demande de reversion

[chiro]

Bonjour,

Je suis assistante maternelle et je souhaiterai faire une demande de reversion suite au décès de mon mari. Par contre, je ne sais pas comment faire car on me demande mes revenus et à aucun endroit on parle de notre fameuse réduction forfaitaire ???? Si je déclare je joins mes feuilles de paye je suis certaine d'avoir un refus.
Merci de votre aidre

 

[Sandrine2572]

Bonjour.
Sauf erreur de ma part pour 2023 le plafond pour une personne seule est de 23441 euros
Si on divise ce chiffre par 12 ça fait 1953 euros
Donc si vous gagner plus que 1953 euros par mois vous y aurez pas le droit , si vous gagner moins oui

 

[chiro]

Oui oui je sais mais je voulais savoir si on ne prenait pas en compte notre abattement comme pour les impots ?

 

[Sandrine2572]

Aucune idée

Faudrait contacter l organisme qui s en occupe et leur poser la question

 

[liline17]

je pense qu'on doit déclarer son salaire sans abatement, l'une d'entre nous en avait parlé sur le forum, elle disant que pour pouvoir toucher la pension de reversion, elle n'accueillait plus que 3 enfants

 

[Nanou91]

@chiro
Non ! on ne doit pas déduire l'abattement. On déclare les salaires BRUTS.
Et vous devez aussi déclarer les montants de ce que vous avez sur des comptes épargne.
Car il retiendront 3% de ces montants.

 

[LAPIN]

Bonsoir,
Une collegue, m'a appris aujourd'hui, que la reconversion était calculée par rapport à la retraite du défunt mari, et pas du tout par rapport au revenu de l'épouse. Une fois calculée, cette reconversion, son montant ne bouge plus.
Ce qui peut évoluer, c'est l'impôt sur le revenu de l'assistante maternelle, selon ses contrats, pas de la reconversion de son défunt époux.

 

[Nany88]

Mes condoléances chiro

 

[Nanou91]

@LAPIN
Et bien votre amie vous raconte d'énormes bêtises....
Alors, je perçois une réversion depuis maintenant 7 ans donc je vais vous parler de quelque chose que je connais bien.
Il faut remplir un dossier sur lequel on vous demande vos 3 derniers mois de salaires BRUTS (revenus issus du travail, ou allocations POLE EMPLOI, IJ de la sécurité Sociale, etc), mais aussi le montant de l'épargne personnelle que vous avez (compte épargne, valeur d'éventuelle résidences secondaires ou de biens que vous mettez en location, Assurance Vie, Donations que vous avez pu faire depuis moins de 10 ans.
Ne sont pas à prendre en compte l'habitation principale et les biens issus de la succession.
Si vous vivez seule, ils ne regardent que ça.
Ensuite un calcul est fait pour voir si ça dépasse environ 22000 euros bruts à l'année. Si c'est le cas vous n'avez pas de réversion.
Si vous vivez en couple, le plafond est plus élevé (mais je ne sais plus combien). Car on regarde les mêmes revenus que pour vous. Et pareil si ça dépasse le plafond vous n'avez rien.
Si vous êtes en dessous du plafond, ils étudient le dossier.
Alors ensuite sur le principe, oui c'est 50% de la retraite du défunt.
Sauf qu'il ne faut pas que Revenus de la veuve + réversion du défunt dépassent le plafond. Si ça dépasse la réversion est minorée et donc ce n'est plus 50% qui est versé.
Ensuite, on doit signaler tout changement de revenus, à la hausse ou à la baisse car la réversion est alors recalculée.
Ce n'est qu'une fois que la veuve liquidera se propre retraite que le CNAV figera définitivement 6 mois plus tard la réversion, qui là ne bougera plus.
Voilà, ça ce sont les bonnes infos...
Et pour infos il faut s'armer de patience car le traitement des dossiers est très très long.

 

[Nanou91]

@LAPIN et @chiro

Voilà les plafonds des ressources à ne pas dépasser en 2023.

Conditions de ressources​

Le plafond de ressources 2023 pour la pension de réversion a été fixé à :

• 23 441,60 € lorsque la personne bénéficiaire vit seule,
• 37 5066, 56 € si la personne bénéficiaire vit en couple (PACS, mariage ou concubinage).

A savoir : les revenus mentionnés ci-dessus sont bruts.
Ils prennent en compte les revenus personnels du bénéficiaire et 3% de la valeur de son épargne ou bien immobilier (hors habitation principale).

CAR OUI..... le REVERSION (et pas RECONVERSION) est soumise à conditions de revenus.

 

[Aurore50]

Bonjour

La réversion de la complémentaire n'est pas soumis à conditions mais à condition de non remariage.

Ne pas oublier de la demander

 

[Nanou91]

Exact @Aurore50
Je n'avais abordé que le sujet de la CNAV. Ou valable aussi pour la Sécurité Sociale des Indépendants (Ex RSI, pour les commerçants, artisans...)

Pour la CNAV, le fait que la veuve se remarie ne la prive pas de la réversion (mais avec les revenus du nouveau conjoint souvent ça dépasse le plafond). La réversion est partagée entre les différentes épouses encore vivantes au prorata des années de mariage.
Pour la réversion complémentaire, il ne faut pas être remarié sinon pas de réversion complémentaire.

Pour la réversion de la SSI il y a un plafond mais il est à plus de 75000 euros par an... donc celles qui ont de telles revenus n'attendent pas après la réversion.

Question âge.
Pour avoir la réversion de base, il faut avoir au moins 55 ans. Ou 51 ans si le conjoint est décédé avant 2009.
Pour la complémentaire, on peut l'avoir dès le décès du conjoint s'il y a encore des enfants issus du mariage, encore à charge.
J'ai perdu mon mari, j'avais 41 ans et 2 enfants de 13 et 16 ans. J'ai eu la réversion complémentaire immédiatement (et ensuite elle n'est plus interrompue, même si les enfants ne sont plus à charge après).
Et à 51 ans j'ai obtenu la réversion de base CNAV et RSI... qui augmente ou diminue selon mes variations de revenus.

 

[Nanou91]

Quand j'écris : "Pour la réversion de la SSI il y a un plafond mais il est à plus de 75000 euros par an... donc celles qui ont de telles revenus n'attendent pas après la réversion."
Je voulais dire pour le RÉVERSION COMPLÉMENTAIRE de la SSI"

 

[caninou]

Bonsoir,
oui Nanou ils prennent le montant brut, mais la CARSAT applique aussi un abbatement de 30% sur les revenus d'activité. Donc avant tout, mes condoléances à chiro et pour répondre à sa question, cela n'a pas vraiment d'impact que vous déclariez vos revenus sans la réduction forfaitaire puisque un abattement va être appliqué.
Attention, ne pas déclarer les biens mobiliers et immobiliers que vous avez acquis durant le mariage donc sous le régime de la communauté, ne sont à déclarer que les biens propres. Demandez votre réversion, je suis sûre que vous aurez droit à quelque chose, mais par contre soyez patiente ils sont longs.

 

[Nanou91]

@caninou
Certes à la finale il y aura un abattement. Mais cet abattement de 30% c'est eux qui le calculent. Sur les salaires bruts.

Chiro doit déclarer les salaires bruts, sans abattement Ass Mat. Sinon elle va faire une fausse déclaration, du coup la CNAV risque de lui verser plus que ce qu'elle devrait percevoir, et qu'elle pourrait être amenée à rembourser en cas de contrôle.
Imagine que Chiro gagne et déclare 2000 euros bruts/mois : 2000 x 12 = 24000 euros. La CNAV procède à un abattement de 30%, reste 16800 euros de salaires retenus.

Si Chiro déduit l'abattement forfaitaire Ass Mat et qu'elle ne déclare à la CNAV par exemple que 500 euros x 12 = 6000 et qu'ensuite la CNAV fait l'abattement de 30%, il reste 4200 euros de salaires retenus.
Chiro ne touchera du coup pas le même montant de réversion. Sauf qu'elle aura déclaré de faux revenus et que si la CNAV s'en aperçoit, elle devra rembourser la différence.
En gros elle n'a pas le choix. Elle déclare ses salaires bruts qui figurent sur les bulletins de salaire.

 

[chiro]

Bonjour

Je vous remercie infiniment pour vos réponses..
Bonne journée à vous toutes

 

[caninou]

oui Nanou91 je suis d'accord, je sais que c'est eux qui font l'abattement, je ne disais pas à chiro d'appliquer les 30% mais simplement qu'en déclarant ses revenus bruts elle aura droit dans tous les cas à un abattement, bien sûr appliqué par Carsat. Elle déclare son réel brut et après eux ils font leurs calculs et appliquent leur pourcentage. Nanou91 c'est grâce à vos conseils que j'ai eu ma réversion et que j'ai compris les trucs et astuces de Carsat, et je vous en remercie, donc je ne vais pas vous contredire

 

[zabou8787]

Bonjour, je suis veuve depuis 4 mois et je suis en pleine déclaration pour demander une reversion.
Il est précisé dans la déclaration Carsat : ".. nous retenons le montant brut de vos revenus. Pour certaines catégories de personnes (employés de maison, gardiens, Assistantes Maternelles... Les revenus sont pris en compte en général sur des BASES FORFAITAIRES"
A la Carsat personne ne peut me dire ce qu'est la Base Forfaitaire ?? pouvez vous svp me donner des infos ??? Merci infiniment à vous !!
(ps: si je déclare mes revenus brut comme tout salarié+livret épargne+etc. j'ai droit à 0 €)

 

[Nanou91]

@zabou8787
Perso j'ai déclaré les revenus bruts Ass Mat puisqu'ensuite ils m'ont demandé de leur envoyer les bulletins de salaire... Donc je suppose qu'il fallait que ça coïncide....
Et ce serait quoi cette "base forfaitaire" ?

 

[Maelou]

Bonjour,

J ai travaillé 16 ans à la cnav.
En ce qui concerne la pension de réversion ils retiennent les salaires bruts mais si vous avez plus de 55 ans un abattement de 30% est fait sur ses salaires
Si vous avez des biens ou placements financiers il faut déclarer le revenu et ils retiendront 3% de cette valeur

Une fois que vous serez à la retraite un nouveau calcul sera effectué avec vos nouveaux revenus à savoir toutes vos retraites de bases et complémentaires personnelles

J espère vous avoir aide

Bonne soirée