Demande d'agrément

[nini38440]

Bonjour je me permet de revenir vers vous car jai une question
Voilà jai eu la visite de la pmi pour ma demande d'agrément le vendredi 10 mars tous ce passe bien elle me dit je vous donne un avis favorable pour 1 enfant car vous avez un véhicule 5 places (3 places de prises ) sa ok et vous devez clôturer votre terrain pour le 3 avril (prochaine visite). On fait la clôture dans les temps et en même je trouve une voiture 7 places. Le 3 avril la dame était en arrêt de travail elle me dit envoyer les photos par mail j envoi les photos de la clôture et du coup le bon de commande pour la voiture en disant que je la récupère le 22 avril .
Et la je reçois la lettre recommandée de l agrément 25 avril et sa me dit quil me donne un avis favorable à mon agrément mais que pour 1 enfant car véhicule 5 places alors que jai un 7 places .
Aujourd'hui il me dise quil faut que je passe ma formation pour faire une modification d agrément. Que faut il que je fasse ?

 

[isa19]

Bonjour,
vous avez combien d'enfants de moins de 3 ans (à vous) ?

 

[MeliMelo]

Je ne m'embêterai pas trop, effectivement je passerai ma formation en attendant les papiers officiels et je demanderai une extension d'agrément assez tôt, si c'était le seul argument pour la restriction de vos places, il devrait vite être levé. A mon avis les trucs se sont croisés et pendant votre commission, ils n'avaient pas encore la preuve certaine de votre voiture 7 places (un bon de commande n'est peut-être pas une preuve assez solide pour eux).

 

[nini38440]

Jai un enfant de moins de 3 ans

 

[nini38440]

J avais la vignette d d'assurance s il voulais aussi il y a eu que des problèmes avec mon dossier

 

[Catie6432]

Ce qui m'étonne c'est qu'une puer puisse vous avoir dit cela comme acquis car son avis et son rapport de visite sont consultatifs et c'est en commission qu'une décision est prise et entérinée.

 

[Griselda]

Hum, de même la taille du vehicule n'aurait une importance que si tu es obligée de te déplacer en voiture avec tous tes accueillis, ainsi que tes enfants et ça ce n'est pas du tout systématique.

Logiquement on attribue un nombre de place selon plusieurs critères comme:
- le nombre d'enfant qu'a l'aspirante AM
- leurs âges et l'organisation familliale pour eux
- la taille et l'organisation du logement
- l'experience de l'AM

Mais oui, fais ta formation et dès que ton Agrément est validée, puisque la seule objection annoncée pour limiter ton nombre de place était ton véhicule tu n'aurais aucune difficulté à obtenir du CD qu'il t'autorise une extension grace à ton vehicule 7 places. Ce sera à toi de faire un courrier de demande, de préférence en expliquant comment tu penses gerer 2 ou 3 accueillis en plus de tes enfants à toi.

 

[Ladrine 10]

Maintenant il faut également le bon véhicule pour être agréé
J'avais mes 4 place sur mon agrément et je n'avais pas encore mon 7 places
A moins que vous fassiez les allées retour école pour vos enfants
Attendez quelques temps et demander une dérogation

 

[Griselda]

Ben non aucune loi n'impose à un AM d'emmener les accueillis en voiture où que ce soit, d'autant plus que c'est soumis AUSSI à l'accord unanime de tous les PE. Le permis voiture n'est d'ailleurs pas exigé non plus. Nous sommes agréés à notre domicile uniquement donc comment justifier l'obligation d'un vehicule?

Après si l'AM dit prévoir emmener tous ses propres enfants à l'école matin et soir sans les mettre à la garderie ni à la cantine et que l'etablissement scolaire est trop loin pour permettre d'y aller à pieds c'est sur que ça va être plus compliqué sans voiture, adaptée au nombre potentiel mais là encore tout dépand du projet pro.

 

[nini38440]

Oui je fais les aller-retour pour ma fille en voiture du moment que jai fourni un document il aurait du en tenir compte

 

[Griselda]

Sauf qu'on ne sait pas à l'avance quels seraient les horaires d'accueils de tes différents Loulous et il n'est pas dit que tu aurais besoin de faire ces allé et retour AVEC le Loulous, donc non on ne peut pas imposer d'avoir un véhicule pour être AM, ni sa taille. Par contre tu seras toujours tenue pour avoir le droit de faire ces trajets en voiture avec tes accueillis:
- d'avoir le permis
- d'être assurée
- d'avoir l'autorisation écrite de chaque PE concerné
- d'avoir un siège adapté pour chaque passagers

Exemple mes enfants prenaient le ramassage scolaire et allaient à la cantine donc pas besoin d'un 7 places.
Mais le mercredi à 18h ma fille avait un cour de mandoline, comme j'avais déjà des contrats avec des Loulous finissant après 18h, remplissant ma voiture, je ne pouvais pas être à plein de mes places d'Agrément sur le mercredi au delà de 17h45. J'ai d'ailleurs une fois décliné une offre seulement à cause de ça, sachant que mon Mari n'était jamais certains d'être rentré à temps pour faire ce trajet.

En outre tu as bien un vehicule aujourd'hui qui permettrait d'être en conformité si déplacement il y avait donc...

Ce que je veux dire c'est que ce sera à toi d'expliquer ton organisation et tu resteras à chaque instant la principale responsable de respecter la loi qui est qu'un enfant dans une voiture doit toujours être attaché dans un siège adapté à son âge, AM ou pas.
Ne pas avoir un 7 places ne pouvait pas être un frein.
Tout au plus la PMI pouvait te mettre en garde sur l'organisation que tu devrais avoir pour gerer tes enfants + les accueillis sachant la loi pour les trajets en voiture.
Tu pourras, je pense, sans difficulté rétablir ça quand tu auras fait ta formation.

 

[noounouc]

Bonjour,

vous avez un véhicule 5 places avec 3 places utilisées, il vous en reste donc deux de libre... du coup le fait que vous n'ayez qu'un véhicule 5 places ne pouvait pas être un frein à l'obtention de 2 places sur votre agrément. Libre à vous ensuite d'investir dans un véhicule plus grand pour votre confort si vous le souhaitiez.
La place du passager avant d'une voiture peut être utilisée pour un enfant de moins de 10 ans dans quatre cas :
- il n'y a pas de siège à l'arrière;
- il n'y a pas de ceinture de sécurité à l'arrière;
- tous les sièges à l'arrière sont déjà utilisés par des enfants dans des sièges auto;
- l'enfant est installé dans un siège dos à la route, sous réserve que l'air bag puisse être désactivé, cela concerne bien sûr les cosy mais aussi tous les sièges dos à la route (je n'ai pas vu de distinction de type de siège dans le texte que j'ai consulté).
Il vaut mieux vérifier notamment avec son assurance que le siège avant peut être utilisé dans le cadre professionnel avec un enfant en accueil, mais rien dans l'absolu ne s'oppose à ce que ce soit l'enfant de l'AM qui l'occupe... à part la crainte liée au fait que cette place soit considérée (à tord ou à raison) comme la place la plus "risquée" lors d'un accident (mais place à laquelle s'installe notre conjoint sans inquiétude quand nous sommes au volant ).

 

[nini38440]

au bout de combien temps on passe la formation

 

[kikine]

au bout de combien temps on passe la formation

ça dépend...