Déclaration Pajemploi - Salaire mensualisé - heure complémentaires

[Daymo]

Bonsoir,

Nous éprouvons quelques difficultés à remplir la déclaration de ce mois-ci. Comme nous avons mensualisé le salaire de notre assmat, tous les mois nous déclarons le même nombre d'heures normales, le même nombre de jours d'activité et le même salaire mensualisé. En août nous avons fait garder notre enfant 34 heures en tout. Ce n'était pas prévu par le contrat puisque le salaire et les mensualités n'incluait pas ces heures là.
Où doit-on déclarer ces 34 heures ? En heure complémentaires ? Doit-on déduire les 34 heures tu nombre d'heure normales mensualisées ?

Merci pour vos réponses

 

[isa19]

Bonjour,
vous avez fait garder que 34 H en tout en aout pour quelle raisons ?? des congés non acquis de votre assmat qui a du sans solde ? ou vous qui n'avez pas mis l'enfant volontairement le reste du temps ?
Si c'est de l'absence pour convenance personnelle de votre part le salaire intégral de la mensu est dû, si c'est parce que votre assmat était en vacances et n'avait pas acquis ses cp (donc sans solde) c'est le calcul cours cassation qui s'applique pour la déduction abs .
Votre enfant a t'il été gardé 34h en + en aout des heures du contrat ?

 

[Daymo]

Pour faire simple, le salaire était mensualisé sur toute l'année, août compris. Mais cette mensualisation ne comprenait pas d'heures de garde pendant l'été. Nous avons malgré tout fait garder notre enfant plusieurs matinées. 34h en tout.
Donc oui, à notre avis ce sont 34h en plus. Mais comment les déclarer ?

 

[patchoune]

en effet si ces heures n'étaient pas prévues ds la mensualisation il faut les rajouter, ds nb d'heures les heures mensualisées du contrat, ds heures complémentaires 34, et montant net : total de la mensu plus montant des 34 heures.

 

[Daymo]

Si je remplis comme ci dessus, j'ai "Le salaire net total ne peut être inférieur au salaire horaire multiplié par la somme des heures normales, complémentaires et majorées.". Si je j'enlève l'ajout de ces horaires dans le nombre d'heure mensualisées mais que je laisse le montant des heures complémentaire dans le salaire net ainsi que le nombre d'heure complémentaire dans l'encart correspondant, je n'ai pas d'erreur.

 

[assmatzam]

Bonjour

Vous devez convertir le montant de ces 34 heures en jours d'activité et les rajouter aux jours d'activité mensualisés

Par exemple
Le contrat est d'ordinaire de 40 heures sur 5 jours soit 8 heures par jour en moyenne

Vos 34 heures complémentaires équivalent à 4,5 jours soit 5 jours d'activité

Attention les heures complémentaires ne sont pas soumises aux mêmes cotisations que les heures normales
Elles sont exonérées de certaines charges à hauteur de 11,31 % et sont donc plus chère qu'une heure normale

Pour exemple
5€ brut heure normale x 0,7812 = 3,906€ net
5€ brut heure complémentaire x 0,8943 = 4,4715€ net
Il se peut également que votre AM est prévus une majoration de son taux horaire brut pour les heures complémentaires
Il faut donc vous référez à votre contrat pour vérifier son montant brut

 

[Griselda]

Il faut déclarer:
les heures complémentaires dans la case "heures complémentaires et/ou supplémentaires", soit 34h
les heures normales, habituellement payées par la mensu dans la case "heures normales", comme d'habitude donc
Il faut également préciser le taux horaire net d'une heure normale dans la case correspondante
Mais aussi faire l'addition du nombre de jours d'activités payé par la mensu + le nombre de jours complémentaires pour remplir la case "nombre de jours d'activités" (sinon vous risquez de dépasser le plafond en effet)
Dans la case salaire net déclaré ce sera l'addition du salaire net habituel (la mensu) + le montant correspondant aux heures complémentaires y compris leur majoration s'il y en a une.
Dès la fin de la validation vous aurez une ligne supplémentaire qui vous indiquera le montant de l'exonération de cotisation sur les heures complémentaires que vous devrez régler aussi à votre AM, en plus du salaire net déclaré donc.

Par contre nous sommes le 6, j'espère que tous ces conseils n'arrivent pas trop tard car la déclaration est à faire au 5 au plus tard.
Si vous l'aviez faite hier mais qu'elle est à modifier vous pouvez encore la modifier en envoyant un mail à PAJEmploi si je ne me trompe pas.