Déménagement

[elibab0130]

Bonjour je suis AM, dans quelques mois je dois déménager car les prix de notre secteur deviennent inabordable. Je dois m'éloigner de 20km ma question étant est ce à moi de démissionner ou au PE de me licencier. Le relais de mon secteur me dit que c'est à moi de démissionner mais moi je ne refuse pas d'accueillir les enfants. Pouvez-vous éclaircir ma situation. Merci

 

[bidulle]

la nouvelle ccn dit que le lieu d'exercice doit être noté au contrat.... donc là c'est vous qui faites une modification du contrat.

un détour de 40 km matin et soir ça n'est pas rien pour le parent.

 

[Nounou 22]

@Griselda ,
Cette question elle est pour toi
C'est cadeau

 

[Nanou91]

Même réponse que @Bubulle .
Puisqu'à présent le lieu d'exercice de l'ass mat est une partie intégrante du contrat, changer le lieu c'est changer les termes du contrat que les parents ne sont pas obligés d'accepté. Donc démission de votre part.

 

[Nounou 22]

Non, une démission ne peut être ni contrainte ni forcée donc licenciement par retrait d'enfant....
Ça va encore faire débat.....je le sens ....

 

[MaggiePoppins]

L'agrément et le contrat étant à votre adresse, c'est à vous de démissionner. Votre agrément sera en suspend avant la validation à la nouvelle adresse et si les parents veulent vous garder, faudra refaire un contrat à cette nouvelle adresse.

 

[Nanou91]

Oui mais là @Nounou22 , il y a un changement dans le contrat. C'est l'ass mat qui rend les accueils impossibles car reconnaissons-le, au prix du carburant de nos jours, quel parent accepterait de faire 40 km de plus par jour.... ?
Mon fils travaille dans une boite sur le 91. Il y a 4 mois il lui ont dit que la succursale du 91 risquait de fermer et que du coup il serait posté sur le siège dans le 78. Il les a prévenus qu'il ne suivrait pas là bas si l'antenne du 91 ferme. C'est la boite qui modifie le contrat, donc ça sera à elle de rompre le contrat. Pas à mon fils de démissionner. C'est celui qui modifie le contrat qui en porte la responsabilité.
Au pire on pourrait dire que l'ass mat propose un avenant : "à compter de telle date, j'accueillerai à une nouvelle adresse"
Avenant que bien sûr les PE refuseraient. Donc.... L'ass mat continue à accueillir à l'adresse actuelle.... ou..... rompt le contrat.

 

[Nounou 22]

Oui mais une démission ne peut être imposé de quelque manière que ce soit. L'agrément va être suspendu le temps du déménagement donc en cas de suspension d'agrément c'est licenciement pour retrait d'enfant

 

[bidulle]

@Nanou91
c'est même 40 km le matin et idem le soir...

entre les frais d'essence et le temps passé sur la route

 

[Nounou 22]

Et imagine que la postante déménage à une rue de chez elle, qu'il n'y a pas de suspension d'agrément mais que les parents ne veulent pas suivre, ça veut dire qu'elle devra démissionner juste parce que la nouvelle maison ne convient pas aux parents ?

 

[Nounou 22]

Je comprends parfaitement que les parents ne souhaitent pas la suivre dans son nouveau lieu d'habitation mais dans ce cas licenciement par retrait d'enfant . Y a eu un post semblable récemment sur le sujet ou Griselda expliquait très en détail pourquoi le retrait d'enfant s'imposait et non pas une démission

 

[Nanou91]

@Nounou22
L'ass mat dit qu'elle déménage à 20 km (pas 40 @Bubulle )
Donc elle ne quitte probablement pas le département, donc pourquoi la PMI lui suspendrait son agrément. A eux de s'organiser pour visiter la maison et donner un accord de principe avant de recevoir un écrit.
Si elle déménage à 2 rues à côté, les PE ne pourraient pas avancer l'excuse de la distance. Et s'ils sont contents de leur ass mat ils suivront.
Si l'ass mat déménage le we du 18/19 fév par exemple, même à 2 rues.... Elle peut accueillir jusqu'au 17 sans soucis, et le lundi 20 les parents se retrouvent le bec dans l'eau car elle n'a plus le droit d'accueillir ? Elle n'a plus de salaire ? les PE n'ont plus d'ass mat ???

 

[Mimipoupina]

C'est vrai que vu que l'agrément est suspendu le temps que la pmi réapprouve le nouveau logement de toute façon le PE est contraint au retrait d'enfant mais sans préavis
J'ai déménagé il y a 5 ans à seulement 3 km la PMI m'a expressément INTERDIT de travailler tant qu'elle n'était pas passée voir si la maison était propice à accueillir

 

[elibab0130]

Je pensais leur proposer un avenant. Il y a des contrats ça fait 4 ans que les enfants sont chez moi et à l'heure d'aujourd'hui je ne peux pas me permettre de perdre mon ARE

 

[liline17]

pour un peu, elle sera sur le trajet pro de certains PE, pourquoi démissionner?
Il ne faut pas oublier qu'elle risque de perdre certains de ses contrats, si elle démissionne, elle perdra ses droits à ARE.
Dans la mesure où nous travaillons à notre domicile, je trouve injuste qu'elle perde tout, n'importe quel salarié d'un autre secteur, peut déménager sans se faire licencier ni perdre ses droits à ARE, alors, pourquoi nous?
Voilà qui va encore fragiliser notre métier, car en fonction de nos moyens, et pour un meilleur accueil, il nous faut parfois déménager, qui dès le début de sa carrière peut s'acheter une grande maison? en tout cas, pas moi, j'ai du procéder par étape, surtout que j'ai divorcé en cours de route

 

[liline17]

j'ai déménagé 2 fois en changeant de région, j'ai choisi des moments ou j'avais des enfants qui entraient à l'école, et pour les plus jeunes, j'ai prévenu longtemps à l'avance mes PE, en leur confiant les coordonnées de collègues prêtes à accueillir leurs enfants à la bonne date.
Ils les ont rencontrés, ont signés un engagement réciproque, ce qui a assuré à tout le monde une solution.

 

[Nanou91]

@Mimipoupina
Donc.... si la PMI met 2 mois à venir voir le nouveau domicile ? L'ass mat n'a pas de salaire (car les parents ne vont pas la payer alors qu'elle n'accueille plus les enfants).. Les PE doivent trouver une solution de remplacement ... ?

Après évidemment que si les PE ont trouvé une nouvelle ass mat pour prendre le relais, ils licencieront la 1°.

 

[liline17]

j'ai déménagé plusieurs fois et je n'ai jamais eu d'interdiction d'accueillir, elles sont venues à chaque fois, 3 ou 4 jours après mon emménagement

 

[Mimipoupina]

Perso la PMI a mis 1 semaine à venir voir la maison mais c'était en août donc j'avais posé des vacances 1 seul PE me suivait car pour les autres je m'éloignais trop de la gare RER, le petit a été chez sa mamie le temps que j'ai le droit de l'accueillir

 

[booboo]

Fin de contrat

Bonjour Je déménage au 1er mars dans une autre ville, j'en ai parlé au parents des loulous que je garde actuellement. Les premier parents m'ont dit qu'il ne pouvait pas me suivre mais les seconds ne m'ont toujours pas dit si il continuait ou si ils arrêtaient le contrat. Il ne reste plus que...

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