Déménagement

[bidulle]

@Nanou91
20 km le matin pour aller chez l'ass mat 20 km pour aller au taf, peu de chance que le nouveau domicile soit prêt du taf des pe.....
et idem en sens inverse le soir

 

[Griselda]

Merci @Nounou 22 .
J'ai déjà expliqué en long, en large et en travers que non il n'y a JAMAIS Obligation de Démissionner car la démission doit être un acte volontaire et sans aucune pression. Même notre CCN l'écrit très clairement.
Si un AM se contente de ne pas ouvrir la porte, c'est un abandon de poste, MEME LA ça n'est pas une démission!

Je sais aussi que comme toujours nombre d'entre nous te diront le contraire car moi aussi je pensais ainsi mais après recherches assidues je sais désormais que je me trompais.
Sache qu'ici tu n'as pas de juriste, que des AMs. Donc si tu veux être certaine le mieux est de contacter l'inspection du Travail.

La procédure est assez simple:
- l'AM qui déménage fera par courrier RAR ou remis en main propre contre décharge une "Information" (et pas un Avenant car il n'y a pas négociation sur ce point) en précisant le nouveau lieu d'accueil et à partir de quelle date.
- ce courrier devra être fait au plus tard quelques jours AVANT l’exécution d'un préavis si le PE choisissait de rompre le contrat. Si tu as 15 jours de préavis avec un contrat, au plus tard tu transmet ce courrier 3 semaines avant la date du déménagement. Si tu as un mois de préavis avec un autre contrat tu le feras au moins 5 semaines avant etc. L'idée étant qu'aucun PE ne puisse prétendre qu'il n'a pas eut le choix de te faire faire le préavis.
- tu préciseras dans ce courrier d'information que par defaut de réponse de leur part le contrat se poursuivra bien à cette nouvelle adresse dès lors que la PMI a bien validé ce nouveau lieu d'exercice.
- mais que le PE est libre de rompre le contrat par "simple retrait d'enfant" dans le respect de la procédure qui serait un courrier RAR de leur part au plus tard à telle date s'ils souhaitent te faire faire le préavis avant le déménagement. Comme toujours au dernier jour effectif ils devront faire le solde de tout compte (dernier salaire + régule s'il y a + ICCP + indemnité de rupture de 1/80eme de ts les salaires bruts) + le Certificat de Travail + l'attestation Employeur POLEmploi

Mon conseil est d'avertir oralement dès que tu es certaine de ce déménagement et que tu as une bonne estimation de la date ainsi les PE pourront choisir de changer de crèmerie bien avant ton déménagement si ça les arrange et cela t'évitera donc ce débat qui ne devrait pas exister.

Déménager n'est pas une faute donc non l'AM n'a pas à perdre ses droits POLEmploi et son indemnité de rupture.
Même pour faute un salarié ne perds pas ses droits sociaux, et l'AM n'est pas un sous-salarié!
Même si l'AM s'en va à 50km, personne ne peut affirmer que le PE ne voudrait pas la suivre, il peut avoir justement prévu un déménagement dans le même secteur ou bien y travailler lui même. Puisqu'à la fin c'est bien seul le PE qui choisi, c'est donc bien lui qui décidera de rompre le contrat ou non, d'assumer les conséquence de ce choix.

 

[Sandrine2572]

Dans ma région quand on déménage il n'y a pas de suspension d agrément même si la pmi met 15 jours à venir visiter le nouveau lieu d acceuil

Ici la postante déménage a 20 km , c est pas rien quand même , ça peu être totalement a l opposer du trajet des PE pour leur travail
Perso pour moi dans ce cas là si les PE souhaitent pas la suivre c est a elle de démissionner

 

[MaggiePoppins]

Cela dépend du secteur car chez moi, la puer m'a clairement dit que c'était démission. Donc bon, je verrai quand ça m'arrivera.
En revanche, ici même à une rue, tout déménagement fait office de suspension. Faut juste espérer qu'elle vienne rapidement au nouveau domicile.

 

[Nanou91]

De toute façon la loi est tellement floue sur ce sujet qu'il faudra au maximum obtenir des PE qu'ils acceptent de licencier pour retrait d'enfant.
Car des jurisprudences ont laissé entendre que si l'assistante maternelle déménage c'est son choix de vie, soit c'est compatible avec la poursuite de son travail, soit elle démissionne pour convenance personnelle, car l'employeur n'a pas à endosser les choix qu'elle fait dans son parcours de vie. Ensuite il appartient aux 2 parties de voir quels arrangements peuvent être envisagés. Il y a tous les jours des arrangements.
Une chose est sûre, il y a actuellement dans plusieurs départements, des tests pour la nouvelle formule "FRANCE TRAVAIL" qui devrait être en place en 2024 partout (en remplacement de POLE EMPLOI). D'ors et déjà, les abandons de poste vont être requalifiés de démission.
Et chaque licenciement sera scruté à la loupe... Pour voir si ce n'est pas un licenciement de complaisance. Donc le "Retrait d'enfant" qui était la solution passe-partout ne sera plus si facile pour les employeurs en 2024. D'ailleurs il est en ce moment question que sur l'attestation Employeur, la ligne "Retrait d'enfant" redisparaisse (elle vient d'apparaitre sue le nouvelle version décembre 2022 de l'attestation). Et qu'il faille à la place à partir de 2024 donner la raison du licenciement.

 

[Griselda]

@Nanou91
Serait il possible, c'est une hypothèse, qu'il soit enfin dans les tuyaux que si oui un Parent est libre de retirer son enfant de chez l'AM, notament pour qu'il rentre à l'école, il devrait dans l'avenir donner la raison précise de ce retrait si ce n'est pas pour qu'il rentre à l'école car notre nouvelle CCN, enfin, dit que la raison de la rupture ne doit pas être illicite, sauf qu'en n'ayant pas besoin de justifier la raison, comment pourrait on prouver qu'elle est illicite? Une rupture abusive?
Est ce qu'alors un contrat rompus parce que la concurence (autre AM ou creche) serait moins chere ne pourrait plus se produire, retoquer par le tribunal? Les AMs beaucoup plus encouragées à aller au tribunal si du coup elles ne touchent plus d'ARE en attendant?
Nous verrons bien.

Pour l'heure même l'abandon de poste n'est pas une démission et il me semble que ça va être compliqué à faire passer car alors il faudrait aussi revenir sur la Rupture Conventionnelle que l'ensemble des salariés ont le droit d'utiliser. Sinon il faudrait dire qu'une RC ne peut pas être à la demande du salarié, or si une RC ne devient plus qu'à la demande de l'employeur, pourquoi le salarié devrait il accepter d'être lourdé?

Il n'en reste pas moins que dès lors que l'AM n'a plus d'Agrément le PE reste obligé de rompre son contrat (et ce n'est toujours pas une démission), or si l'AM déménage, dès lors qu'elle en a averti la PMI son Agrément qui mentionne son nom et son adresse n'est plus valable à cet endroit là, ce qui est identique à la perte ou la suspension d'Agrément.
L'agrément sera à nouveau validé dans le nouveau logement et cette nouvelle adresse y figurera.
Impossible d'accueillir à l'ancienne adresse: le PE refusant de la suivre devra bien la licencier.
CQFD

 

[Nanou91]

J'espère que le fait de rendre la raison de la rupture plus lisible sera pour protéger le salarié. Sinon autant que ça reste comme c'est.

 

[Isa78]

Alors ayant déménagé récemment, voici les infos que j'ai eu de mes 2 PMI :

- Si déménagement dans le même département, pas de suspension d'agrément. L'AM peut accueillir dans son nouveau logement. La visite de son nouveau logement se fera plus tard dans la limite de 1 mois.
- Si déménagement dans un autre département, suspension d'agrément en attendant la visite de la puer. Elle a 1 mois max pour venir faire sa visite. Si pas de visite au bout de 1 mois, l'agrément est redonné d'office.

L'AM n'est pas obligé de démissionner surtout si elle préviens ses PE en avance. Ce que j'ai fait, j'ai prévenu mes PE 5 mois à l'avance afin de leurs laisser le temps de trouver une autre AM. Ils ont fait un retrait d'enfants et ne se sont même pas poser la question si je devais démissionner ou non.

 

[Petuche]

Bonjour, ben moi je suis en plein dedans. Je déménage ce week-end. J'ai appelé la pmi qui m'a demandé de faire un courrier simple et comme je déménage à 4 km d'où je suis actuellement tous mes PE me suivent. J'ai le droit d'accueillir mes loulous même avant la visite de ma nouvelle maison vu que ce sont déjà des employeurs actuels et pas de nouveaux contrats. Depuis que je suis assmat cela fera déjà 3 déménagement tout en restant dans le même secteur, j'ai toujours accueilli mes petits avant les visites (je prends 3 jours pour ranger au max avant leur retour) et n'ai jamais eu de soucis.
Le seul soucis qu'un déménagement me pose c'est le tri et les cartons

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Pas de suspension d'agrément si On ne change pas département.

La démission ne peut n'y être contrainte ni forcée, elle doit être non équivoque.

Maintenant attention, vous proposez l'avenant et le parent refuse, deux options, soit l'employeur accepte de signifier le retrait d'enfant et au pire, il y a juste l'indemnité de rupture qui peut fâcher mais étant donné le faible montant..
Sinon, il refuse et ne veut pas vous licencier....reste la possibilité d'abandon de poste.
Sauf que ...là voir avec polemploi, car j'ai cru voir un article sur l'abandon de poste qui serait assimilé à une démission.

Voir si pour un déménagement l'argument est valable pour ne pas perdre ses droits.

En résumé, pas de démission obligatoire, c'est contraire à la loi.

 

[incognito]

pour mon amie, j'ai besoin d'une info
la pmi a un mois pour passer voir le nouveau logement, ok, mais c'est un mois à partir de l'emménagement ou un mois à partir du moment où ils sont au courant (mon amie a demandé son transfert de dossier, changement de département, c'est bon ils ont eu le courrier, c'est en cours, mais du coup, c'est à partir de cette demande ou pas ? ) ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour à mon avis, c'est à partir de la date de l'emmenagement ..

 

[Isa78]

@incognito
C'est à partir de la date d'emménagement

 

[incognito]

merci les filles !!!!
je transmets à mon amie

 

[Griselda]

L'abandon de poste considéré par defaut comme une demission est dans les tuyaux mais n'est pas du tout acté et rien ne dit que ce soit possible car ça irait à l'encontre de "La démission ne peut n'y être contrainte ni forcée, elle doit être non équivoque."
Ce n'est pas parce qu'on envisage un changement de loi qu'elle passerait.
Pour l'instant elle n'est toujours pas passée.
Un déménagement n'implique pas un Avenant mais une Information ce n'est pas la même chose.

 

[Taya]

@Griselda la loi est passée depuis le 21/12/2022, un abandon de poste est bien considéré comme une démission

 

[Catie6432]

Oui Taya. L' absence du salarié à son poste est considérée comme une présomption de démission.