Documents fin de contrat

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Rosette

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9 Septembre 2022
Messages
12
Bonjour à toutes et tous
Je viens d effectuer mon dernier jour de travail aujourd'hui et la maman m a annoncé qu'elle ne pouvait pas me donner les documents de fin de contrat ce soir car sur le site de pajemploi il lui dise qu elle doit attendre le 25 pour faire la declaration.
C est la première fois qu une maman me dit ca. Est ce que vous savez si cela a changer?
Merci beaucoup
 

Rien n'empêche votre employeur de vous remettre le dernier jour d'accueil l'attestation France travail, le certificat de travail, un bulletin de salaire "maison" (le bulletin de salaire Pajemploi suivra), un solde de tout compte et bien évidemment le salaire et indemnités diverses.
Seule la déclaration Pajemploi ouvrant le versement du CMG à l'employeur devra attendre le 25 juin.
 
C est ce que je lui ai dit mais elle m a soutenu qu elle ne pouvait pas sortir ces documents sur pajemploi
 
Mon contrat de travail comporte un modèle de solde de tout compte, de certificat de travail. Il suffit de les compléter.
On trouve également des modèles sur internet sans problème.
L'attestation France travail est à effectuer en ligne.
Seul le bulletin de salaire Pajemploi devra attendre le 25 puisque la déclaration ne peut pas être faite avant cette date.
Mais un bulletin de salaire établi par l'employeur peut vous être remis.
Mon contrat de travail prévoit la remise d'un bulletin de salaire employeur en plus de celui de Pajemploi.
 
Bonsoir
Pareil que @Catie6432

Elle peut tout à fait faire autrement, et surtout, perso je conseille de NE PAS PASSER PAR PAJEMPLOI pour faire les fins de contrats.
 
Bonsoir

Elle peu peu être pas les avoirs sur Pajemploi mais elle peu les avoir ailleurs, suffit qu elle cherche un peu 😀
 
C'est parce qu'elle veut absolument passer avec les démarches de pajemploi pour la fin de contrat, or cela n'est pas obligatoire.
 
En effet elle ne peut pas faire de déclaration de salaire pour juin avant le 25 juin.
Mais rien ne l'empeche de:
- regler le solde de tout compte
- faire un certificat de travail
- faire l'attestation Employeur FT (en utilisant son n° PAJEmploi) car même si PAJEmploi propose à présent de le préremplir les erreurs sont fréquentes donc je conseil de quand même la remplir soi même

Dans l'absolue est ce que c'est grave d'attendre le 25 pour remettre cette attestation FT?
Non car ça ne t'empeche pas dès demain de t'inscrire à FT car c'est la date à laquelle tu t'inscris toi qui lance le decompte des 7 jours de carence, en sachant que ça ne peut pas être fait avant le premier jour où tu n'es plus sous contra, mais ça peut être plus tard. Ce n'est pas grave de ne pas avoir tous les docs immédiatement à l'inscription car FT a l'habitude et sait très bien patienter quelques jours pour finaliser la validation de ton dossier qui quand même retiendra la date à laquelle tu t'es inscrite toi.

Oui la loi dit que les docs de fin de contrat sont quérables au dernier jour effectif d'un contrat mais dans la majorité des entreprises ces docs sont remis en RAR quelques jours plus tard car il faut souvent plusieurs jours au comptable pour finaliser les derniers calculs et déclaration.

Il y a déjà plusieurs années que PAJEmploi ne permet plus à un PE de faire une déclaration en dehors de leur crenaux qui est entre le 25 du mois pas fini et le 5 du mois suivant car cela évite à la CAF de payer une CMG et des cotisations en milieu de mois et/ou 2 fois dans le même mois.
 
Tu a raison Griselda
Ce n est pas si grave mais c est une maman qui m a toujours prise pour une idiote et elle le prouve encore une fois. De plus a chaque fois qu il a fallu payer le salaire je devrais le reclamer plusieurs fois et je n était pas payer avant le 8 ou 9 du mois suivant.
Donc la, j aurais souhaité avoir mon solde de tout compte le dernier jour de travail comme le prévoit la loi. Mais, je pense qu elle va encore une fois me le mettre à l envers.😠
 

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