Déclaration pajemploi

[Jess.]

Bonsoir,

J’ai un contrat année incomplète 46,5h/semaine et 39 semaines /an. Je n’ai pas de clause supérieure pour mensualiser les heures sup. En mars il y a donc 7,5h à majorer. Pour la déclaration pajemploi on a mis:
Heures normales 146h
Heures majorées 8h
Pouvez-vous me dire si c’est juste car pajemploi détecte une erreur ???
Merci.

 

[Pioupiou]

bonjour,
La mensualisation est de ;
C'est 146 h normales et 5 heures supplémentaires majorées

45 x 39/ 12 =146,25h arrondi à 146h 1,5 x 39/ 12 =4.88h arrondi à 5h Par contre la majoration sur les 5h ne portera que sur les heures supplémentaires réellement faites le mois concerné, car vous n'avez pas de clause supérieur à la convention. Pour connaitre le nombre d'heures majorées il faut connaitre les heures journalières

 

[Jess.]

Justement j’ai fait réellement 7,5h sup ce mois-ci. J’ai appliqué la majoration sur ces heures. Et c’est pour ça que j’ai mis 8h majorées…

 

[Pioupiou]

Après l'erreur détectée peut venir aussi du montant déclaré qui doit être en adéquation avec les heures.
si c'est le premier mois y peut y avoir une minoration de salaire pour adaptation ou des absences justifiées.
Il convient d'être plus précise pour apporter une réponse efficiente.

 

[Jess.]

Non ce n’est pas le 1er mois aucune absence. Mais effectivement pajemploi indique que le salaire net total ne peut être inférieur au salaire horaire multiplié par la somme des heures normales complémentaires et majorées.
Bon c’est pas grave on va mettre 144h au lieu de 146h, ça devrait passer…
Merci beaucoup.

 

[Pioupiou]

le montant de votre déclaration devrait ressembler a ceci avec par exemple 4€ net de l'heure (5,1203€ brut)
146.25 x5.1203= 748.8439€ brut
4,88 x 5.1203 x1.25 =31.2339€ brut
(7.5 - 4.88)x5.1203 x1.25 =16.7690€ brut
soit pour ce mois 796,8468€ brut soit à déclarer à pajemploi 796.8468*0.7812=622.50€ net
146 h normale et 7.5 heures supplémentaires

 

[Pioupiou]

Pajemploi lui va calculer de la façon suivante avec l'exemple à 4€ net

 

[Pioupiou]

en réduisant les heures normales vous faussez les calculs de pajemploi car il va déterminer un montant des heures supplémentaires supérieur à la réalité et par conséquent le montant l'exonération des heures supplémentaires sera sur évaluées et faux et entrainera de facto un salaire à rémunérer faux sur le BS de pajemploi

 

[Pioupiou]

Pour moi l'erreur vient du montant à déclarer car dans votre cas les heures normales lissées ne peuvent bouger sans une absence justifiée.

 

[Pioupiou]

Re bonjour

Je viens de reprendre à tête reposer votre problème.
en fait les 7.5h supplémentaires sont des heures potentielles du mois de mars.
En effet vous avez fait 189h h normales et 7.5h supplémentaires ce mois sur les 146h normales et 4.88h supplémentaires. Elles seront à régulariser et a rémunérer avec la régularisation de fin de contrat en année incomplète.
Donc c'est la mensualisation qui s'applique avec la majoration des heures supplémentaires effectives de la mensualisation.
Le montant à déclarer ne portera que sur les heures de la mensualisation
146.25h x taux horaire
4.88h x taux horaires majoré puisque toutes effectives ce mois les 7.5-4.88 font partie de la régularisation de fin de contrat.
Pour 146h et 5h à déclarer à pajemploi

 

[Jess.]

Merci pioupiou d’avoir pris le temps de m’expliquer. C’est pas facile !!!
La prochaine fois je mensualiserai les heures sup!!
Bonne journée.