Contrat personnel hospitalier

[Gluglu]

@gaelle.b63
Oui c'est bien cela grosso modo. Une fois que les parents m'ont donné le planning je leur dis combien il reste d'heures "à placer", et oui parfois ça dépasse en complémentaire, qui peut être sujet à majoration si précisé sur le contrat.
parfois il reste des heures non faites mais les parents le savent. Je ne lisse pas sur le mois d'après.


Je garde absolument toute trace en effet.
Je fonctionne comme cela depuis des années je n'ai jamais eu d'abus, les parents comprennent parce qu'on en parle longuement lorsqu'on fait le contrat, les moins doués avec les calculs mettent du temps à comprendre cette histoire de prorata mais finalement tout le monde semble bien comprendre. C'est de la logique pure de toutes façons. Et puis en règle générale leur propre contrat dans leur travail sont faits de la sorte aussi

 

[gaelle.b63]

@Gluglu , pour déterminé vos heures mensualisé volume mensuel minimum là 135h, vous vous basez sur la possibilité d'acceuil la plus haute ? vous faites une estimation moyenne ?
il faut bien arrivé a ce nombre.
Mon Pe actuel est arrivé avec une estimation à elle de son besoin, je n'avais jamais fait de calcul comme ça alors qu'elle avait déjà l'expérience de sa 1er ass mat. J'ai fait confiance sur le calcul de besoin et au final je débarde largement le nombre d'heure certaine semaine.
bien sur sur le mois, c'est a peu prêt bon... je pense que là en Mars il n'y a ni férié, ni congé, ça ne peut pas passer.
Et je ne sais pas comment régularisé la situation. Donc je ne veux pas que ça se reproduise avec un autre contrat.
La régularisation de fin de contrat va biensur arranger les choses mais je n'aime pas les mauvaises surprise et les PE non plus en général.

 

[Chouchou301]

Bonjour,

"une ass mat qui c'est trouvé face au CCPD parce que justement elle faisant payé des heures non faites. Le CCPD n'a pas soutenue sont point de vue"

Tout comme Zabou68 je suis curieuse d'en savoir plus sur ce sujet. Car le contrat relève du droit privé et seuls les prud'hommes sont compétents dans le domaine.
A mon avis il y avait "autre chose" pour que la CCPD intervienne...

 

[Chouchou301]

Concernant votre mensualisation :

Le salaire mensualisé de base correspond à :

(Nb d'heures de travail par semaine X Nb de semaines de garde programmées) ÷12 mois
= Nb d'heures de travail par mois X Salaire horaire net

Donc un "volume au mois" est illégal.


"les jours sont variables du lundi au vendredi seulement 4 jours de travail par semaine"

On vous demande bien une disponibilité sur 5 jours.
Votre disponibilité doit se payer, sinon il faut que votre jour off soit fixe, de manière à pouvoir compléter ce temps partiel.


Sur Pajemploi :

• Si les périodes travaillées ne peuvent être déterminées à l’avance en raison de contraintes particulières qui s’imposent à vous, vous devez vous mettre d'accord avec votre salarié sur la remise par vos soins d’un planning de travail écrit, en respectant le délai de prévenance prévu par le contrat de travail.
• Si les périodes non travaillées par votre salarié ne sont pas connues au moment de la signature du contrat de travail, il devra vous les communiquer par écrit, au minimum 2 mois calendaires à l’avance. Vous pouvez convenir ensemble de la possibilité de modifier les périodes non travaillées par votre salarié ainsi fixées, sous réserve du respect d’un délai de prévenance prévu dans le contrat de travail.

Pour faire face aux situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures peuvent être effectuées, d’un commun accord entre les deux parties, au-delà de celles prévues par le planning remis par vos soins à votre salarié."

Les heures en plus (HC ou HS) ne sont pas "acceptées d'office" puisqu'elles sont soumises à votre accord. Libre à vous de dire non (pas possible ou juste "pas envie"... vous n'avez pas à vous justifier.

 

[gaelle.b63]

@Chouchou301 j'ai déjà lu ces infos sur pajemploi, j'ai lu la convention et je relis régulièrement les articles qui peuvent être "interprété" de façon discutable.
Mais là, je ne comprends pas en quoi ça valide votre façon de voir l'obligation de faire payer au PE 5 jours même si ils ont besoin que de 4 jours glissant. Et donc en faire un argument lors de la négociation du contrat.
Pouvez vous me l'expliquer ?

 

[GénéralMétal1988]

Bonjour
Je lis la conversation passionnante.
Il n'est pas illégal d'avoir un contrat de 45h même si les besoins sont inferieurs.
Ce qui le serait ce serait de refuser de travailler ces 45h.
Il est clair que ces constats sont hypers contraignants.
Il est peu être intéressant de savoir s'il y a je volume horaire journalier max pour ce type d'employeur .
Exemple : Le pe à besoin de 8h max par jour et sur 4 jours.
4 jours aléatoires. On a donc une disponibilité demandée de 5 jours possible.
5 x 8 h = 40h.
La disponibilité demandée serait donc de 40h.

Si en revanche l'employeur peut donner un planning avec suffisamment de temps en amont style 3 ou 4 mois ce serait envisageable de calculer sur 32h.
Sauf que la réalité de ces contrats fait que les changements de derniere minutes sont fréquents.

 

[gaelle.b63]

@Chouchou301 et @Zabou68 c'est sur le forum un post de @AMY1939 , convocation en CCPD car la PMI a été informer d'un possible dépassement des 2250hr par L'URSSAF et ils lui ont ordonné de faire ses contrat en fonction du nombre d'heure demandé par ses PE et non pas d'office 45 hrs.

 

[AMY1939]

chouchou301, c'est moi qui me suis retrouvée devant le ccpd et je peux vous garantir qu'il n'y avait rien de plus mis à part le dépassement des 2250h que l'URSSAF a communiqué à mon CD car ma puéricultrice estimait que "j'arnaquais" mes parents-employeurs en leur faisant payer systématiquement un contrat de 45h sur des plannings aléatoires donc je te conseille de bien chercher à savoir avant de juger, résultat des courses, ils m'ont conseillé de demander plus pour tous les contrats avec horaires aléatoires que je ne pourrai pas compléter, moi je leur ai dit que je ne prendrai plus de contrat de ce genre comme j'étais maîtresse de mes choix de contrat.

 

[gaelle.b63]

Merci @AMY1939 , d'avoir fait le retour de cette expérience. Le CCPD, une fois devant , ici on peut bien dire ce qu'on veut, en attendant c'est eux qui ont notre agrément entre les mains.
Je veux être dans les clous, un salaire dumant gagner, ne pas me faire avoir, être honnête avec mes PE. Et pour cela un contrat bien expliquer et dans les clous me semble indispensable.
Je ne suis pas au point pour calculer les mensu lorsqu'il y a des variable horaires différents, nombre de jours différents par semaines, jours différents dans la semaine.
Là mon contrat à été sous estimé de tout évidence. Le prochain je veux savoir le calculer.

 

[Chouchou301]

@AMY1939

Votre puéricultrice et le CD ont outrepassé leurs droits, c'est un abus !
Vous n'aviez pas d'avocat ou un représentant de syndicat à vos côtés ?
Les contrats relèvent du droit privé, ils ne regardent que l'employeur et l'employée.
La puer n'a pas à s'en mêler.
(Vous n'avez pas mis le couteau sous la gorge à ces PE...)

 

[AMY1939]

@Chouchou301

Ne vous inquiétez pour moi, j'ai su me défendre, car j'ai toujours mon agrément et tous les parents-employeurs étaient derrière moi quand j'ai eu ce désagrément avec le ccpd, mais je pense que tu te trompes sur un fait car le CD et la puéricultrice estimaient que je pouvais mettre en péril la sécurité des enfants que je garde en faisant plus d'heures que de raison, moi je l'ai vu dans cette angle et c'est comme cela que je me suis défendue devant eux, en leur faisant savoir que je comprenais leur inquiétude vis à vis des enfants, et que leur bien-être me tenait à cœur et mon bien-être aussi dans la même occasion donc je ne ferai rien qui pourrait nuire à ma santé.

@gaelle.b63

De rien.
Je te conseille de faire bien attention à tes futurs contrats, de bien les blindés moi heureusement j'avais des parents-employeurs super compréhensifs et comme j'habite dans une commune où il n'y a presque plus d'assistantes maternelles, ils sont dégoûtés par le fait que je ne prenne plus de contrats avec planning variable, j'étais la seule qui acceptait de le faire, je comprends maintenant pourquoi toutes mes collègues refusaient de le faire, tu ne peux pas compléter et cela te bloque une place.

 

[Zabou68]

@AMY1939

Votre puéricultrice et le CD ont outrepassé leurs droits, c'est un abus !
Vous n'aviez pas d'avocat ou un représentant de syndicat à vos côtés ?
Les contrats relèvent du droit privé, ils ne regardent que l'employeur et l'employée.
La puer n'a pas à s'en mêler.
(Vous n'avez pas mis le couteau sous la gorge à ces PE...)

Je suis bien d'accord.
Sauf que là il y avait bien un souci : le dépassement des 2250 h / an.
Donc la PMI peut être en droit de dire qu'il pourrait y avoir défaut de sécurité des accueillis car trop d'heures accomplies...

 

[Chouchou301]

Oui mais si ce sont des planning variables, la collègue était peut-être dans les clous rééllement, pas "selon les données du contrat"...

 

[AMY1939]

@Chouchou301

Oui j'étais dans les clous, c'est la raison pour laquelle, ils m'ont demandé de demander plus en tarif horaire pour éviter les dépassements d'heures au niveau de l'URSSAF pour rien.

 

[gaelle.b63]

@AMY1939 si tu augmente trop ton taux horaire... après tu n'es plus bonne pour que les PE touchent la CMG surtout si il y a peu de jour par semaine. C'est vraiment un système qui ne fonctionne pas.
Si j'avais le choix, je ne ferais que du planning fixe et rien en dessous de 40 heures semaines, mais voilà la réalité du secteur est tout autre a ce que j'ai cru au départ.
Peu de coup de fils, peu d'offres sur les sites spécialisés et le RPE reconnais avoir de moins en moins de demande. Chez nous c'est le RPE qui fait aussi les inscription en crêche. J'ai du mal avec cette idée, on n'oriente les parents vers les ass mat que faute de mieux. Tout du moins c'est l'image que j'en ai.

 

[AMY1939]

@gaelle.b63
Oui je vous comprends parfaitement, on a pas toutes la chance de pouvoir choisir nos contrats, il y a beaucoup d'assistantes maternelles qui sont obligées de prendre les contrats à planning variable, en plus il y a des secteurs où la demande se raréfie, donc pas de choix du tout.
Je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait qu'on ne pouvait pas trop augmenter le tarif horaire après on ne rentre plus dans les clous pour le CMG, c'est le serpent qui se mord la queue.

 

[Kalinounou]

Bonjour j'ai bcp travaillé avec des contrats atypique, horaire variable.
Les parents arrivent avec leurs besoins, mais moi je ne prends pas moins de 30 h/semaine, ça c'est déjà un point.
La dernière avait besoin de 22h car papa prenait le relais sur les horaires difficiles, tôt le matin et tard le soir mais ce n'était pas mon problème.
Je travaillais certaines semaines 17h et d'autres 35h, j'ai mensualisé sur la base de 30 h/ semaine, jamais eu de dépassement bien sûr.
Mais elle a accepté le principe de se reposer, et de laisser la petite les 30 heure surtout que, elle leur faisait vivre un enfer niveau Dodo les pauvres.

 

[gaelle.b63]

@Kalinounou , les semaines ou tu faisait 35 heures, comme tu avais mensualisé 30 heures/semaines. Est ce que tu faisait payer les 5 heures en heures complémentaire ?
Là j'ai 28heures / semaine mensualisé et j'en fais jamais 28 mais 1 fois par mois je ne fais que 3 jours dans la semaine et du coup je fais 20 ou 22 heures. globalement je suis ok pour le total de 122heures mensuel.
C'est là que je sais maintenant que j'ai fait l'erreur, j'aurais du rester sur un nombre d'heure hbdomadaire et non mensuel. Mais le calcul avait déjà été fait comme ça avec la 1er ass mat et j'ai pas vu le piège.
C'était mon 1er planning variable.

 

[kikine]

Là j'ai 28heures / semaine mensualisé et j'en fais jamais 28 mais 1 fois par mois je ne fais que 3 jours dans la semaine et du coup je fais 20 ou 22 heures. globalement je suis ok pour le total de 122heures mensuel.

c'est illégal

 

[gligou]

comme c'est c'est contraire a la convention de calculer sur des heures mensuelle .il faut faire la mensu sur la semaine , et ca le parent ne peut refuser.quil donne le texte de la convention pour un calcul au mois .il ne trouvera pas .c'est sur un nombre heure pas semaine , pas compliqué