Delais entre deux contrats pour le même PE

[gradh]

Bonjour à toutes j'aurais une question. Des PE me feront une fin de CDI pour l'entrée en maternelle de leur louloute. Ils voudraient me reconfier la poulette après la rentrée, mais pas encore de date précise pour les vacances (sûrement a la Toussaint) D'après vous, combien fait il de temps entre deux contrats, le prochain contrat serait également un CDI mais très partiel. Je sais, ce n'est pas très rémunérateur, mais nous nous entendons très bien avec les PE et de plus ici peu de travail....

 

[Sandrine2572]

Bonjour

Pourquoi arrêter un CDI pour refaire un CDI

C est surtout totalement illégal , il suffit simplement de faire un avenant

Réfléchissez bien car aucun avantage pour vous d avoir l enfant que sur les vacances , ce qui peu aussi vous bloquer par la suite pour un autre contrat

 

[nounoubzh]

Je l ai fait 2 fois avec arguments de ma responsable de secteur que les parents on le droit de changer d avis
J ai du faire 1 mois pour 1 licenciement fin juillet reprise septembre
Et le second je ne me souviens plus mais à peut près pareil
J ai pas eu de salaire en août mais mes droits ont pu être ouverts sur les mois les plus travaillés et non en diminuant quand on finit en périscolaire

 

[Griselda]

Et pourquoi ne pas faire un Avenant car c'est cette procédure qui serait à faire, ce qui te permettrait aussi de conserver ton ancienneté et continuer d'avoir le droit à la prime de rupture dès que le contrat s'arretera pour de bon.

Sinon, le vrai souci du procédé c'est surtout si tu touche une ARE car alors le POLEmploi risque si ce n'est pas aujourd'hui, cela pourrait être dans 2 ou 3 ans de te réclamer de rembourser une ARE indue car le POLEmploi n'a pas pour vocation d'absorber une perte de salaire "volontaire".
Si le deuxième CDI suit de trop près le premier il comprendra que c'est ce type de fraude: maquiller un Avenant à la baisse.

J'espère pour toi que même si tu t'entends bien avec ces PE qu'ils savent que ton taux horaire ne sera alors pas le même car n'oublie pas qu'en acceptant ce type de contrat il pourrait un jour t'empêcher de prendre un contrat à temps plein pour bien peu d'heures. Que si le PE refuse de liberer lui même la place si tu en as besoin tu devras démissionner. Qui dit démission dit
- perte de l'indemnité de rupture, mais ce n'est pas le plus gênant
- suspension de TOUTES les ARE durant MINIMUM 4 mois et y compris pour un contrat perdu durant le temps de cette suspension...

Bref, ne le fais pas pour rien quand même car n'oublie pas que les PE continueront de percevoir une CMG, le crédit d'impôts, des aides de leurs employeurs éventuellement...
Je me suis rendu compte que bien souvent nous sommes moins cher que le centre aéré ET que les PE ont un restant à charge très faible même en étant au plafond CAF donc...

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour

Vous avez au moins 2 mois dans ce cas, donc rien d'illégal.
Dans tous les cas ,'rien ne s''y oppose, la ccn n'indique aucun délai.

stopper un contrat avant la rentrée fait valoir des droits aux âges pour importants.

Ce n'est pas négligeable.

 

[Griselda]

Le soucis c'est que si le contrat s'arrêtte à la rentrée, en septembre et reprise en octobre non il n'y a pas plusieurs mois.
La CCN ne précise rien en particulier et si pas d'ARE on s'en moque.
Dans ce cas simplement préciser au contrat qu'il n'y a pas de close d'ancienneté pour l'indemnité de rupture et le reflechir à la question du préavis qui serait lui aussi censé repartir de 0 avec seulement 2 semaines durant 1 an...

Le truc c'est qu'on peut toujours argumenter que le PE a changé d'avis, si le POLEmploi refuse l'argument, surtout si c'est d'un mois à l'autre, c'est bien l'AM qui sera tenue de rembourser l'ARE et non le PE donc avant d'accepter de jouer il faut bien comprendre les tenants et aboutissants.
Ici c'est surtout ennuyeux s'il y a ARE. Le plus gros problème c'est surtout si l'ARE est consentis au départ mais qu'un autre conseillé 2 ans plus tard mets son nez dans notre dossier et revient en arrière: ils en ont le droit!

 

[gradh]

Merci pour vos réponses c'est gentil. Le travail ne se bouscule pas et toujours pas de nouveaux rdv a l'horizon. Je pense faire ma grille tarifaire pour "compenser un peu" les heures moins snombreuses. Je ne touche pas d are pour l'instant, j'ai pas de contraintes de ce côté là

 

[gradh]

Ha aoui en effet si à chaque conseiller ils reviennent sur ce que font les autres......

 

[Griselda]

Et oui si c'est le même employeur tu prends un risque que ça te retombe dessus et c'est, je trouve, pire si c'est 2 ans après car l'argent perçu aura alors été dépensé.

Un Employeur qui revient vers un salarié pour lui proposer un nouveau contrat 2, 3 ou 6 mois après la fin du précédent c'est cohérent qu'il ait changé d'avis ET que ces besoins seraient moindre. Rien n'indique que c'est un Avenant à la baisse maquillé, que tu aurais consentis de ne pas leur trouver un remplaçant. Mais si c'est le mois suivant, là...
Si à la fin de ce contrat tu perçois justement des ARE (que tu t'inscris au POLEmploi) alors il faut se mefier.
Si tu ne demande pas d'ARE, que tu n'es même pas inscrite au POLEmploi de toute façon alors aucune importance, c'est toi qui vois.

 

[gradh]

Je vais voir. Si il y a délai entre deux contrats on attendra alors deux mois comme tu le conseille, sinon avenant avec modification des tarifs horaires.

 

[GénéralMétal1988]

Il faut simplement que tu te renseignes auprès de polemploi.
Si tu n'y es pas inscrite, il n'y a aucune incidence pour toi.

Mais effectivement, lors d'une rentrée scolaire, il peut arriver que cela se passe plus ou moins bien et que l'enfant ne s'adapte pas aussi facilement qu''on l'espérait, et donc le recours à un nouveau contrat n'a absolument rien d'illégal pour nous. Puisque exclue du code du travail.

 

[Titine15]

Ça m'est arrivé une fois licenciement fin juillet et reprise en septembre car les parents n'avaient pas eu de place au centre aéré, je ne touchais pas d'are donc pas de pb

 

[Nanou91]

Bien perso dans mes prévisions de planning, le contrat de mon petit-fils va être rompu le 31 décembre 2023. Ma belle-fille me fera une fin de contrat classique fin décembre (3 ans de l'enfant). De sept 2023 (entrée à l'école) jusqu'à fin décembre on ne modifie pas le contrat. Elle me paiera comme maintenant même si je ne fais plus qu'un peu de péri.
Et on en refera un avec ma belle fille à compter de Avril 2024.
Le contrat actuel est un "repris" donc quand il se terminera fin déc, ça n'impactera pas les droits en cours.
Mais j'ai des raisons très précises pour procéder ainsi.

 

[Petuche]

J'ai fait ça aussi. Fin du premier CDI en juillet et reprise perisco CDI aussi, en décembre car j'accueuillais à cette époque le petit frère.

 

[Nanou91]

moi c'est pas car un petit frère ou petite soeur arrivera.
Juste que ça m'arrange que le 1° se finisse fin décembre.
Et qu'il n'enchaine pas par avenant en peri car j'ai besoin que ce soit 2 contrats distincts, pour des raisons très stratégiques....