Enfants moins de 15 ans.

[Sg94]

Bonjour,

Avez vous un article qui mentionné que l'assistante maternelle peut rajouter 2jrs de cp par enfant (qui est moins de 15 ans) mais seulement la première année ?

Mon employeur m'a dit qu'on ne peut demander une seule fois seulement car lors de la première année, souvent on n'a pas atteint 30jrs de congés.
Je ne trouve pas cette information pour l'instant.

Merci d'avance pour votre aide.

 

[booboo]

Si l'assistante maternelle a des enfants à charge et n'a pas cumulé 30 jours de congés, elle peut bénéficier de 2 jours supplémentaires par enfant.

Un enfant est considéré à charge s'il remplit les 2 conditions suivantes :

• Il vit au foyer de l'assistante maternelle
• Il a moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours ou est en situation de handicap

Toutefois, ce droit est accordé dans la limite de 30 jours ouvrables de congés (congés annuels et supplémentaires cumulés).

On les comptabilise lors du calcul des congés payés pour la période de référence du début du contrat jusqu'au 31 Mai.

 

[Ladrine 10]

Je sais pas si il existe un texte
Dans la convention certainement
Sinon oui c'est exact
Il ne faut pas dépasser 30 jours de cp

 

[booboo]

Avez vous un article

Cf la CCN

 

[Sg94]

Merci pour vos retours si rapide.
Oui je sais qu'il faut que les enfants vivent avec nous....

Ma question est, est-ce qu'on peut demander pour la 2e année, 3e année si on atteint pas 30jrs au 31 mai ? Car l'employeur a dit c'est valable une fois seulement

 

[booboo]

Demandez lui où elle a trouvé l'info.
Parce que c'est pour chaque année de référence quand on fait le point sur les congés payés au 31 Mai, sans dépasser 30 jours de CP par an.

 

[MaggiePoppins]

C'est effectivement valable chaque année. Le point étant fait au 31 mai...

Si vous avez acquis 29 jours, ba vous aurez droit à un jour supplémentaire... Toujours dans la limite des 30 jours.

 

[Sg94]

Ce que j'ai pensé, j'ai essayé de trouver ce qu'elle a dit mais rien. Elle m'a dit que madame responsable au RAM qui l'avait donné cette information !

 

[Sg94]

Et elle est "têtue" désolée d'utiliser ce mot, car pour elle, quand la responsable au RAM dit qq chose, il faut croire 100%.

 

[MaggiePoppins]

Faut bien leur expliquer que le RAM n'est absolument pas habilité pour ça. En résumé, ils sont toujours à côté de la plaque.

 

[Griselda]

Ce n'est pas qu'une seule fois.
Les conditions sont de ne pas depasser 30jours ouvrables/an donc si la deuxième année atteint les 30 jours ouvrables, en effet on ne peut pas le demander à nouveau mais si par exemple parce que c'est une AI avec peu de semaines dans l'année et bien si les années suivantes aussi pourront être consernées.
Le PE prétends que c'est qu'une seule fois, C'est à lui d'en apporter la preuve, où a t il lu le texte qui dit que c'est qu'une seule fois?

Les conditions c'est
- de ne pas depasser les 30 jours/an en tout
- de finir la periode de reference c'est à dire que le contrat de travail ne s'arrête pas avant le 31 mai (s'il s'arrette le 30 mai là tu n'y as pas droit)
- que l'enfant ouvrant droit ait moins d e15 ans au 30 avril d ela periode de reference: s'il a 15 ans le 30 avril tu n'y as pas droit, s'il a 15 ans le 1er mai là oui tu y as droit

Tu reprends la CCN tu lui mets le texte integral sous le nez, son interprétation que ce n'est qu'une fois c'est faut car par exemple si ton contrat en AC a commencé le 1er juin, au 31 mai de la première année tu n'y a pas droit puisque déjà eut les 30 jours.

 

[assmatzam]

Bonjour

Appelez votre RPE et demandez à parler à cette Dame en question

 

[Griselda]

Et
1) le RPE ne fait pas les lois
2) rien ne dit que le rpe a donné exactement cette reponse là
3) on ne sait pas à quelle question le rpe a repondu
4) si le rpe se trompe, devant un tribunal il ne sera pas poursuivi contrairement à l'AM ou le PE.

 

[Sg94]

Je viens d'envoyer l'article de la convention concernant cette info, j'attends son retour.

Malheureusement ce n'est pas la première fois que le RAM donne des fausses infos. Si je vais l'appeler la dame demain. J'ai l'impression des fois les pb viennent de ces services là, qui ne sont pas "mis à jour" les infos !

 

[Sg94]

Griselda,
Oui, peut-être que c'est l'employeur qui voulait essayer de déduire mes jours mais dit que c'était le Ram...

 

[booboo]

Appelez le RPE : )
Et expliquez lui ...

 

[Sg94]

Je viens de l'appeler la responsable. Elle a confirmé qu'elle n'a pas dit ça !!! Après , elle a dit que peut-être mon employeur n'a pas bien compris ce que la dame au RAM a expliqué, que mon employeur n'est pas méchante...! Je lui ai dit que oui, peut-être malentendu...

 

[Sg94]

Merci beaucoup à vous, chères collègues, toujours disponibles à écouter et donner conseils.

 

[booboo]

que mon employeur n'est pas méchante...!

ah ben oui ils sont jamais méchant, mais tout de même prêt à mentir ou arranger la vérité dès qu'on touche au porte monnaie....
Bref, vous nous direz la réaction de la maman quand vous lui expliquerais ce que vous a dit le RPE.

 

[Griselda]

En effet attention car l'Anim' RPE peut n'avoir qu'une partie de la question, du style: "est ce que c'est vrai que la première année mon AM a droit a des jours de CPs pour enfant à charge?", la réponse serait surement "En effet, il y a forte chance que la première année elle y ait droit." Maman raccroche et a entendu ce qu'elle voulait entendre, ce qui l'arrangeait en oubliant de préciser que ce n'est pas la première année cette fois alors que l'Anim' aurait pu lui préciser que ce n'est pas que la première année. C'est notament souvent le cas au moins la première année, mais pas exclusivement.

Si elle insiste tu peux aussi lui proposer de contacter le RPE tout de suite ensemble.
Je l'ai déjà fait et effectivement curieusement la réponse entendue n'était plus la même, était bien ce que je disais moi...