Départ retraite

  • Auteur de la discussion Auteur de la discussion jojo74
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alors je reviens sur ce post , j'ai trouvé ca sur pajemploi ,

L’indemnité de rupture et indemnité de mise à la retraite​

En cas de retrait d’enfant, le particulier employeur verse une indemnité de rupture à l’assistant maternel qui accueille l’enfant depuis au moins 9 mois.

Cette indemnité n’est pas due :

  • lorsque le retrait de l’enfant est causé par la faute grave ou lourde de l’assistant maternel ;
  • en cas de modification ou de suspension ou de retrait d’agrément.
Le montant de l’indemnité est égal à 1/80ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l’indemnité kilométrique, l’indemnité d’entretien et les frais de repas.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de contributions et cotisations sociales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
 
Bonjour les Griselda,
Vous parlez d'une indemnité versé par l'APNI,
C'est quoi exactement, il faut y être inscrite, je ne suis pas très au faite de la chose, pouvez vous me donnez quelque précision, même si il me reste quelques années encore mais c'est bien d'être bien renseignée.
Merci d'avance.
 
bonjour, je viens d'appeler l'IRCEM retraite pour avoir des précision pour la prime de départ en retraite , on ne peut y avoir droit que si l'on démissionne ! moi je voulais finir mes contrat le 31 aout, toucher mon indemnité de licenciement puis prendre ma retraite le 1e septembre et bien cela ne me donne pas droit a la prime retraite ! il faut etre licencié par au moins un parent pour y avoir droit. le chômage n'ouvre pas le droit a la prime retraite lui aussi !!! cela n'est pas clairement dit dans les documents que l'on recoit ! il faut bien se renseigner!
 
on marche sur la téte .
la logique voudrait que l'on demande notre demande de retraite pour chaque contrat. et non que l'on nous licencies.c'est comme cela ailleurs .
pas au point leur truc
 
Du coup en démissionnant, pas d'indemnité de rupture.
Donc cela revient pour l'ass mat à auto financer sa prime de départ à la retraite. 🥺🥴
Malinx le lynx ! Les bras m'en tombent !
 
nous ne démissionnons pas , c'est un départ volontaire a la retraite .mais peut etre considere t'il que cela et une démission.
pourquoi faut t'il etre licencier ? ya un truc qui va pas.
et nous avons droit a la prime de rupture pour un départ volontaire a la retraite .

L’indemnité de rupture et indemnité de mise à la retraite​

En cas de retrait d’enfant, le particulier employeur verse une indemnité de rupture à l’assistant maternel qui accueille l’enfant depuis au moins 9 mois.



Cette indemnité n’est pas due :

  • lorsque le retrait de l’enfant est causé par la faute grave ou lourde de l’assistant maternel ;
  • en cas de modification ou de suspension ou de retrait d’agrément.
Le montant de l’indemnité est égal à 1/80ème du total des salaires bruts perçus pendant la durée du contrat, hors indemnités non soumises à contributions et cotisations sociales telles que l’indemnité kilométrique, l’indemnité d’entretien et les frais de repas.
Cette indemnité n’a pas le caractère de salaire. Elle est exonérée de contributions et cotisations sociales dans les limites fixées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur.
 

sur le site de l'IRCEM​

Les conditions à remplir pour en bénéficier​

Le salarié doit justifier d’une période d’emploi auprès d’un ou de plusieurs particuliers employeurs. Cette période d’emploi doit répondre aux 2 conditions cumulatives suivantes :

  • 120 mois (10 ans) entiers calendaires exercés dans la branche de façon continue ou discontinue ;
  • 60 mois (5 ans) entiers calendaires exercés dans la branche de façon continue ou discontinue dans les 84 mois (7 ans) précédant la date effective de départ volontaire à la retraite.
Le salarié doit avoir rompu volontairement son/ses contrats de travail pour bénéficier de ses droits à la retraite. Si le salarié choisi de bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite, il peut demander son indemnité conventionnelle de départ à la retraite au moment de la liquidation de ses droits à la retraite, sans avoir à justifier de la rupture volontaire de son/ses contrats de travail dans le secteur.

Le salarié doit formuler sa demande dans un délai de 180 jours à compter du lendemain de la date effective de départ volontaire à la retraite. Ou, s’il choisit de bénéficier du dispositif de cumul emploi-retraite, le lendemain de la date à laquelle il liquide ses droits à la retraite.
 
bonjour, les petites rentrant à l'école en septembre 2024 j'avais l'intention de demander la retraite au 1er janvier 2025, mais j'ai changé d'option, et ne voulant pas perdre mon indemnité, de licenciement, je demande ma retraite pour le 1er janvier 2024 et je finis par un cumul emploi/retraite. Je devrais touché ma prime de départ à la retraite (dans le dossier qui va m'être envoyé par l'IRCEM, je devrais signalé que je continue).
 

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