CPs nombre de jours

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flonounou

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13 Octobre 2023
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Bonjour,
Une petite question : les pe ont bien indiqués les 6 jours de CPs que j'ai acquis au 31 mai sur la déclaration pajemploi mais je me demandais : les mois suivants, par exemple, en juillet, doivent-ils toujours indiquer 6 dans la case nombre de jours de congés payés et ceci jusqu'au nouveau calcul des CPs en 2025? Merci de vos réponses.
 

???
2 solutions:
- c'est un contrat AC et sur la déclaration PAJEmploi le PE ne déclare pas de nombre de jour de CPs, pas même quand tu les poses car ils font déjà partis des jours "d'activité". On fait le calcul au 31 mai et on se le note pour nous, pour savoir combien de jours seront en maintient de salaire pour cette periode de reference et donc combien feront l'objet d'une minoration de ton salaire quand tu les auras épuisé.
- c'est un contrat AI et les PE ne vont déclarer ces jours de CPs QUE sur le mois où ils te les paient. les mois suivants ils déclareront uniquement ce qu'ils te paient donc seulement ta mensue car ils ne vont pas te payer 6 jours de CPs chaque mois, n'est ce pas?!

Il faut integrer une notion importante: le BS PAJEmploi est moins un Bulletin de Salaire qu'une DECLARATION de Salaire versé, ce qui permet aux PE de percevoir leur CMG et à l'URSSAF de collecter les cotisations payées par la CAF.
Donc nous n'avons pas de decompte comme pour les entreprises. C'est aussi pour ça que le temps de travail déclaré n'est jamais à virgule, c'est parce que les aides n'en tiennent pas compte.
 
Tout ça je sais, je suis en ai, donc ils mettent 0 dans la case au mois de juillet? Ils m'ont payé les CP avec le salaire de juin.
 
Bonjour.
Oui flonounou, vous repartez à 0, les parents n'indiqueront rien ds la case cp jusqu'à l'année prochaine au moment du paiement.
 
En année incomplète on remplit la case nombre de jours de cp , que lorsqu'ils sont payés

Donc si vous avez opté pour le paiement en une seule fois avec le salaire de juin
Les parents ne doivent remplir cette case que lors de la déclaration pajemploi du mois de juin

Les autres mois ils n'auront rien à inscrire
 

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