CP posés d'une façon bizarre

[Nanou91]

Bonjour les collègues.
Durant ces fêtes de fin d'année j'ai rencontré de la famille que je ne vois pas souvent.
Et ils s'interrogeaient sur la façon de faire de leur ass mat concernant les congés. Ils sont très contents d'elle, l'enfant l'adore, tout se passe bien. Mais ils veulent juste savoir si ce qu'ils acceptent est légal. Donc pas la peine de porter un jugement sur ces parents.

Contrat en AI, 46 semaines de 5j.
Il arrive une ou deux fois par an que la Mamie du Loulou viennent de province, passer quelques jours chez sa fille et donc veut profiter du Loulou. Dans ce cas l'enfant ne va pas chez l'ass mat une ou deux jours.... mais évidemment elle est payée normalement. Les parents comprennent bien la notion de convenance personnelle.

Par contre, l'ass mat demande régulièrement des jours. Par exemple là pour 2024, limite elle a déjà fait un planning des jours perlés qu'elle veut poser : par exemple : L. 29 janvier, M. 6 Février, Me 28 Février, V. 15 Mars, M. 26 Mars, etc... (je précise, ce n'est pas pour des RDV médicaux. C'est que l'autre famille qui confie ses 2 enfants a un planning variable, avec 2 RTT par mois connus chaque début de trimestre... Donc quand elle a connaissance des jours de RTT de la famille X et sait qu'elle n'aura pas ces 2 autres enfants, elle fait en sorte de pas vouloir avoir le fils de mon cousin pour avoir sa journée off).... Donc ça pose des soucis aux PE qui à chaque fois doivent poser eux aussi un jour de congés (Mamie ne pouvant pas descendre de Province à chaque fois pour 1 journée).
Je leur ai dit qu'ils n'étaient pas obligés de lui accorder ces journées ou en tout cas pas à chaque fois si ça pose problème.
Les parents me disent : "on ne veut pas créer de tension, au risque qu'après ça tende les relations... Déjà là on a eu le malheur de lui dire que ça nous créait des soucis de devoir poser autant de jours, elle nous a répondu : ça rentre dans mes CP. Là les 5 jours que je pose en janvier/février/mars c'est 5 CP qui viennent en déduction".

Donc dans ma tête c'est clair qu'il faut que les PE comprennent que non effectivement ça ne se passe pas comme ça... notamment quand ça tombe un lundi, ou vendredi (Il faut prendre le samedi avec).... Qu'on ne pose pas ses CP en perlés... Mais comment expliquer ça clairement aux PE.... J'ai l'impression de ne pas être claire quand je leur explique.
Si quelqu'un peut me faire un résumé plus clair que le foutoir de ma tête. Merci

 

[Manou92230]

Bonjour,
Pour moi si c'est vraiment 5 jours de CP dans l'année et que leur assmat respecte le délais de prévenance, je ne vois pas où est le problème ... personnellement dès que je sens que je suis trop fatiguée je prends carrément des congés sans solde sans respecter le délai de prévenance pour me reposer pour le bien être de tous car sinon c'est arrêt maladie et c'est plus long ... on ne connaît pas les raisons de cette assmat !

 

[kikine]

Bonjour,
Pour moi si c'est vraiment 5 jours de CP dans l'année et que leur assmat respecte le délais de prévenance, je ne vois pas où est le problème ... personnellement dès que je sens que je suis trop fatiguée je prends carrément des congés sans solde sans respecter le délai de prévenance pour me reposer pour le bien être de tous car sinon c'est arrêt maladie et c'est plus long ... on ne connaît pas les raisons de cette assmat !

non cela ne peut pas rentrer dans les cp
1- les cp se posent en semaines entière
2- la date des 30 jours de cp doit être connue avant le 31 mars de chaque année donc impossible de poser des cp chaque trimestre

 

[noounouc]

Bonjour,

à moins qu'elle ait prévu une clause supérieure à la CCN elle est largement hors délai pour les dates de CP qu'elle vient d'annoncer, elles auraient du être données avant le 1er mars 2023!

Le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail.
Donc quand elle pose un vendredi, il faut décompter 2 jours : vendredi et samedi.

 

[Griselda]

S'ils ne veulent pas créer de tension alors tout est dit il n'est pas utile de leur expliquer qu'en effet l'AM fait quelques bidouillages qu'ils ne sont pas obligés d'accepter.

Les CPs commun a tous les employeurs doivent obligatoirement avoir été validés au plus tard au 1er mars chaque année pour la prochaine periode donc en terme de delai de prevenance ça ne marche pas.
Les CPS n'ont jamais été prévu comme perlés par la loi, c'est une semaine entière ou pas du tout. Sinon ce sont des jours sans solde à retirer de la mensu au moment où c'est demandé par l'AM et accepté par le PE.
La 6eme semaine off, déjà retirée pour etablir la mensue doit avoir un delai de prevenance de 2 mois d'après la CCN et là aussi c'est une semaine pleine et non des jours perlés.

je comprends bien que l'AM souhaite être en repos en même temps avec tous ses contrats quand son contrats à jour variable la mets en repos mais c'est bien pour ça qu'un contrat à jour variable ne peut pas etre conclu car alors c'est un temps partiel, c'est interdit.
Et ce n'est pas aux autres PE de résoudre le problème de cette AM qui a accepté des conditions qui la lèsent elle sinon.

Donc perso, si j'étais le PE je répondrais que si je peux je la libère mais que ce sera sans solde.
Malheureusement si tout ça n'a pas été acté correctement dans le contrat et si les PE ne veulent pas faire d'histoire forcément...
Après s'ils la trouvent si formidable ils peuvent aussi lui demander où est il ecrit dans leur contrat une clause superieure qui lui permet d'imposer des jours de congés perlés et avec un delai de prevenance si court, ou dans la CCN car pour eux c'est vraiment compliqué ce qu'elle demande et dereflechir ensemble à comment peut on faire pour harmoniser les besoins: elle d'être en repos avec tout ses contrats en même temps et eux d'être avertis à l'avance pour s'organiser.
Quand même je glisserais aussi un mot sur le fait qu'il n'est pas très juste que tous les PE doivent se plier aux désirata d'une seule famille car finallement là c'est exactement ce qu'il se passe...

 

[Chouchou301]

Bonjour,
En parler sans créér de tensions... ben à mon avis ça va être dur... les collègues ont tout expliqué... ce qu'elle fait n'est pas dans les "règles".

 

[noounouc]

Est-ce que c'est jours posés de-ci de-là avaient été évoqués avant la signature du contrat?
Si ce n'est pas le cas ce sera encore plus facile d'en parler.

Ne pas évoquer le problème c'est le meilleur moyen qu'un jour ça finisse par exploser. Les parents disent oui alors que ça leur pèse, ils doivent au minimum dire à l'AM que c'est compliqué pour eux. Faire venir mamie pour une semaine quand l'AM prend une semaine de congés c'est une chose mais la faire venir 6 fois pour un jour c'est très différent.

 

[Ingride la bricoleuse !]

Perso j'aimerai bien poser des jours en perlés.

Je ne comprends pas que d'autres employés puissent le faire et pas nous.

 

[abassmat]

Bonjour,
je comprends que les congés se posent en semaine entière mais parfois on acquiert pas des semaines entières quand on est en AI, donc ils nous arrivent bien de poser des jours et non des semaines complètes... ou alors j'ai tout faux depuis le début

 

[abassmat]

Après je préviens les parents au moment de la pose des congés donc en mai

 

[noounouc]

Bonjour,
je comprends que les congés se posent en semaine entière mais parfois on acquiert pas des semaines entières quand on est en AI, donc ils nous arrivent bien de poser des jours et non des semaines complètes... ou alors j'ai tout faux depuis le début

En AI il faut poser 5 semaines entières de congés annuels même si une partie est sans solde donc la question ne se pose pas.
On peut avoir des jours "en plus" des 5 semaines quand on a des fériés qui tombent durant des CP ou quand on a un ou deux jours supplémentaires pour fractionnement, dans ce cas là on ne peut évidemment pas les poser en semaine entière.

 

[abassmat]

Ok
Quand je débute un contrat je pose 6 semaines, (par convenance j'en prends 6 et je ne fais que des AI) sans enfant mais parfois au mois de mai suivant je n'ai que 18 jours donc sur les 6 semaines d'absence 3 sont des CP et 3 jours aussi. C'est rare que j'ai que des semaines complètes.
Dans le cas de la postante, pour moi le problème est surtout sur le délai de prévenance...

 

[Ingride la bricoleuse !]

Mais non puisque en années complètes ne sont rémunérées que les semaines de travail. La rémunération des CP se calculent au 31 mai et se paye en juin.

 

[Nanou91]

@noounouc
tu dis : "Ne pas évoquer le problème c'est le meilleur moyen qu'un jour ça finisse par exploser. Les parents disent oui alors que ça leur pèse, ils doivent au minimum dire à l'AM que c'est compliqué pour eux. Faire venir mamie pour une semaine quand l'AM prend une semaine de congés c'est une chose mais la faire venir 6 fois pour un jour c'est très différent.".....
J'ai écrit dans mon post : " Déjà là on a eu le malheur de lui dire que ça nous créait des soucis de devoir poser autant de jours, elle nous a répondu : ça rentre dans mes CP. Là les 5 jours que je pose en janvier/février/mars c'est 5 CP qui viennent en déduction".
Donc ils ont essayé d'en parler.... Mais elle campe sur le fait que c'est des CP.
Je leur ai demandé ce que prévoient les termes du contrat, si clauses supp, etc mais ils ne l'avaient pas avec eux au réveillon.... Doivent me tenir au courant..

 

[Griselda]

Et oui en AI les semaines entières ont déjà été retirées pour établir la mensue puis les jours de congés payés sont payés.

Peut être que nous ne le savons pas mais que par ailleurs cette AM est aussi plus souple qu'elle ne le devrait avec ce contrat mais que les PE ne s'en rendent pas compte ou ne le savent pas...

Perso s'ils me disent qu'ils sont satisfait d'elle et qu'ils ne veulent pas prendre le risque de créer des tensions je leur conseillerais seulement de demander à leur AM comment faire pour que ça puisse être relativement confortable pour eux aussi?

 

[Jess]

En AI toutes les semaines ont été retirer de leur mensualisations .
Donc toutes les journées que l'AM souhaite être en off bah elle les met en convenance personnelle de l'AM avec déduction CCC
Pourquoi les PE devrai lui payer ces journée + les CP acquis au 1er juin de chaque année

Par contre vous dite que nous devons posé nos CP en semaine complète FAUX
Nous avons droit de ne prendre seulement 2-3-4 etc jour dans la semaine .
Nous pouvons donc poser mercredi jeudi vendredi et samedi ou seulement lundi mardi et dans n'importe quel branche c'est possible .
Sur l'application bien connu lorsque je met un CP sa me demande si je veux poser la semaine complète ou non , sa n'a jamais poser aucun souci

 

[Bayah]

Je me posais la même question car même application.
Je n'ai pas pris le temps de résoudre la question ...

 

[Jess]

@Bayah je viens de regarder sur l'appli en question et bien il mette un exemple de prise de congés jeudi vendredi et samedi en ayant travailler le lundi et mardi , mercredi en jour de repos hebdo .
Donc j'en déduit bien que sa ne pose aucun souci

Tout comme les vendredis avec le jeudi férié je le pose parfois en CP sa ne pose pas de souci non plus

 

[noounouc]

Oups, autant pour moi @Nanou91, entre ma première et ma deuxième intervention, j'avais déjà oublié certaines informations... décidément les vacances ne sont pas du luxe.

Pour moi la CCN ne prévoit pas de poser ses Cp de la sorte en "année incomplète" puisqu'il est noté :
"article 97-1
...
– l’accueil de l’enfant par l’assistant maternel quarante-six (46) semaines ou moins par période
de douze (12) mois consécutifs, hors congés payés du salarié. Cette modalité d’organisation
du travail est intitulée « Accueil de l’enfant quarante-six (46) semaines ou moins par période
de douze (12) mois consécutifs »."

On parle de 46 semaines d'accueil, il n'est donc pas prévu de jours de congés pendant ces semaines là, mais bien pendant les 6 semaines où l'enfant n'est pas accueilli.
Pendant ces 46 semaines ce qui est rémunéré c'est le travail de l'AM.
Les 6 autres semaines sont des semaines sans accueil et une partie de ces semaines sera rémunéré en plus en juin au titre des CP acquis.

 

[Ingride la bricoleuse !]

En fait ce que j'aimerai c'est pouvoir poser en perler les jours d'une semaines sans acceuil .
Exemple poser 5 jours en perler a la place d'une semaine déduite .

 

[noounouc]

Ce qui est possible c'est de prévoir au contrat en plus des 5 semaines de congés annuels un certain nombre de jours sans solde avec un délai de prévenance, ces jours sont déduits au moment de leur prise.
Je prends par exemple chaque année le vendredi de l'Ascension, il est déduit au moment de sa prise pour les familles avec lesquelles je suis normalement sensée travailler cette semaine et ce jour là.

 

[Ingride la bricoleuse !]

et moi je les retire de la mensu dés le début du contrat . N'empêche que ce serait sympa de pouvoir poser des jours en perlés .

 

[Griselda]

La réponse à pouvoir poser des jours perlés c'est de mentionner au contrat cette possibilité et de les retirer de la mensu quand ils sont pris.

Dire qu'on fait une AI avec par exemple 1 semaine/an en moins d'accueil, non payée (puisque retirée dès le debut pour etablir la mensu) et poser ces jours perlés au lieu d'une semaine complète comme le prevoit la loi pose un problème au moment du calcul des CPs:
- pour calculer le nombre de jours de CPs au 31 mai on va prendre le nombre de semaines ayant été travaillée ou assimilée et engendrer 2.5jrs/bloc de 4 semaines n'est ce pas?
Donc si on respecte la loi et pose une semaine pleine, cette semaine off n'ouvre pas droit à CP.
Alors que si tu pose admettons 5 lundi en lieu et place de ta semaine off déjà retirée de ta mensu, ces 5 semaines à 4 jours au lieu de 5 vont quand même t'ouvrire droit à CP comme si tu avais travaillé toute la semaine.
L'autre raison qui peut poser problème de poser des jours de CPs perlés au lieu de la semaine pleine comme prévue par la loi à la base c'est si tous les jours du contrat n'ont pas la même valeur en temps. Exemple: Cunegonde le lundi vient 10h/jr alors que le reste de la semaine elle vient 8h/jour, si l'AM pose 5 lundi au lieu d'une semaine pleine alors elle est payée en congés plus que ce qu'elle a crédité.
Un salarié pose des jours perlés uniquement si c'est en accord avec son employeur (et vice versa) et qu'on peut verifier qu'aucune partie n'est lésée.
Mon Mari peut le faire dans son entreprise mais aussi le calcul des CPs pour lui est fait en heures ouvrées (et non ouvrables) et surtout en HEURES et non en jour.

Je me souviens d'une collègue qui avait accepté une AI à la demande des PE, ils choisissaient toujours de poser des lundi. Au depart elle s'était dit que c'était égal par rapport à une semaine pleine avant de réaliser que le lundi était sa plus petite journée de la semaine donc non ce n'est pas égal! ...

 

[bibimolere]

Personnellement je lis ils ne veulent pas créer de tension , donc problème résolu , si eux l acceptent ils ne pourront pas ce plaindre part la suite , effectivement ce n’est correct mets pas illégal non plus du coup il retire le paiement de la journée pour absence convenance personnelle j ose imaginer qu’ils ne la payent pas les jours absences à sa demande ils conservent un écrit de ses demandes aussi , après les parents c est eux si ça leurs convient autant ne pas ce prendre la tête pour un problèmes qui ne vous concerne pas , si ils en reparlent dites leurs juste désolé suis pas concerné j ignore le contrat signé et de plus j ai déjà donné des conseils que vous ne souhaitez pas appliquer donc pour moi problème résolu

 

[loli33]

Bonjour, pour ma part il m'arrive de prendre quelques jours perlés (généralement des jours que je "rattrape" suite à un congé tombé durant un férié par exemple), mais c'est bien noté dans mon contrat... De même j'accepte les jours perlés des parents sur "leurs" semaines.

Je dirais que tant que c'est noté dans le contrat, et tant que le délai de prévenance est respecté, ça ne devrait pas poser dans problème. Dans le cas contraire, en revanche... A voir ce que les parents ont signé.