Déclaration mensuelle à Pajemploi si mois incomplet

[MAFIH]

Bonjour mesdames,

Sur la déclaration mensuelle à pajemploi
Pour une 45h/ semaine en année complète
Est ce qu'il faut declarer 195h 22jours d'activité
Même quand on a pas fait un mois complet ?
Ou il faut écrire le nombre d'heures qu'on a réellement faites ?

Merciii

 

[Griselda]

Le PE va déclarer le temps PAYE et non le temps FAIT.
Si le mois est incomplet parce qu'on commence le contrat en cours de mois ou parce qu'on le termine avant la fin du mois alors on procède à la minoration d ela mensualisation correspondante et donc on déclare le nombre de jours et d'heures payés.
Idem s'il y a une minoration de ton salaire pour X raison (absence de l'enfant qui ne soit pas à la convenance personnelle du PE).

Est ce que ça répond à ta question?
Sinon si tu expliques exactement le cas on peut t'expliquer plus précisément.

 

[MAFIH]

Merci d'avoir répondu
Pour un 45h 5 jrs par semaine
C'est 195 h mensuelles/ 22 joues d'activité
Mais si on était amené à faire seulement 150h pour le mois en cours
Est ce que le PE déclare quand même le nombre d'heures mensualisées c'est à dire 195 ou il Déclare sur la fiche de paie 150 ?

 

[MeliMelo]

Tout dépend s'il y a eu une déduction d'absence ou non.
Ce sont des heures mensualisées, c'est une moyenne. Donc tous les mois on déclare le même nombre d'heures, que l'on les ai faites réellement ou non (c'est le principe de la moyenne). Quand il y a eu des absences par contre, on se doit de minorer cette moyenne.

 

[stephy2]

Bonjour
Non, on ne déclare pas les heures réelles.
Vous dites que le mois n est pas complet. Pourquoi ? Avez vous commencé un contrat ou ce sont des jours où le parent n a pas mis son enfant ?
Et avez vous fait le ccc ?

 

[MAFIH]

Période d adaptation la première semaine de septembre

 

[Griselda]

La seule question est: est ce qu'il y a minoration de ta mensualisation ce mois là?

Si le contrat a prévu la periode d'adaptation avec des horaires précisés jour par jour pour cette periode il est possible de faire cette minoration et donc le PE va déclarer le nombre d'heures qu'il paie. C'est à dire 195h moins le nombre d'h non payées = XXX

Mais si le montant du salaire versé ce mois ci est exactement celui d'une mensu complète (parce qu'il n'y a pas de minoration de ton salaire par exemple) alors il déclare les 195h.

PAJEmploi a juste besoin de savoir combien de temps est payé avec ce montant , notament pour verifier que tu ne depasses pas le plafond journalier CAF pour savoir si le PE a droit aux aides.
PAJEmploi se fout complètement de savoir si tu as effectué ou non ce temps de travail.

De même si on a minoré ton salaire des heures non effectués du fait de l'adaptation parce que ton contrat le prevoit mais que l'enfant a tout de même été accueilli tout le mois, seulement avec des journées plus courtes, alors le PE va déclarer le nombre de jour d'activité habituel.
Il ne diminuera ce nombre de jour que si la minoration de ton salaire concerne un jour entier en moins.

 

[MeliMelo]

Ha oui effectivement, tu as du faire un calcul CCC pour déduire les heures non faites de ta mensualisation. Donc il faut ajuster aussi les heures mensualisées, c'est l'un des cas où l'on a le droit de toucher à la mensualisation des heures. Mais ce sera pas non plus tes heures réalisées... oui oui c'est complexe
Après je sais que certaines ne déduisent rien du tout lors de la période d'adaptation, tout dépend de ce qui est écrit au contrat.
Perso mon RPE aide beaucoup les parents sur tous ces calculs CCC qui peuvent être complexes. Je sais qu'ici certaines n'aiment pas le RPE, mais si le tien est bien, n'hésite pas à envoyer tes PE là-bas avec leurs questions.

 

[MAFIH]

Merci les filles