derniere declaration pajemploi

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giusy roma

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5 Juin 2023
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856
bonjour,
voilà avec mon employeur on trouve 270 eur d'iccp
sur la derniere declaration pajemploi
salaire net dont iccp
le reste ne me concernent pas
elle doit bien mettre les jours en plus ds la case CP et rajouter les heures aux heures normales non?
merci
 

@giusy roma
je t'ai répondu sur l'autre publi.
Non on ne rajoute pas les heures (ICCP et CP c'est pas pareil. On les convertit pour les CP, pas pour l'ICCP.
Le salaire net à déclarer est sans l'ICCP qui elle se déclare à part sur la ligne du dessous....
 
oui mais c'est bizarre ils mettent salaire net et dessous dont iccp
donc elle met le net normal habituel
et dessous le montant de l'iccp?
 
@NANOU 91
y 'a marqué salaire net total declaré
et dessous dont iccp donc pour moi elle doit mettre le net plus l'iccp non?
 
on déclare le salaire net (avec les heures qui y correspondent), à part l'indemnité de cp en net (en mettant le nbre de cp payés au début de la déclaration) et encore à part l'indemnité de rupture s'il y en a une .
 
@giusy roma et @assmatzam
je vais prendre mon exemple concret.
J'ai un contrat qui se termine le 31 août. Année complète, 3 jours de 11h par semaine. Mensu de 800 euros bruts (625 nets)
J'ai fait le point des CP. Au 31 Août il restera 4 jours de CP acquis que je n'aurai pas pu poser donc ça devient 4 jours d'ICCP.
Je suis en année complète donc pour calculer l'ICCP en euros, je ne fais pas 4 j x 11 h x 5.26 brut. Je fais 800 / 26 x 4 jours = 123.
En gros je me moque un peu du nombre d'heures que ça fait. Je calcule juste que ça fait 123 euros d'ICCP en brut (96 net).
Sur la déclaration Pajemploi, le PE va donc mettre : salaire net déclaré du mois de Août : 625 euros
et en dessous : ICCP : 96 euros nets.
Seule interrogation : met-on 4 jours dans la case nombre de jours de CP pris. je ne pense pas car ils ne sont pas pris justement.
 
met-on 4 jours dans la case nombre de jours de CP pris. je ne pense pas car ils ne sont pas pris justement.

Oui ton employeur devra indiqué le nombre de jours ouvrables dans la case cp payés
 
@assmatzam
Donc dans mon exemple, dans nombre de CP payés mon PE mettra 4 car c'est le nombre de jours d'ICCP
Mais on est bien d'accord qu'il ne transforme pas en heures pour rajouter aux heures normales ?
 
Lors de la dernière déclaration pajemploi le PE indique le salaire net déclaré habituel donc la mensualisation
Et dans la case iccp le montant de celle ci

Ensuite sur le bs pajemploi additionbe les 2
 
@assmatzam
Donc dans mon exemple, dans nombre de CP payés mon PE mettra 4 car c'est le nombre de jours d'ICCP
Mais on est bien d'accord qu'il ne transforme pas en heures pour rajouter aux heures normales ?
Fut un temps j'avais lu que l'iccp n'était plus à convertir en heures car pajemploi avait changé le mode saisie de la dernière déclaration fin de contrat et celle ci se déclarait à part et non plus avec le salaire net mensuel
Donc il n'y avait plus besoin de la convertir en heures

Mais on devait continuer à noter le nombre de jours ouvrables de cp payés car pajemploi additionne le salaire net et l'iccp et divise par le total (nombre de jours d'activité et nombre de jours de CP payés ) pour voir si ça ne dépasse pas le plafond pour l'attribution du CMG
 

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