensualisation sur 47 semaines cela n'existe pas.
Soit année complète (52 semaines)
Soit année incomplète (46 semaines ou moins)

 

[booboo]

Bref donc juillet à été payé sur 52 semaines et août la maman est allé au rpe qui lui a fait retiré 3 semaines de salaire car 3 semaines de congés. J ai jamais vu ça en 20 ans

Et oui en année complète, lors de la première année, les congés non acquis sont déduits.

 

[booboo]

Ma question est c est il possible, moi j ai conseillé à ma collègue de refaire un avenant où contrat sur 47 semaines.

mauvais conseil ... puisque cela n'existe pas : )

 

[booboo]

Pour savoir si la mensualisation est bien calculée, il faut savoir combien de semaines elle va accueillir l'enfant sur l'année, et si les 5 semaines de congés sont en commun avec les parents ou si les parents (ou l'ass mat) a plus de semaines de vacances.

 

[mamytata]

Bonjour je poste pour une collègue débutante qui m a appelé. Je vous explique elle a commencé en juin adaptation et à partir de juillet la maman à fait une mensualisation sur 52 semaines au lieu de 47 pour la 1 ère année car CP pas acquis. Bref donc juillet à été payé sur 52 semaines et août la maman est allé au rpe qui lui a fait retiré 3 semaines de salaire car 3 semaines de congés. J ai jamais vu ça en 20 ans. Ma question est c est il possible, moi j ai conseillé à ma collègue de refaire un avenant où contrat sur 47 semaines. Elle se retrouve avec 180 de salaire au lieu de 450..Si certaine peuvent l éclairé, désolée du pavé merci d avance

Bonjour, je crois qu'il va falloir que vous relisiez la CCN en 20 ans il y a eu pas mal de changement.

Contrat en année complète sur 52 semaines et oui lors de congés non acquis, on déduit avec le calcul de la cour de cassation.

 

[Catie6432]

Je rejoins l'avis des collègues.

 

[Zabou68]

Bonsoir
Oui ben la maman a raison.
Le contrat est établi sur 52 semaines donc année complète.
Er les cp de l'AM n'étant pas acquis, il est normal que la maman enlève les semaines de congés pris par l'AM.
Je serais curieuse de savoir comment vous établissez votre mensualisation vous-même (vu vos propos).
De plus la mensualisation aurait dû commencer dès juin si l'adaptation a commencé en juin.

 

[kikine]

Bref donc juillet à été payé sur 52 semaines et août la maman est allé au rpe qui lui a fait retiré 3 semaines de salaire car 3 semaines de congés.

ben oui c'est normal et c'est même comme ça qu'il faut faire

J ai jamais vu ça en 20 ans. Ma question est c est il possible, moi j ai conseillé à ma collègue de refaire un avenant où contrat sur 47 semaines.

et bien renseignez vous, lisez les textes de lois, la ccn et non un avenant sur 47 semaines n'existe pas et ce n'est pas légal
avant de conseiller quoi que se soit renseignez vous

 

[kikine]

Je serais curieuse de savoir comment vous établissez votre mensualisation vous-même (vu vos propos)

j'ai peur.....

 

[Membre supprimé 6012]

je dirais tant mieux que cette assmat vous ai demandé conseil , ainsi vous allez comprendre vous aussi comment fonctionne une année complete.
renseignez vous bien .et il y aura toujours quelqu'un ici pour vous aidez

 

[Missunivers]

Alors la j y comprend plus rien je pensais qu on ne pouvait pas établir sur 52 semaines là 1ere année. Donc j aimerai bien savoir comment vous calculez la mensualisation la 1ere année

 

[Catie6432]

Cela vous a été expliqué dans les réponses à votre post !
Que ne comprenez vous pas ?

 

[Sandrine2572]

Missunivers lisez la ccn , aller sur Pajemploi tout y est expliqué

Une mensualisation sur 47 semaines existe pas

C est 52 semaines ou 46 semaines ou moins

La 1 er année on calcul la mensualisation normalement et lors de la prise de vacances on déduit les jours car cp pas encore acquis où on peu aussi prendre cp par anticipation a condition qu ils soient acquis

 

[stephy2]

@Missunivers : allez voir ne serait-ce que sur pajemploi.fr.. C est bien noté que les mensualisations sont soit sur 52 semaines (année complète) OU 46 ou moins (année incomplète).
Et pour les années complètes, on déduits les congés non acquis avec le ccc (calcul cour de cassation)

 

[Missunivers]

Oui 46 au lieu de 47 J avoue je me suis trompée, alors donc si le contrat à été fait sur une année complète donc 52 semaines donc pourquoi retiré les 3 semaines de congés des parents et assmat pri en même temps vu qui sont compris dedans. D accord qui ne sont pas acquis

 

[Catie6432]

Et bien justement parce qu'ils ne sont pas acquis.
La réponse est dans votre question en fait.
On peut aussi prendre des congés par anticipation à hauteur des acquis. Et donc déduire tout ou partie lors de la pose des congés.

 

[kikine]

52 semaines donc pourquoi retiré les 3 semaines de congés des parents et assmat pri en même temps vu qui sont compris dedans. D accord qui ne sont pas acquis

non les cp ne sont pas compris dedans comme vous dites, la mensualisation ne paie QUE votre travail
en année complète les cp sont payés quand ils sont acquis lors de leur pose

quand ils ne sont pas acquis on déduit les jours non travaillés du salaire comme dans tous les emplois

 

[Zabou68]

En année complète, les cp acquis sont payés lors de leur prise.
Votre collègue débute son contrat en année complète en juin.
Donc en août elle n'a pas acquis de congés car les congés s'acquièrent du 1er juin d'une année au 31 mai de l'année d'après donc fin mai 2024 elle aura acquis ses CP.
Elle a pris 3 semaines en août 2023 mais si sa mensualisation était payée c'est comme si ses 3 semaines de congés étaient payées alors qu'elles ne sont pas acquises.
Donc c'est pour cela que la maman a retiré avec raison 3 semaines de la mensualisation.
Et les 2 autres semaines de cp prises seront aussi retirées.
À partir seulement du 1er juin 2024 sa mensualisation sera complète jusqu'à épuisement de ses congés acquis.

 

[Nounou 22]

Moi pour les contrats en Année complète, je prends mes cp par anticipation, à hauteur des jours en cours d'acquisition. Donc imaginons que le contrat démarre le 1 er septembre en AC, septembre 2,5 jours , octobre 2,5 jours , novembre 2,5, je prends une semaine en décembre, donc j'aurai 7,5 cp en cours d'acquisition donc je peux poser en décembre les 6 jours dont j'ai besoin. Et ainsi de suite .....ainsi cela revient à prendre mes congés au fur et à mesure de leurs acquisitions et les parents sont aussi gagnants puisque l'iccp à la fin du contrat ne sera que de quelques jours de cp ....