Contrat de travail qui commence en fin de mois

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23 Octobre 2024
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Bonjour

Jai signer mon contrat avec ma nourrice le 22/10/2024
Les jours d'adaptation sont de 3j
Le 22 - 24 - 25
Ma reprise professionnelle prend effet le 28/10
J’aimerais savoir si quelqu’un peut m’aider à faire ma première déclaration s’il vous plaît
Savoir à quel date je vois la marquer le début du contrat et niveau des heures
Et ma nounou garde mes deux filles âgée de - 3 ans
C’est un contrat de 35h sois sur 52 semaine sur 12 mois
J’ai activé pajemploi+ pour la facilité de paiement

Et j’aimerais savoir comment calculer l’heure plus les frais d’entretien svp
Les repas son à ma charge

Salaire horaire brut de base 4.48
Salaire net 3.50
Montant l’indemnité d’entretien 3.20

Merci d’avance
 

Le contrat commence au tout premier jour d'adaptation (y compris si c'est une adaptation en présence du Parent), donc lors de votre première déclaration vous mentionneriez du 22 au 31/10.
Peu importe votre propre reprise pro, ce qui compte c'est votre contrat avec votre AM.

Par defaut la mensualisation complète est due à partir du 22/10 même si moins d'heures ont été faites pour faire une adaptation (c'est alors une absence pour convenance personnelle du PE) et ce parce que votre AM sera restée disponible pour votre enfant toute la journée sur les horaires demandés.
La seule possibilité pour minorer son salaire des heures non faites durant l'adaptation c'est si vous avez convenu avec elle et mentionné au contrat précisément les horaires spécifiques de ces 3 jours d'adaptation.

La déclaration sur PAJEmploi sera l'addition des 2 contrats de vos enfants.
On va calculer pour chaque enfant puis on additionne les 2.
Vous penserez à cliquer sur tous vos enfants concernés par cet accueil pour obtenir toutes vos CMG (une/enfant de moins de 6 ans).

Il manque l'information du nombre de jour/semaine qui va être indispensable pour votre déclaration.

Puis pour connaitre le nombre de jours d'activités/mois (c'est le nombre de jours payés et arrondis au supérieur) vous allez faire:
nombre de jours/semaine X 52 semaines/an : 12 mois = nombre de jours/mois d'activités
qui serait X 2 si les contrats de vos 2 enfants est à l'identique.
et ce nombre, sauf cas particulier, sera le même tous les mois.
Les cas particuliers sont justement un mois incomplet comme quand on ne commence pas le contrat le 1er du mois ou qu'on le termine en cours de mois, ce serait aussi s'il y a eut un jour entier non payé (des congés de l'AM pas encore acquis, une demande d'absence de l'AM, la maladie de l'AM etc...)

Il manque aussi l'information du nombre d'heure/jour et pour quels jours de la semaine pour connaitre le nombre d'heure à déclarer ce mois ci.
Sauf cas particulier (comme pour les jours) vous devriez déclarer tous les mois le même nombre d'heure payées:
35h/semaine X 52 semaines/an : 12 mois = 151.67h/mois.
Si les contrats de vos enfants est à l'identique vous feriez 151.67h/mois X 2 = 303.34h/mois, vous déclareriez donc 303h.
Sauf ce mois ci puisque le contrat n'a commencé que le 22/10.
Ce sera alors 151.67h moins le nombre d'heures non payées du 1er au 21/10 et ce multiplié par 2 puisque 2 contrats.

L'indemnité d'entretient est due pour chaque jour reel de présence.
Il suffit donc de compter depuis le 22/10 jusqu'au 31/10 combien de jour de présence de votre enfant (ici multiplié par 2 si vos 2 enfants sont allés chez l'AM autant de jours).
Par contre attention au montant de l'IE/jour car il y a un minimum en dessous duquel vous ne pouvez pas être même si votre AM s'est trompée en vous proposant un montant inferieur. A verifier car si les journées chez elle sont de 9h/jour (temps de travail standard pour l'AM) le minimum est de 3.74€/ 9h par jour. A verifier selon le nombre d'h/jour prévu par vos contrats.

Pour ce mois, puisque incomplet, il faut faire le CCC qui consiste à prendre la mensu du mois / le nombre d'heure total du mois d'octobre s'il avait commencé le 1er du mois. Ce taux horaire sera alors à multiplier par le nombre d'heures non payées du 1er au 21/10.

Votre mensu qui serait à déclarer chaque mois sauf cas particulier serait de:
151.67h X 3.50€net = 530.85€/mois/contrat, donc X 2 si les 2 contrats sont identiques soit 1061.70€ net/mois
 
22/10 2h
24/10 3h
25/10 8h

28 8h
29 6h30
30 8h30
31 8h
= 43,6 heure x 2 ( 2 enfants ) = 87,2h Du 22/10 au 31/10

Pour 7j travaillés dans le mois de octobre
 
Pour calculer correctement il est indispensable d'avoir les éléments du contrats précis:
- le nombre de jours/semaine de travail?
- le nombre d'heures prévues/jour et pour quels jours/sem?
- est ce que les horraires jour par jour de la periode d'adaptation figurent précisément au contrat?
 
Les trois jours d’adaptation sont écrit sur le contrat mais pas les horaires détaillé

Les jours travaillés sont du lundi au vendredi

Mon assistante maternelle ne travaille pas les week-ends et jours fériés

Je suis dans la fonction publique, donc je fais les quarts

La garde peut être entre sept et huit heures cela dépend des jours

Je tiens à vous remercier de votre réponse, ça m’aide vraiment, car je n’arrive pas à trouver toutes les réponses à mes questions sur Internet merci de prendre le temps
 
Si les horaires d'adaptation ne sont pas précisés dans le contrat de travail, on considère les journées concernées travaillées dans leur intégralité.
 
1) Donc les heures non faites pour observer une adaptation restent due, comme le contrat le prevoit habituellement

2) Donc les 35h/semaine sont sur 5 jours/semaine, vous déclareriez donc
5jrs/semaine X 52 semaines/an : 12 mois = 21.67jours/mois/contrats soit 22 jours/mois à déclarer tous les mois sauf cas particulier.

3) Je ne comprends pas comment avez vous comptabilisé les heures par semaine s'il y a des jours où les enfants peuvent être accueillis 8h/jour car si je fais 35h/semaine : 5 jours/semaine = 7h/jr et non 8?
 
@Sarah76 Attention quand vous ajouter des heures/minutes exemple 8h30m + 6h30m ne font pas 14,6h mais 15h Donc ce n'est pas 43,6h / enfant mais 44h
 
si les journées peuvent être de 8h vous devez partir sur ce volume horaire car 8 x5 =40 pas 35h
les HC toutes les semaines c'est illégal elles doivent rester exceptionnelles car là si je prend la dernière semaine d'octobre entre le lundi 28 et le jeudi 31 on est déjà a 31h donc à moins de confier votre enfant seulement 4h le vendredi 1er vous êtes déjà en dépassement
 
Les heures complémentaires sont soumises à l'accord préalable du salarié.
Elles ne doivent pas être habituelles, récurrentes.
Cela serait considéré comme une rémunération dite "au réel" ce qui est illégal.
Le taux horaire de ces heures peut être majoré.
 
Bonjour,
Alors comme Kikine, le volume d'heure est de 40h par semaine s'il y a 5 jours de 8h max. Car si vous faites que sur 35h vous aurez tous les mois des HC ce qui n'est pas avantageux car sont + chères (exonérées). De plus, vous ne pouvez pas avoir des HC tous les mois car au bout de quelques mois vous ne toucherez plus le CMG pour dépassement (voir sur Pajemploi c'est noté!)!

Donc il faut rectifier votre mensualisation. Ce qui donne :
4.48 euros X 52 sem X 40h / 12 =776.53 brut SOIT 606.63 NET.

Pour les jours mensualisés : 52 X 5j / 12 = 22 jours mensualisés
Pour les heures : 40h X 52 / 12 = 173 heures mensualisées.

Pour le détail du mois, il y a 23 jours potentiels X 8h soit 184 heures potentielles. Et il y a 44h travaillées (et non 43.6h) car 0.30 min + 0.30 min = 1h!

Donc pour la déduction (mensu brute / nb d'heures potentielles X Nb d'heures travaillées), ce qui donne :
776.53 brut / 184h potentielles X 44h travaillées = 185.69 brut SOIT 145.06 NET.

Pour la déclaration :
185.69 brut / 4.48 (taux horaire du contrat) = 41.45 SOIT 41h à déclarer
41 heures / 8h par jour = 5.13 SOIT 6 jours à déclarer.

Si c'est le même contrat pour le 2ème enfant, tous les résultats sont à multiplier par 2.
 

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