Enfants moins de 15 ans.

[Sg94]

Booboo,
oui je vous raconterai sa réaction demain. Normalement ce soir elle devrait venir chercher la petite, après avoir lui envoyer l'article, j'étais surprise que c'est son mari qui est venu et la petite a pleuré car apparemment elle avait promis de venir chercher la petite.

Griselda,
Hier quand elle m'avait dit que la responsable lui avait confirmé que c'est valable pour la 1ere année seulement, j'ai insisté "pas possible car elle m'avait donné les infos différemment l'année dernière" mais la maman a toujours précisé "non, non, elle m'a dit la 1ere année seulement" . Voilà !

 

[noounouc]

"Article 48.1.3.3 | Congé pour enfant(s) à charge
Des congés pour enfant(s) à charge sont accordés au salarié dans les conditions suivantes :
– le salarié âgé de vingt et un (21) ans et plus au 30 avril de l’année précédente bénéficie de
deux (2) jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant à charge, dans la limite
de trente (30) jours ouvrables de congés (congés annuels et supplémentaires cumulés) ;
– le salarié âgé de moins de vingt et un (21) ans au 30 avril de l’année précédente bénéficie
de deux (2) jours ouvrables de congés payés supplémentaires par enfant à charge, sans que
la limite de trente (30) jours ouvrables ne s’applique. Si le congé acquis ne dépasse pas six
(6) jours ouvrables, le congé supplémentaire est réduit à un (1) jour ouvrable de congé payé
supplémentaire par enfant à charge.
Pour l’application des présentes dispositions, est considéré comme « à charge » l’enfant vivant
au foyer et :
– âgé de moins de quinze (15) ans au 30 avril de l’année en cours ;
– en situation de handicap sans condition d’âge.
Le droit aux jours de congés pour enfant(s) à charge est déterminé et acquis à l’issue de la
période de référence pour l’acquisition des congés payés telle que définie à l’article 48.1.1.1 du
présent socle commun, soit au 31 mai de chaque année, sous réserve que les conditions pré-
vues ci-dessus soient remplies.
Sauf si le contrat de travail est rompu avant que le salarié n’ait eu le temps de prendre les jours
de congés acquis pour enfant à charge, ces derniers ne peuvent donner lieu au versement d’une
indemnité compensatrice en lieu et place de leur prise."

Je t'ai mis l'article de la CCN, non seulement il n'est pas écrit que c'est uniquement valable la première année, mais il est explicitement écrit le contraire, c'est bien chaque année (je t'ai souligné le passage intéressant), il n'y a aucune ambigüité sur le sujet.

Souvent la seconde année comme les CP de l'année précédente comptent pour l'acquisition des nouveaux CP, on n'a pas besoin de cette clause car on a déjà acquis 30 jours mais sur des contrats en année incomplète (notamment sur 36 semaines) ce n'est pas le cas et on rajoute bien les 2 jours chaque année. Et si jamais on a atteint 29 jours, on passe simplement à 30 et bien sûr pas à 31.

 

[Nounousympa]

Si tu es en année incomplète, tu n'atteins jamais tes 30 jours de congés acquis par an.
Donc tu peux les rajouter tous les ans.

 

[Pioupiou]

bonjour,
effectivement on peut l'appliquer chaque année sans dépasser les 30 jours ouvrables, c'est dans la convention.
Article 48-1-3-3 - Congés pour enfant(s) à charge
"Le droit aux jours de congés pour enfant(s) à charge est déterminé et acquis à l’issue de la période de référence pour l’acquisition des congés payés telle que définie à l’article 48-1-1-1 du présent socle commun, soit au 31 mai de chaque année, sous réserve que les conditions prévues ci-dessus soient remplies"

 

[kikine]

Si tu es en année incomplète, tu n'atteins jamais tes 30 jours de congés acquis par an.
Donc tu peux les rajouter tous les ans.

c'est faux
sur 46 semaines tu les atteints
sur 45 voir 44 semaines aussi au bout de 2 ou 3 ans car les semaines de cp acquis de l'année précédente entrent dans le calcul de l'année

 

[assmatzam]

@kikine à raison
un contrat de 42 semaines travaillées et 4 semaines acquises au 31 mai de l'année N-1 ça fait 46 semaines de travail effectif

46 semaines / 4 * 2,5 = 29 jours ouvrables acquis soit 5 semaines complètes

 

[Sg94]

Bonjour

Je reviens vers vous pour donner la suite de ce pb cp.
J'ai revu la maman, elle était très étonnée que j'ai appelé le Ram pour vérifier l'info et pour elle il n'y a pas eu de malentendu que le Ram a bien dit 1 fois pour les jours.

Bref, le pb a soldé, j'ai rajouté les jours de cp pour les enfants- de 15 ans.

Bon dimanche à vous

 

[Griselda]

Hum est ce que vraiment c'est ce qui a été dit, est ce que vraiment c'est ce qu'a COMPRIS cette Maaman, ou bien est ce qu'elle fait "pirouette-cacahuète" en prétendant que c'est bien l'info qu'elle a eut du RPE? Mauvaise foi ou pas?
Peu importe, ce qui compte c'est qu'elle a bien fini par comprendre qu'elle ne pouvait pas changer une règle clairement établies dans la CCN, d'ailleurs si elle avait été lire notre CCN elle même la question ne se serait pas posée...