Contribution Santé au Travail

[Nanou91]

Bonjour les collègues,

Je ne comprends pas tout sur cette nouvelle contribution qui va entrer en vigueur au 1er Janvier.
Quand le texte dit qu'à partir du 1er janvier 2025, une nouvelle contribution employeur, appelée « Contribution Santé au Travail », va âtre appliquée sur les salaires bruts versés par les particuliers employeurs à leurs employés à domicile déclarés auprès du Cesu et Pajemploi par les particuliers employeurs,
(que cette contribution permettra de renforcer le financement des dispositifs de prévention et de santé au travail pour les employés à domicile, son taux représentera 2,7 % du salaire brut, le montant est plafonné à 5 € par bulletin de salaire).
Ça veut donc dire que ce sera une cotisation uniquement appliquée sur les cotisations Employeurs (donc prise en charge par l'Urssaf quand le PE perçoit le CMG,) mais que ce ne sera pas appliqué sur les cotisations salariales. Donc ça ne nous prélèvera rien de plus ? c'est ça ?
Bonne journée.

 

[flonounou]

Eh bien déjà il semblerait que ça ne concerne que les gardes d'enfants à domicile pas les ass mat???

 

[Nanou91]

Mais donc, si le but de cette nouvelle cotisation est de financer par exemple cette médecine du travail dont ils nous parlent depuis un moment, ça veut dire que cette éventuelle médecine du travail ne concernerait pas les Ass Mat ?

 

[flonounou]

A votre avis ....

 

[Ingride la bricoleuse !]

Ouff .

 

[Dadou-assmat]

En effet c'est une nouvelle contribution pour financer la médecine du travail.Elle s'applique aux assistantes maternelles.
Elle est financée par l'employeur par l'intermédiaire des charges patronales.
L'employeur d'une assistante maternelle ne sera pas impacté du fait de la prise en charge des charges patronales par la CAF dès lors qu'il respecte les conditions (respect du plafond de rémunération 5 fois le smic, enfants de moins de 6 ans ...)