déclaration impots et HM et H/C

[caroline99]

Petite question les heures majorées et heures complémentairs sont-elles encore défiscalisées pour la déclaration avenir ?
Merci pour vos réponses.

 

[assmatzam]

Bonjour

Oui, aucun changement
les heures complémentaires et supplémentaires ne sont pas soumises à impôt sur le revenu et ne sont pas soumises à cotisation salariale à hauteur de 11,31 %

 

[Pioupiou]

Bonjour,

Toutefois , même si elles ne sont pas imposables, elles doivent être déclarées, car elles interviennent dans le revenue fiscale de référence.
La déclaration se faisant en BRUT, la DGI se chargeant de convertir en net.
La déclaration se faisant dans une casse spécifique (1HH).

 

[caroline99]

Ok merci j'avais un doute;
Mais dans mon souvenir y'avais unun chiffre magique pour le calcul
c'est le montant de CSG +RDS non déductible 2.90% que l'on prend X par par exemple le taux de l'année dernière était 0.8932 et cela nous donne le montant à déduire c'est bien ça ?

 

[Pioupiou]

Le coefficient de 0,8932 ne sert que à déterminer le montant net que l'employeur doit payer pour les heures complémentaires et supplémentaires désocialisées partiellement et n'a donc rien à voir avec les impôts.
La CSG et RDS non déductible (2,90%) s'applique sur les 98.25% du salaire y compris les heures complémentaires et supplémentaires.

 

[caroline99]

Ah donc j'ai pas de calcul à faire, j'ai juste à noter ke montant inscrit sur mon bulletin de salaire ligne CSG/RDS

 

[loli33]

Il y a bien un calcul à faire ! Pour obtenir le montant net, on multiplie par 0,93319 (la CSG déductible s'applique à 98,25% du revenu à un taux de 6,8% donc 1-0,9825*0,068 = 0,93319) Je me suis fait confirmer cette information par les impôts l'année dernière.

Le montant que vous voyez apparaitre en net sur la déclaration, une fois que vous l'avez validée, c'est en réalité la déduction des 10% (de la même façon qu'elle est faite, aussi, sur vos revenus)