Cp arrêt maladie

[Sandrine2572]

Vrai ou faux je sais pas

Mais je viens d entre que ça a été décider hier soir on ne cumulera pas de cp pendant un arrêt maladie

Apparemment les patrons on rouspéter et le gouvernement a fait marche arrière

Info a vérifier ...

 

[kikine]

Apparemment les patrons on rouspéter et le gouvernement a fait marche arrière

c'est une loi européenne il me semble
donc les patrons peuvent gueuler tant qu'ils veulent..
mais ce n'est pas tout à fait ça en fait le conseil constitutionnel vient de juger que le fait de ne pas indemniser les cp en arrêt maladie n'est pas contraire a la constitution
en revanche la france va devoir revoir le code du travail pour se conformer au droit européen qui lui, indique que les cp s'acquière aussi en arrêt maladie, et de toute façon cela n'empêchera pas les prud'hommes de se conformer au droit européen et donc d'obliger les employeurs de payer les cp

 

[kikine]

Le Code du travail français, qui ne prévoit l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie qu'en cas de maladie professionnelle, n'enfreint pas les principes de la Constitution, a tranché jeudi le Conseil constitutionnel. Cette décision n'invalide toutefois en rien un récent arrêt de la Cour de cassation qui prévoit qu'en vertu du droit européen, le droit du travail va devoir être révisé pour que les salariés en arrêt maladie acquièrent bien des congés payés, quelle qu'en soit l'origine.

 

[ANNICK44]

Kikine , tu as tout dit !
On joue la montre, cela retarde juste le processus mais l'issue est sans surprise. La France devra s'aligner sur le droit européen.

 

[Nounou 22]

Le droit européen prévaut sur le droit français, par conséquent, on acquiert bien des congés payés quand nous sommes en arrêt maladie. Que cela plaise ou pas aux patrons, c'est comme ça