Griselda
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Ce n'est pas tout à fait exacte de dire que c'est celui qui est à l'origine de la demande d'avenant qui DOIT rompre le contrat.
Une demande d'Avenant est proposée.
Elle peut être acceptée, négociée ou refusée par l'autre partie.
Dans le cas où la négociation n'aboutie pas à l'avenant, qu'au bout du compte c'est refusé, peu importe pourquoi et par qui le contrat reste en l'état.
Ici il s'agit du déménagement du lieu d'accueil.
Si le PE refuse ce déménagement d'accueil alors le contrat reste en l'état jusqu'à preuve du contraire.
La preuve du contraire sera le déménagement effectif (ici fin mai), l'impossibilité de l'AM de poursuivre l'accueil à l'adresse indiquée au contrat initial tout simplement parce qu'à cette adresse là, à partir de telle date, elle n'est plus agréée.
Alors la rupture s'impose aux 2 parties, sans préavis (effet immédiat dès lors que le lieu n'est plus agréé), et sans IR puisque ce n'est pas la volonté unilaterrale du PE que cette perte d'autorisation d'exercer dans ce lieu.
Le PE est bien obligé d'acter la rupture mais ce n'est plus une rupture par simple retrait d'enfant mais une rupture qui s'impose aux 2 parties, il devra à ce moment là le solde de tout compte qui sera le salaire, la regule s'il y a, le solde des CPs.
Donc proposer un Avenant de la part de l'AM, avec un peu plus de delais que le préavis pour reflexion possible n'est pas un piège ni pour elle ni pour le PE.
Mais encore faut il avoir la certitude de la date de déménagement de l'accueil.
Elle démontrera qu'elle a officiellement laissé l'opportunité aux PE de reflechir à la question, à la suivre ou non.
Elle ne les a pas pris de cours.
Elle ne les a pas non plus privé d'un delais de prevenance (d'un préavis) s'ils préféraient ne pas la suivre.
Si les PE préfèrent jouer la montre alors qu'en vrai ils sont déjà engagés à payer le salaire de la remplaçante avant fin mai, c'est leur problème.
Mais ils ne pourront pas non plus utiliser la demande d'avenant pour justifier un départ anticipé qu'ils sont les seuls à choisir.
N'importe comment tu n'as aucun interet à démissionner car au pire pour toi c'est une rupture imposée aux 2 parties mais tu conserves alors tes ARE.
Une demande d'Avenant est proposée.
Elle peut être acceptée, négociée ou refusée par l'autre partie.
Dans le cas où la négociation n'aboutie pas à l'avenant, qu'au bout du compte c'est refusé, peu importe pourquoi et par qui le contrat reste en l'état.
Ici il s'agit du déménagement du lieu d'accueil.
Si le PE refuse ce déménagement d'accueil alors le contrat reste en l'état jusqu'à preuve du contraire.
La preuve du contraire sera le déménagement effectif (ici fin mai), l'impossibilité de l'AM de poursuivre l'accueil à l'adresse indiquée au contrat initial tout simplement parce qu'à cette adresse là, à partir de telle date, elle n'est plus agréée.
Alors la rupture s'impose aux 2 parties, sans préavis (effet immédiat dès lors que le lieu n'est plus agréé), et sans IR puisque ce n'est pas la volonté unilaterrale du PE que cette perte d'autorisation d'exercer dans ce lieu.
Le PE est bien obligé d'acter la rupture mais ce n'est plus une rupture par simple retrait d'enfant mais une rupture qui s'impose aux 2 parties, il devra à ce moment là le solde de tout compte qui sera le salaire, la regule s'il y a, le solde des CPs.
Donc proposer un Avenant de la part de l'AM, avec un peu plus de delais que le préavis pour reflexion possible n'est pas un piège ni pour elle ni pour le PE.
Mais encore faut il avoir la certitude de la date de déménagement de l'accueil.
Elle démontrera qu'elle a officiellement laissé l'opportunité aux PE de reflechir à la question, à la suivre ou non.
Elle ne les a pas pris de cours.
Elle ne les a pas non plus privé d'un delais de prevenance (d'un préavis) s'ils préféraient ne pas la suivre.
Si les PE préfèrent jouer la montre alors qu'en vrai ils sont déjà engagés à payer le salaire de la remplaçante avant fin mai, c'est leur problème.
Mais ils ne pourront pas non plus utiliser la demande d'avenant pour justifier un départ anticipé qu'ils sont les seuls à choisir.
N'importe comment tu n'as aucun interet à démissionner car au pire pour toi c'est une rupture imposée aux 2 parties mais tu conserves alors tes ARE.
